ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-36

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-36

  Ottawa, le 31 mai 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES

5 juillet 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Cable Public Affairs Channel Inc.
L'ensemble du Canada

2.

3819914 Canada Inc.
Saint-Jean-Port-Joli, Quebec

3.

CIBM-FM Mont-Bleu ltée
St-Aubert, Quebec

4.

Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
Regina, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, Battleford, North Battleford, Yorkton, Weyburn, Estevan, Melford, White City et Pilot Butte, Saskatchewan

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0284-2
  Demande présentée par CABLE PUBLIC AFFAIRS CHANNEL INC. (CPAC) en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision de langues anglaise et française transmise du satellite au câble.
  La titulaire propose d'ajouter une condition de licence afin d'offrir de la programmation de la catégorie 13 (messages d'intérêt public).
  La titulaire remarque que l'ajout d'une programmation de la catégorie 13 permettrait à CPAC de diffuser des messages d'intérêt public qui cadrent avec la nature des services de CPAC, y compris des messages visant à encourager les jeunes à voter, à les initier aux médias et à les impliquer dans les activités communautaires.
  Selon la titulaire ces modifications ne vont pas à l'encontre des autres conditions de licence qui s'appliquent à CPAC ou à la nature du service.
  Adresse de la titulaire :

1750-45, rue O'connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 567-2741
Courriel : ncalcutt@cpac.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

2.

Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
No de demande 2003-1883-3
  Demande présentée par 3819914 CANADA INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJDS-FM Saint-Pamphile (Québec).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Mont Fournier pour diffuser les émissions de
CJDS-FM, afin de desservir la population de Saint-Jean-Port-Joli.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 92,9 MHz (canal 225A) avec une puissance apparente rayonnée de 135 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 365,6 mètres).
  Adresse de la titulaire :

109, route de l'Église
C.P. 550
Saint-Pamphile (Québec)
G0R 3X0
Télécopieur : (418) 356-2586
Courriel : cjdsradio@globetrotter.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Hôtel de Ville
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

3.

St-Aubert (Québec)
No de demande 2004-0066-4
  Demande présentée par CIBM-FM Mont-Bleu ltée en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière (Québec).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à St-Aubert pour diffuser les émissions de CHOX-FM afin de desservir adéquatement la population de St-Aubert et Saint-Jean-Port-Joli (Québec).
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,1 MHz (canal 261FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 12 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts/hauteur de l'antenne de 1,1 mètres).
  Adresse de la titulaire :

64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup, (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : (418) 862-7704
Courriel : fm107@sympatico.ca
  Examen de la demande :

Hôtel-de-Ville
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

4.

Regina, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, Battleford, North Battleford, Yorkton, Weyburn, Estevan, Melford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan)
No de demande 2004-0248-8
  Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL) en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire demande l'ajout d'une condition de licence qui lui permettrait, à son gré, d'insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à.-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non-canadiens.
  La titulaire accepte de se conformer aux conditions suivantes:
 

Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés.

 

Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux et les services FM du câble.

  Adresse de la titulaire :

2121, promenade Saskatchewan
Regina (White City, Pilot Butte) (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 791-1457
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et aux boutiques Sasktel suivantes:

Scotia Centre
123-2e avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)

83, rue Ominica ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)

47, 12e Rue est
Prince Albert (Saskatchewan)

Parkland Mall
277, Broadway ouest
Yorkton (Saskatchewan)

314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)

Shoppers Mall
400, rue King
Estevan (Saskachewan)

Wheatland Mall
1150, avenue Centrale nord
Swift Current (Saskatchewan)

1201-100e rue
Battleford (North Battleford) (Saskatchewan)

109, avenue McLeod
Melford (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES

 

5 juillet 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :