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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-6

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2004-6-6
 

Voir aussi : 2004-6, 2004-6-1 , 2004-6-2 , 2004-6-3 , 2004-6-4 , 2004-6-5 , 2004-6-7

Ottawa, le 20 octobre 2004
  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1er novembre 2004 à 9 :30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES CI-APRÈS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS.
  ARTICLE 2
  L'ensemble du Canada
No de Demande 2003-1885-9
  Demande présentée par la Société Radio Canada (SRC), au nom de 42294444 Canada Inc., qui a récemment été constituée en société commercial, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un service national de radio à canaux multiples par abonnement, distribué par satellite et par voie terrestre, que recevraient directement les abonnés.
  Le Conseil fait remarquer que 42294444 Canada Inc. est détenue par trois sociétés : la SRC (40%); Standard Radio Inc., société ontarienne, (40%); ainsi que Sirius Satellite Radio, société constituée au Delaware (Etats-Unis), (20%).
  Le Conseil note que de l'information concernant les ressources financières de Standard Radio Inc. et de Sirius Satellite Radio a été versée au dossier public pour cette demande.
  ARTICLE 3
  L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0133-1
  Demande présentée par CHUM Limitée (CHUM)et par Astral Media Radio inc. (Astral Radio) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un service national de radio à canaux multiples par abonnement, distribué par satellite ou par voie terrestre, que recevaient directement les abonnés.
  Le Conseil note que CHUM et Astral Radio ont conclu une entente dans le cadre de laquelle ASTRAL détiendra 19,9% des parts dans le service proposé.
  Un protocole d'entente établissant les modalités et les conditions de cette entente a été présenté au Conseil et versé au dossier public de cette demande.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Secrétaire général
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