Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-9

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-9
  Ottawa, le 30 septembre 2004
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 novembre 2004 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent.  La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 5 novembre 2004.

Article

 Requérante et endroit

1.

 Claire Bourgeois (SDEC) (NMTV)
L'ensemble du Canada

2.

 4239130 Canada Ltd. (Société sous le contrôle de Doug Rankine) (Le Canal Érotique AOV)
L'ensemble du Canada

3.

 4239130 Canada Ltd. (Société sous le contrôle de Doug Rankine) (XXX Clips AOV)
L'ensemble du Canada

4.

 OlaFarmHollywood Corporation
L'ensemble du Canada

5.

 Ramanjeet S. Sivia (SDEC) (Virasat TV)
L'ensemble du Canada

6.

 Société Radio-Canada (CBN)
Placentia (Terre-Neuve et Labrador)

7.

 Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario)

8.

 Sound of Faith Broadcasting (CJTW-FM)
Kitchener (Ontario)

9.

 Telephone City Broadcasting Limited
Brantford (Ontario)

10.

 Larche Communications (Kitchener) Inc.
Kitchener-Waterloo (Ontario)

11.

 Crossroads Television System (CITS-TV)
Hamilton (Ontario)

12.

 Golden West Broadcasting Ltd.
Swift Current (Saskatchewan)

13.

 1097282 Alberta Ltd. (Société sous le contrôle d'Edward Tardif)
Whitecourt (Alberta)

14.

 Creston Community Radio Society
Creston (Colombie-Britannique)

1.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0689-4
  Demande présentée par Claire Bourgeois, au nom d'une société à être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale à caractère ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue espagnole qui sera appelée NMTV (NuevoMundo Television).
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions destinées à un vaste auditoire en partie orientées vers les jeunes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

645, rue Wellington
Bureau 218
Montréal (Québec)
H3C 1T2
Télécopieur : (514) 499-0202
Courriel : info@latinaffaires.com
  Examen de la demande :

Libreria española
3811, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)

Voyages Mira Mar
251, Duluth Est
Montréal (Québec)

Canotek Auto Service
5330, chemin Canotek, #12
Ottawa (Ontario)

Chilean-Canadian Cultural
Centre (Barrabases)
4190, rue Dundas ouest
Etobicoke (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0531-7
  Demande présentée par 4239130 Canada Ltd. (Société sous le contrôle de Doug Rankine) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langues française et anglaise qui sera appelée Le Canal Erotique AOV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour adulte à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de films dramatiques, d'émissions d'interview-variétés, d'émissions de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2 (a), 2 (b), 5 (b), 7 (c), 7 (d), 7 (g), 10, 11, et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Pièce 8
2900, Argentia
Mississauga (Ontario)
L5N 7X9
Télécopieur : (905) 814-8944
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0530-0
  Demande présentée par 4239130 Canada Ltd. (Société sous le contrôle de Doug Rankine) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues française et anglaisequi sera appelée XXX Clips AOV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour adulte à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de films dramatiques, d'émissions d'interview-variétés, d'émissions de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2 (a), 2 (b), 5 (b), 7 (c), 7 (d), 7 (g), 10, 11, et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Pièce 8
2900, Argentia
Mississauga (Ontario)
L5N 7X9
Télécopieur : (905) 814-8944
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

4.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0367-6
  Demande présentée par OlaFarmHollywood Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions sonores spécialisées religieuses de langue anglaise.
  La requérante affirme que la programmation serait composée principalement d'émissions de musique contemporaine chrétienne et qu'elle diffuserait environ une heure d'émissions de créations orales de langues anglaise, française et allemande seraient diffusées à chaque semaine.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 1, groupe 6
Anola (Manitoba)
R0E 0A0
Télécopieur : (204) 866-3534
Courriel : bao@mts.net
  Examen de la demande :

Sud Est 12-10-7 Est
Chemin Queen Valley
Anola (Manitoba)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

5.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0438-5
  Demande présentée par Ramanjeet S. Sivia, au nom d'une société à être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, principalement en langues pendjabi, hindi et ourdou, qui sera appelée Virasat TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions culturelles, de nouvelles ainsi que d'autres visant l'enseignement de la langue française à des communautés sud-asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 4, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(c), 7(f), 8(b), 8(c), 11, et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

78, chemin Snowcap
Brampton (Ontario)
L6R 1W2
Télécopieur : (905) 673-8084
Courriel : raman@sivia.com
  Examen de la demande :

6435, chemin Dixon
Mississauga (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

6.

 Placentia (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2004-0555-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN St John's (Terre-Neuve et Labrador).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Placentia pour diffuser les émissions de CBN, afin de desservir la population de Placentia.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 763 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 973 watts/hauteur de l'antenne de 159,7 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Bureau de poste
14, promenade Riverside
Placentia (Terre-Neuve)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

7.

 Haldimand County (Ontario)
No de demande 2004-0132-3
  Demande présentée par Bel-Roc Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Haldimand County.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294B) avec une puissance apparente rayonnée de 13 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 96 mètres).
  La requérante propose d'offrir un service complet qui mettra en valeur les artistes musicaux canadiens de la scène locale et nationale.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Telephone City Broadcast Limited (2003-1908-9), Sound of Faith Broadcasting (2004-0355-1) et Larche Communications (Kitchener) Inc. (2004-0663-8) également inscrites à cette audience.
  Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5, ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
  Adresse de la requérante:

139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario)
N2L 5A6
Télécopieur : (905) 304-6523
Courriel : raeroe@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville de Cayuga
45, rue Munsee Nord
Cayuga (Ontario)

Chambre de Commerce régionale de Caledonia
1, Allée Grand Trunk
Caledonia (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

8.

 Kitchener (Ontario)
No de demande 2004-0355-1
  Demande présentée par Sound of Faith Broadcasting en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJTW-FM Kitchener.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquencede son émetteur CJTW-FM Kitchener de 94,3 MHz (canal 232FP) à 106,7 MHz (canal 294A). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 1 585 watts, et la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 58 mètres).
  La titulaire désire augmenter la qualité du signal de la station.
  Le Conseil remarque que le périmètre de rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable et que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CJLX-FM d'un service non protégé de faible puissance à une station FM de Classe A régulière.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Telephone City Broadcasting Limited (2003-1908-9), Bel-Roc Communications Inc. (2004-0132-3) et Larche Communications (Kitchener) Inc. (2004-0663-8) également inscrites à cette audience.
  Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5, ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
  Adresse de la titulaire:

659, rue King Est, pièce 207
Casier postal 1433, succursale C
Kitchener (Ontario)
N2G 4H6
Télécopieur : (519) 575-9119
Courriel : info@faithfm.org
  Examen de la demande:

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

9.

 Brantford (Ontario)
No de demande 2003-1908-9
  Demande présentée par Telephone City Broadcast Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brantford.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 750 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 200 mètres).
  La requérante propose offrir une formule musicale country moderne.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Bel-Roc Communications (2004-0132-3), Sound of Faith Broadcasting (2004-0355-1) et Larche Communications (Kitchener) Inc. (2004-0663-8) également inscrites à cette audience.
  Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5, ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
  Adresse de la requérante:

571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
Télécopieur : (519) 753-1470
Courriel : rbd@ckpc.on.ca 
  Examen de la demande:

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

10.

 Kitchener-Waterloo (Ontario)
No de demande 2004-0663-8
  Demande présentée par Larche Communications (Kitchener) Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIKZ-FM Kitchener-Waterloo.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258A) à 106,7 MHz (canal 294B1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 1 600 watts à 2 000 watts et la hauteur de l'antenne de 140,1 mètres à 200,3 mètres).
  Le périmètre de rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation proposée de la puissance et d'une augmentation de la hauteur de l'émetteur.
  La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreraient la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur Kitchener-Waterloo, qui ont actuellement de la difficulté à capter CIKZ-FM.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Telephone City Broadcast Limited (2003-1908-9), Bel-Roc Communications (2004-0132-3) et Sound of Faith Broadcasting (2004-0355-1) également inscrites à cette audience.
  Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

490, promenade Dutton, Unité C2
Waterloo (Ontario)
N2L 6H7
Télécopieur : (519) 746-3364
Courriel : plarche@kicxfm.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

11.

 Hamilton (Ontario)
No de demande 2004-0171-1
  Demande présentée par Crossroads Television System en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CITS-TV Hamilton.
  La titulaire propose de changer le canal de son émetteur de 21VU à 35, conformément à l'entente exprimée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-63 en date du 30 janvier 2004.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

1295, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : (905) 331-7222
Courriel : cts@ctstv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

12.

 Swift Current (Saskatchewan)
No de demande 2004-0477-3
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise à Swift Current.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 104,4 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock contemporaine.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

134, avenue Central
Swift Current (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

13.

 Whitecourt (Alberta)
No de demande 2004-0472-3
  Demande présentée par 1097282 Alberta Ltd., (Société sous le contrôle d'Edward Tardif), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Whitecourt.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C) avec une puissance apparente rayonnée de 42 300 watts (hauteur de l'antenne de 377 mètres).
  La requérante propose une formule musicale Rock.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

32, chemin Baly
Whitecourt (Alberta)
T7S 1R6
Télécopieur : (780) 706-8851
Courriel : wctfm@telus.net
  Examen de la demande :

Bureau municipal
5004, 52ième Avenue
Whitecourt (Alberta)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

14.

 Creston (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0457-5
  Demande présentée par Creston Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Creston.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts/hauteur de l'antenne de 332,7 mètres.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 8
Creston (Colombie-Britannique)
V0B 1G0
Télécopieur : (250) 428-8420
Courriel : jimsteene@kootnay.com
  Examen de la demande :

Radio Shack
116, rue Canyon
Creston (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]
 

Participation du public
 

Date limite d'interventions/d'observations
 

5 novembre 2004
  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
 

ou
 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou
 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

ou
 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218
  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :