ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10

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  Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10
 

Voir aussi2004-10-1, 2004-10-2, 2004-10-3, 2004-10-4, 2004-10-5

Ottawa, le 3 novembre 2004

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 janvier 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 16 décembre 2004.

Article

Requérante et endroit

1.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

2.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

3.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

4.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

5.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

6.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

7.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

8.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

9.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

10.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

11.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

12.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

13.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

14.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

15.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

16.

Asian Television Network International Limited
L'ensemble du Canada

17.

Société Radio-Canada (CBGA-FM)
Sainte-Anne-des-Monts, Quebec

18.

NB Spring and Manufacturing Ltd.
Province d'Ontario

19.

Fawcett Broadcasting Limited
Dryden, Ontario

20.

Fawcett Broadcasting Limited (CKDR-5)
Red Lake et Ear Falls, Ontario

21.

Fawcett Broadcasting Limited (CKDR-2)
Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan, Ontario

22.

Pineridge Broadcasting Inc.
Cobourg, Ontario

23.

CJNE FM Radio Inc. (CJNE-FM et VF2212)
Nipawin et Carrot River, Saskatchewan

24.

Société Radio-Canada (CBUT)
Kelowna, Myra, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista et Canoe (Colombie-Britannique)

25.

Canadian Broadcasting Corporation (CBXT)
Coronation et Red Deer, Alberta

26.

Rogers Broadcasting Limited (CKIZ-FM)
Enderby (Colombie-Britannique)

27.

Global Communications Limited (CHBC-TV)
Kelowna (Colombie-Britannique)

28.

Trinity Television, Inc. (CHNU-TV)
Victoria (Colombie-Britannique)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0814-7
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - Malayalam Channel One.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue malayalam.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0817-1
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - Malayalam Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue malayalam.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0818-9
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - Bangla Channel One.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue Bengali.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 4, 7(a) 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

4.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0819-7
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - Bangla Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue bengali.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

5.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0821-2
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie2qui sera appelée ATN - Urdu Channel Three.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue ourdu.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

6.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0820-5
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN Urdu - Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue ourdu.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

7.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0822-0
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - South Asian News - Tamil.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'actualité en langue tamil provenant du sous-continent sud-asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 1, énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

8.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0823-8
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - South Asian News - Hindi.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions en langue hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 1, énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

9.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0824-6
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethniquede catégorie 2qui sera appelée ATN - Arabic News Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'actualité en langue arabe provenant des pays arabes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 1 nouvelles, énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

10.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0825-4
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - Hindi Movie Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de longs-métrages en langue hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 7(d), énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

11.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0826-2
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante à caractère ethniquede catégorie 2 qui sera appelée ATN - Music Network One (Hindi Music) - AMN1.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de musique en langue Hindi ainsi que d'entrevues avec les artistes et des extraits de la production de vidéos musicaux et de chansons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 8(a), 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

12.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0827-0
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethniquede catégorie 2 qui sera appelée ATN - Music Network Two (Hindi Music) - AMN2.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de musique en langue hindi ainsi que d'entrevues avec les artistes et des extraits de la production de vidéos musicaux et de chansons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 8(a), 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

13.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0828-8
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethniquede catégorie 2 qui sera appelée ATN - Music Network Three (Tamil Music) - AMN3.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de musique en langue tamil ainsi que d'entrevues avec les artistes et des extraits de la production de vidéos musicaux et de chansons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 8(a), 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

14.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0840-3
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - South Asian News - Hindi/English.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'actualité en langues hindi et anglaise provenant du sous-continent sud-asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 1, énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

15.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0842-8
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - South Asian News - English.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'actualité en langue anglaise provenant du sous-continent sud-asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant de la catégorie 1, énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

16.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0843-6
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante nationale à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATN - South Asian Devotional Music & Discourse Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions à titre religieux en langues sud-asiatiques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 4 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

130, Promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

17.

Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
No de demande 2004-0561-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBGA-FM Matane.
  La titulaire propose de convertir l'émetteur AM CBGA-7 Sainte-Anne-des-Monts de la bande AM à la bande FM.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,1 MHz (canal 266 C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 49 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 91 000 watts/hauteur de l'antenne de 381,2 mètres).
  Le nouvel émetteur FM assurera une meilleure réception du service de radio de langue française dans cette municipalité ainsi qu'à un bon nombre de localités situées sur la rive sud du golfe St-Laurent.
  La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CBGA-FM sur le nouvel émetteur FM ainsi que sur CBGA-7 (AM) pour une période de 3 mois après la mise en ondes du nouvel émetteur FM.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste, Succursale B
56, 7ième rue ouest
Ste-Anne-des-Monts (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

18.

Province d'Ontario
No de demande 2004-0719-9
  Demande présentée par NB Spring and Manufacturing Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées régionale de catégorie 2 généralement de langue anglaise qui sera appelée Caribbean Circuit Television.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions à l'intérêt des téléspectateurs de langue hindi et non hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 8(a), 9, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

6810, chemin Kitimat, unité 8
Mississauga (Ontario)
L5N 5M2
Télécopieur : (905) 814-1298
Courriel : nbspring@globalserve.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

19.

Dryden (Ontario)
No de demande 2004-0829-6
  Demande présentée par Fawcett Broadcasting Limited (Fawcett) afin de convertir la station de radio CKDR Dryden de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée de 36 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 102,2 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKDR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKDR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  La titulaire exploite actuellement CKDR-1 Ignace, CKDR-2 Sioux Lookout, CKDR-3 Hudson, CKDR-4 Ear Falls, CKDR-5 Red Lake et CKDR-6 Atikokan en tant qu'émetteur de CKDR Dryden.
  Fawcett a présenté la demande 2004-0874-1, à cette audience afin d'exploiter CKDR-5 Red Lake comme une entreprise de radio commercial avec un émetteur à Ear Falls (CKDR-4).
  Fawcett a également présenté la demande 2004-0875-9 à cette audience afin d'exploiter CKDR-2 Sioux Lookout comme une entreprise de radio commercial avec des émetteurs à Ignace (CKDR-1), Hudson (CKDR-3) et Atikokan (CKDR-6).
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Fawcett Broadcasting Limited
Casier postal 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746
Courriel : fblwhq@voyageur.ca 
  Examen de la demande :

122, rue King
Dryden (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

20.

Red Lake, Ear Falls (Ontario)
No de demande 2004-0874-1
  Demande présentée par Fawcett Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commercialede langue anglaise à Red Lake (CKDR-5).
  La titulaire propose également d'ajouter un émetteur AM à Ear Falls (CKDR-4).
  CKDR-5 Red Lake serait exploitée à la fréquence 1340 kHz avec une puissance d'émission de 250 watts jour et nuit.
  CKDR-4 Ear Falls serait exploité à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts jour et nuit.
  La requérante exploite actuellement ces entreprises en temps qu'émetteurs de CKDR Dryden. Étant donné que la station à Red Lake diffusera du matériel publicitaire, une licence indépendante est requise. La requérante a demandé que l'émetteur à Ear Falls soit inclus dans la licence.
  Le Conseil note que CKDR-5 et CKDR-4 sont présentement autorisés à opérer selon les paramètres techniques susmentionnés.
  Cette autorisation permettra à la requérante d'introduire du matériel publicitaire local approprié à cette région à raison d'un minimum de 3 heures à chaque semaine. La programmation provenant de Red Lake consisterait d'une heure par semaine de messages d'intérêt public et d'information. Le reste de la programmation proviendrait de la nouvelle station proposée à Dryden (voir demande 2004-0829-6).
  Adresse de la requérante :

Casier postal 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-7580
Courriel : fblwhq@voyageur.ca 
  Examen de la demande :

Bureau municipal de Red Lake
Rue Fifth et Lassie
Balmertown (Ontario)

Bureau municipal
15, rue Spruce
Ear Falls (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

21.

Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario)
No de demande 2004-0875-9
  Demande présentée par Fawcett Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commercialede langue anglaise à Sioux Lookout (CKDR-2).
  La titulaire propose également d'ajouter des émetteurs AM à Ignace (CKDR-1), Hudson (CKDR-3) et Atikokan (CKDR-6).
  CKDR-2 Sioux Lookout serait exploitée à la fréquence 1400 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts jour et nuit.
  CKDR-1 Ignace serait exploité à la fréquence 1340 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts jour et nuit, CKDR-3 Hudson serait exploité à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts jour et nuit, et CKDR-6 Atikokan serait exploité à la fréquence 1240 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts jour et nuit.
  La requérante exploite actuellement ces entreprises en temps qu'émetteurs de CKDR Dryden. Étant donné que la station à Sioux Lookout diffusera du matériel publicitaire local, une licence indépendante est requise. La requérante a demandé que les émetteurs à Ignace, Hudson et Atikokan soient inclus dans la licence.
  Le Conseil note que CKDR-1, CKDR-3 et CKDR-6 sont présentement autorisés à opérer selon les paramètres techniques susmentionnés.
  Cette autorisation permettra à la requérante d'introduire du matériel publicitaire local approprié à cette région à raison d'un minimum de 3 heures à chaque semaine. La programmation provenant de Sioux Lookout consisterait d'une heure par semaine de messages d'intérêt public et d'information. Le reste de la programmation proviendrait de la nouvelle station proposée à Dryden (voir demande 2004-0829-6).
  Adresse de la requérante :

Casier postal 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-7580
Courriel : fblwhq@voyageur.ca 
  Examen de la demande :

Bureau municipal
25, avenue Fifth
Sioux Lookout (Ontario)

Bureau municipal
Autoroute 17 ouest
Ignace (Ontario)

Magasin Grant
Rue 2nd
Hudson (Ontario)

Bureau municipal
120, rue Marks
Atikokan (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

22.

Cobourg (Ontario)
No de demande 2004-0904-6
  Demande présentée par Pineridge Broadcasting Inc. afin de convertir la station de radio CHUC Cobourg de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 030 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 450 watts/hauteur de l'antenne de 203 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHUC pour une période allant jusqu'à 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHUC dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 520
Cobourg (Ontario)
K9A 4L3
Télécopieur : (905) 372-6280
Courriel : dconway@eagle.ca 
  Examen de la demande :

7805, chemin Telephone
Cobourg (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

23.

Nipawin et Carrot River (Saskatchewan)
No de demande 2004-0844-4
  Demande présentée par CJNE FM Radio Inc. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CJNE-FM Nipawin et VF2212 Carrot River, Saskatchewan.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Nor-Com Electronics Ltd.
  La présente transaction consiste en une réorganisation intrasociété par laquelle l'actionnaire actuel de Nor-Com Electronics Ltd. est aussi l'actionnaire de CJNE FM Radio Inc.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 220
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net
  Examen de la demande :

Casier postal 220
1010, 8e rue ouest
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

24.

Kelowna, Myra, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista, Canoe (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0720-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver.
  La titulaire propose d'ajouter des émetteurs de télévision à Kelowna, Myra, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista et Canoe pour diffuser les émissions de CBUT, afin d'offrir le réseau de télévision de langue anglaise et un service régional de la SRC aux localités ci-haut mentionnées.
  L'émetteur à Kelowna serait exploité au canal 45C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 14 800 watts/hauteur de l'antenne de 507,3 mètres).
  L'émetteur à Myra serait exploité au canal 15FP avec une puissance d'émission de 18 watts (hauteur de l'antenne de 14,5 mètres).
  L'émetteur à Penticton serait exploité au canal 17B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 980 watts/hauteur de l'antenne de 239,9 mètres).
  L'émetteur à Vernon serait exploité au canal 18B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 824 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 235 watts/hauteur de l'antenne de 52,5 mètres).
  L'émetteur à Oliver serait exploité au canal 6 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 115 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 230 watts/hauteur de l'antenne de -71,7 mètres).
  L'émetteur à Salmon Arm serait exploité au canal 3 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 55 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 95 watts/hauteur de l'antenne de 764 mètres).
  L'émetteur à Enderby serait exploité au canal 26A avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 886 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 388 watts/hauteur de l'antenne de -190,3 mètres).
  L'émetteur à Celista serait exploité au canal 5FP avec une puissance d'émission de 10 watts (hauteur de l'antenne de 115,3 mètres).
  L'émetteur à Canoe serait exploité au canal 11FP avec une puissance d'émission de 5 watts (hauteur de l'antenne de 32,9 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

(Pour Kelowna et Myra)
SRC
La réception
243, avenue Lawrence
Kelowna (Colombie-Britannique)

Bureau de poste
9947, 350e avenue
Oliver (Colombie-Britannique)

Bureau de poste principal
3101, 32e avenue
Vernon (Colombie-Britannique)

Bureau de poste principal
56, avenue Industrial ouest
Penticton (Colombie-Britannique)

Bureau de poste
Enderby Pharmacy & Wellness Centre
Rue Cliff
Enderby (Colombie-Britannique)

Bureau de poste principal
370, rue Hudson nord-est
Salmon Arm (Colombie-Britannique)

Bureau de poste
7310, 5e rue nord-est
Canoe (Colombie-Britannique)

(Pour Celista)
Bureau de poste
a/s Scotch Creek Super Valu
3877, chemin Squilax Anglemont
Scotch Creek (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

25.

Coronation et Red Deer, Alberta
No de demande 2004-0967-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton (Alberta).
  La titulaire propose d'ajouter des émetteurs de télévision à Coronation et à Red Deer pour diffuser les émissions de CBXT afin d'offrir le réseau de télévision de langue anglaise et un service régional de la SRC aux localités ci-haut mentionnées.
  L'émetteur à Coronation serait exploité au canal 13 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 80 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 210 000 watts/hauteur de l'antenne de 212,5 mètres).
  L'émetteur à Red Deer serait exploité au canal 22C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 417 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 759 300 watts/hauteur de l'antenne de 215,7 mètres).
  Le Conseil remarque que les nouveaux émetteurs à Coronation et à Red Deer de la Société Radio-Canada ont été approuvés dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-100, CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer.
  La Société Radio-Canada confirme qu'elle ne mettra pas en application ces émetteurs puisqu'elle n'a pu conclure une entente satisfaisante afin d'utiliser l'émetteur de CKRD-TV appartenant à Global Communications Limited.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
3-5020, 68ième rue
Red Deer (Alberta)

Bureau de poste
4922, avenue Windsor
Coronation (Alberta)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

26.

Enderby (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0763-6
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKIZ-FM Vernon (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Enderby pour diffuser les émissions de CKIZ-FM, afin de desservir la population d'Enderby.
  Depuis la conversion de la station de Vernon de la bande AM à la bande FM approuvée dans la décision CRTC 2001-184, la population d'Enderby ne peut capter le signal FM.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 122,1 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

Ashley Home Furniture
507, Granville
Enderby (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

27.

Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0745-4
  Demande présentée par Global Communications Limited (Global) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHBC-TV Kelowna en se désaffiliant de la Société Radio-Canada.
  La titulaire propose de retirer la condition de licence dans la décision CRTC 2001-458-13 qui se lit:
 

La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

  En plus, la titulaire accepte la condition de licence suivante :
 

La titulaire aura à sous-titrer au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

  Adresse de la titulaire :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

CHBC-TV
342, avenue Leon
Kelowna (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

28.

Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0405-4
  Demande présentée par Trinity Television Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur TV à Victoria afin de diffuser les émissions de CHNU-TV, une station de programmation religieuse, afin de desservir la population de Victoria.
  L'émetteur serait exploité au canal 21B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 720 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 800 watts/hauteur de l'antenne de 273,7 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

Trinity Television Inc.
1111, boulevard Chevrier
Winnipeg (Manitoba)
R3T 1Y2
Télécopieur : (204) 949-3334
Courriel : crtcinfo@nowtv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Glad Tidings Church
1800, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4B9
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

16 décembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
 

1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.

  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

Ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

Ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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