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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-66-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-66-1
 

Voir aussi : Voir aussi : 2004-66

Ottawa, le 7 octobre 2004
  Prorogation de la date limite de dépôt des interventions/observations.
  Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-66, 9 septembre 2004, le Conseil a invité les parties intéressées à déposer leurs interventions/observations au sujet d'une demande par Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier son autorisation de distribuer des signaux canadiens éloignés et une deuxième série de signaux de réseau américain 4+1.  Dans cet avis public, le Conseil a indiqué qu'il accepterait des interventions/observations jusqu'au 14 octobre 2004.  À la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des interventions/observations au 29 octobre 2004.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2004-10-07
Date de modification :