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Avis public de radiodiffusion CRTC
2004-36
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Ottawa, le 31 mai 2004 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes :
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES
5 juillet 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Cable Public
Affairs Channel Inc. L'ensemble du Canada |
2. |
3819914
Canada Inc. Saint-Jean-Port-Joli, Quebec |
3. |
CIBM-FM
Mont-Bleu ltée St-Aubert, Quebec |
4. |
Saskatchewan
Telecommunications (Sasktel) Regina, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current,
Battleford, North Battleford, Yorkton, Weyburn, Estevan, Melford, White
City et Pilot Butte, Saskatchewan |
1. |
L'ensemble du Canada No de demande 2004-0284-2 |
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Demande présentée par CABLE
PUBLIC AFFAIRS CHANNEL INC. (CPAC) en vue de modifier les licences des
entreprises de programmation de télévision de langues anglaise et
française transmise du satellite au câble. |
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La titulaire propose
d'ajouter une condition de licence afin d'offrir de la programmation de
la catégorie 13 (messages d'intérêt public). |
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La titulaire remarque que
l'ajout d'une programmation de la catégorie 13 permettrait à CPAC de
diffuser des messages d'intérêt public qui cadrent avec la nature des
services de CPAC, y compris des messages visant à encourager les jeunes
à voter, à les initier aux médias et à les impliquer dans les activités
communautaires. |
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Selon la titulaire ces
modifications ne vont pas à l'encontre des autres conditions de licence
qui s'appliquent à CPAC ou à la nature du service. |
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Adresse de la titulaire :
1750-45, rue O'connor Ottawa (Ontario) K1P 1A4 Télécopieur : (613) 567-2741 Courriel : ncalcutt@cpac.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
2. |
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
No de demande 2003-1883-3 |
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Demande présentée par
3819914 CANADA INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CJDS-FM Saint-Pamphile (Québec). |
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La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Mont Fournier pour diffuser les émissions de
CJDS-FM, afin de desservir la population de Saint-Jean-Port-Joli.
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L'émetteur serait exploité à
la fréquence 92,9 MHz (canal 225A) avec une puissance apparente rayonnée
de 135 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 365,6
mètres). |
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Adresse de la titulaire :
109, route de l'Église C.P. 550 Saint-Pamphile (Québec) G0R 3X0 Télécopieur : (418) 356-2586 Courriel :
cjdsradio@globetrotter.net |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Hôtel de Ville Saint-Jean-Port-Joli (Québec) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
3. |
St-Aubert (Québec) No de demande 2004-0066-4 |
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Demande présentée par
CIBM-FM Mont-Bleu ltée en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CHOX-FM La Pocatière (Québec). |
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La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à St-Aubert pour diffuser les émissions de
CHOX-FM afin de desservir adéquatement la population de St-Aubert et
Saint-Jean-Port-Joli (Québec). |
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L'émetteur serait exploité à
la fréquence 100,1 MHz (canal 261FP) avec une puissance apparente
rayonnée moyenne de 12 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
50 watts/hauteur de l'antenne de 1,1 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
64, rue Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 1L5 Télécopieur : (418) 862-7704 Courriel : fm107@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Hôtel-de-Ville Saint-Jean-Port-Joli (Québec) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
4. |
Regina, Saskatoon, Prince
Albert, Moose Jaw, Swift Current, Battleford, North Battleford, Yorkton,
Weyburn, Estevan, Melford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan)
No de demande 2004-0248-8 |
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Demande présentée par
SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL) en vue de modifier la licence
de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits
susmentionnés. |
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La titulaire demande l'ajout
d'une condition de licence qui lui permettrait, à son gré, d'insérer du
matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales »
(c.-à.-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par
satellite non-canadiens. |
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La titulaire accepte de se
conformer aux conditions suivantes: |
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la
disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la
promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour
des messages d'intérêt public canadiens non payés.
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Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir
des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à
des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de
canaux et les services FM du câble.
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Adresse de la titulaire :
2121, promenade Saskatchewan Regina (White City, Pilot Butte) (Saskatchewan) S4P 3Y2 Télécopieur : (306) 791-1457 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et aux boutiques Sasktel suivantes:
Scotia Centre 123-2e avenue sud Saskatoon (Saskatchewan)
83, rue Ominica ouest Moose Jaw (Saskatchewan)
47, 12e Rue est Prince Albert (Saskatchewan)
Parkland Mall 277, Broadway ouest Yorkton (Saskatchewan)
314, avenue Coteau Weyburn (Saskatchewan)
Shoppers Mall 400, rue King Estevan (Saskachewan)
Wheatland Mall 1150, avenue Centrale nord Swift Current (Saskatchewan)
1201-100e rue Battleford (North Battleford) (Saskatchewan)
109, avenue McLeod Melford (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES |
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5 juillet 2004 |
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L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie
conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit
être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
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Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre
appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES
DOCUMENTS |
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Les demandes
sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le site
web du Conseil. La version électronique de toutes
interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site web du Conseil. |
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Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place
Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de
Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St.
Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice
Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue
Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue
Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |