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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-16
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Ottawa, le 23 mars 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
27 avril 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Radio Essipit Haute Côte-Nord Les Escoumins, Quebec |
2. |
1486781 Ontario Limited Brantford, Ontario |
1. |
Les Escoumins (Québec)
No de demande 2003-1071-4 |
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Demande présentée par Radio Essipit Haute
Côte-Nord relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio
CHME-FM Les Escoumins. |
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La titulaire propose de modifier le périmètre de
rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de
567 à 2 559 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 908 à 4 656
watts/hauteur de l'antenne de 180,0 à 182,8 mètres). |
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La titulaire désire améliorer la qualité du
signal de la station. |
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Adresse de la titulaire :
34, de la Réserve Les Escoumins (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : (418) 233-3326 Courriel : chme@fjord-best.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
2. |
Brantford (Ontario)
No de demande 2003-0864-4 |
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Demande présentée par 1486781 Ontario Limited en
vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFWC-FM
Brantford. |
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La titulaire propose de modifier la licence en
changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,9 MHz (canal 230A1). La
titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé
en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 250 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 23,9 mètres). |
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La présente demande occasionnerait le changement
du statut de la station CFWC-FM (autorisé par la décision CRTC
2001-642) d'un service de
faible puissance non protégé à un service FM protégé de classe A1. |
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Dans la Décision de radiodiffusion CRTC
2003-153, le Conseil a
attribué la fréquence 99,5 MHz à Larche Communications Inc., et s'attendait
que Larche absorbe les coûts pour déplacer la station non protégée de faible
puissance, CFWC-FM Brantford, vers une autre fréquence. |
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Les modifications techniques permettraient à la
titulaire d'améliorer la qualité du signal au profit des auditeurs, résidant
dans le secteur de Brantford, qui ont actuellement de la difficulté à capter
CFWC-FM. |
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Adresse de la titulaire :
281, rue Greenwich Brantford (Ontario) N3S 2X9 Télécopieur : (519) 753-1157 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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27 avril 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique. |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire générale |