|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-4
|
|
Ottawa, le 22 janvier 2004 |
|
Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes :
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 février 2004 |
ARTICLE
|
REQUÉRANTE ET ENDROIT
|
1. |
9022-6242
Québec Inc. (CHLC-FM) Baie-Comeau et Forestville, Quebec |
2. |
CHCD Inc.
(CHCD-FM) Simcoe, Ontario |
3. |
Native Communication Inc.
(CINC-FM) Thompson et Snow Lake, Manitoba
|
1. |
Baie-Comeau et
Forestville (Québec)
No de demande 2003-0967-6 |
|
Demande présentée par
9022-6242 Québec inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CHLC-FM Baie-Comeau. La requérante demande
l'autorisation de convertir la station émettrice CFRP Forestville de la
bande AM à la bande FM. |
|
L'émetteur serait exploité à
la fréquence 100,5 MHz (canal 263A) avec une puissance apparente
rayonnée moyenne de 3 374 watts (puissance apparente rayonnée maximale
de 6 000 watts / hauteur de l'antenne de 60,6 mètres). |
|
La requérante demande
l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CHLC-FM sur
CFRP-AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle
station FM. |
|
Adresse de la requérante
:
907, rue Puyjalon Baie-Comeau (Québec) G5C 1M3 Télécopieur : (418) 683-4979 |
|
Examen de la demande :
Hôtel de Ville de Forestville |
|
[Formulaire d'intervention] |
2. |
Simcoe (Ontario) No de demande
2003-1769-5 |
|
Demande présentée par CHCD
INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CHCD-FM Simcoe. |
|
Dans la décision de
radiodiffusion CRTC 2003-490, le Conseil a approuvé le changement de la
fréquence 106,7 MHz (canal 294B) à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) et
l'augmentation de la puissance apparente rayonnée de 3 420 watts à
14 370 watts. |
|
La requérante demande
l'autorisation de diffuser simultanément sur la fréquence 106,7 MHz et
98,9 MHz pour une période de 60 jours suivant la mise en onde de 98,9
MHz et par la suite, cesserait les opérations de 106,7 MHz. |
|
Adresse de la titulaire :
55, chemin du Parc Casier postal 98 Simcoe (Ontario) N3Y 4K8 Télécopieur : (519) 426-8574 Courriel : bdaggett@cd1067.com
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
|
[Formulaire d'intervention] |
3. |
Thompson et
Snow Lake (Manitoba) No de demande
2003-1172-0 |
|
Demande
présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson. |
|
La titulaire
propose d'ajouter un émetteurFM à Snow Lakeafin de
diffuser les émissions de CINC-FM Thompson pour desservir la population
de Snow Lake. |
|
L'émetteur
serait exploité à la fréquence 96,3 MHz (canal 242FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 24,7 watts (antenne non-directionnelle /hauteur
effective de l'antenne 46,7 mètres). |
|
Adresse de la
titulaire :
76, rue Severn Thompson (Manitoba) R8N 1M6 Télécopieur : (204) 778-6559 Courriel : info@ncifm.com
|
|
Examen de la
demande :
Bureau de la ville de Snow Lake 113, rue Elm Snow Lake (Manitoba) |
|
[Formulaire d'intervention] |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
26 février 2004 |
|
L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
|
Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
UNE SEULE des façons suivantes : |
|
en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
|
|
OU |
|
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
|
|
OU |
|
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
OU |
|
par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
|
Une copie
conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit
être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
|
Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre
appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
|
EXAMEN DES
DOCUMENTS |
|
Les demandes
sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
|
Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le site
web du Conseil. La version électronique de toutes
interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site web du Conseil. |
|
Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place
Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de
Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St.
Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice
Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue
Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue
Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire générale |