ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-4

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-4

  Ottawa, le 22 janvier 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

26 février 2004


ARTICLE


REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

9022-6242 Québec Inc. (CHLC-FM)
Baie-Comeau et Forestville, Quebec

2.

CHCD Inc. (CHCD-FM)
Simcoe, Ontario

3.

Native Communication Inc. (CINC-FM)
Thompson et Snow Lake, Manitoba

1.

Baie-Comeau et Forestville (Québec)
No de demande 2003-0967-6
  Demande présentée par 9022-6242 Québec inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHLC-FM Baie-Comeau. La requérante demande l'autorisation de convertir la station émettrice CFRP Forestville de la bande AM à la bande FM.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,5 MHz (canal 263A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 374 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts / hauteur de l'antenne de 60,6 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CHLC-FM sur CFRP-AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  Adresse de la requérante :

907, rue Puyjalon
Baie-Comeau (Québec)
G5C 1M3
Télécopieur : (418) 683-4979
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville de Forestville
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Simcoe (Ontario)
No de demande 2003-1769-5
  Demande présentée par CHCD INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe.
  Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-490, le Conseil a approuvé le changement de la fréquence 106,7 MHz (canal 294B) à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) et l'augmentation de la puissance apparente rayonnée de 3 420 watts à 14 370 watts.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément sur la fréquence 106,7 MHz et 98,9 MHz pour une période de 60 jours suivant la mise en onde de 98,9 MHz et par la suite, cesserait les opérations de 106,7 MHz.
  Adresse de la titulaire :

55, chemin du Parc
Casier postal 98
Simcoe (Ontario)
N3Y 4K8
Télécopieur : (519) 426-8574
Courriel : bdaggett@cd1067.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Thompson et Snow Lake (Manitoba)
No de demande 2003-1172-0
  Demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteurFM à Snow Lakeafin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson pour desservir la population de Snow Lake.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 96,3 MHz (canal 242FP) avec une puissance apparente rayonnée de 24,7 watts (antenne non-directionnelle /hauteur effective de l'antenne 46,7 mètres).
  Adresse de la titulaire :

76, rue Severn
Thompson (Manitoba)
R8N 1M6
Télécopieur : (204) 778-6559
Courriel : info@ncifm.com
  Examen de la demande :

Bureau de la ville de Snow Lake
113, rue Elm
Snow Lake (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

26 février 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :