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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-35
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Ottawa, le 28 mai 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES
2 juillet 2004 |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du
Yukon et Territoires du Nord-Ouest |
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2. |
Vidéotron ltée
Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay, Cap-de-la-Madeleine, Montréal and/et
Laval, Ascot Corner, Buckingham, Coaticook, Cowansville, East Angus,
Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel,
Terrebonne et Waterloo, Quebec; et Rockland (Ontario) |
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3. |
Rogers Cable Communications
Inc./Communications Rogers Câble inc.
Ottawa, St. Thomas, Strathroy et Tillsonburg (Ontario) |
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4. |
902890 Alberta Ltd.
Wetaskiwin (Alberta) |
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1. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan,
Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2003-1664-7 |
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Demande présentée par ENCORE AVENUE LTD.
(anciennement MOVIEMAX! LTD.) en vue de modifier la licence de l'entreprise
de télévision payante anciennement connue sous le nom de MovieMax! et qui
poursuit maintenant ses activités sous les noms de Encore Avenue et Comic
Strip (Encore Avenue). |
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Actuellement, Encore Avenue est un service de
télévision payante facultatif encodé offert dans l'Ouest canadien. |
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La titulaire demande l'autorisation de
distribuer Encore Avenue en tant que service non codé ce qui lui permettrait
d'être distribuée à un volet analogique facultatif. |
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La requérante a fait valoir que la modification
proposée est nécessaire pour résoudre un déséquilibre, sur le plan
concurrentiel, entre les restrictions actuelles qui lui sont imposées en
matière de distribution et le fait que les nombreux services facultatifs qui
offrent une programmation similaire ne sont pas assujettis à une restriction
pour l'encodage. |
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En ce qui a trait à la possibilité d'augmenter
le pourcentage de son contenu canadien de même que ses dépenses au titre des
émissions canadiennes advenant que sa demande soit approuvée, Encore Avenue a
proposé que l'exigence actuelle relative au contenu canadien soit maintenue à
20 % jusqu'à ce qu'elle ait atteint ses prévisions de recettes pour 2004,
après quoi elle porterait le niveau de teneur à 25 %. Encore Avenue a en
outre fait valoir qu'avant de modifier le niveau de contenu canadien, il lui
faudrait pouvoir compter sur l'ajout, à son service, d'émissions des
catégories 7a (Séries dramatiques en cours) et 7b (Séries comiques en cours)
enregistrées au registre du droit d'auteur au moins cinq ans avant leur
distribution. |
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Encore Avenue a également fait valoir qu'une
augmentation des dépenses au titre des émissions canadiennes ne serait pas
justifiée compte tenu de la baisse de ses revenus et de sa piètre performance
au regard des projections qu'elle avait soumises lors du renouvellement de sa
licence. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel :
kathleen.mcnair@corusent.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
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2. |
Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay,
Cap-de-la-Madeleine, Montréal et Laval, Ascot Corner, Buckingham, Coaticook,
Cowansville, East Angus, Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière,
Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel, Terrebonne et Waterloo (Québec); et
Rockland (Ontario)
No de demande 2003-1111-8 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE en son nom
et au nom de ses filiales CF CÂBLE TV INC. et VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE,
collectivement connues sous le nom de « Vidéotron » (la requérante), en vue
de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant
les localités ci-haut mentionnées. |
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La requérante propose de distribuer une deuxième
série des quatre signaux de réseaux commerciaux américains suivants : KOMO-TV
(ABC) Seattle (Washington), KING-TV (NBC) Seattle, KIRO-TV (CBS) Seattle et
KCPQ (FOX) Tacoma (Washington). Ces signaux seront choisis parmi la liste de
services admissibles par satellite en vertu de la partie 3 (la liste en vertu
de la partie 3). |
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La requérante propose également de distribuer
les signaux canadiens de la liste en vertu de la partie 3. Ces stations
canadiennes peuvent actuellement être distribuées par des entreprises de
câblodistribution de classe 3. |
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La requérante a indiqué que ces services
seraient distribués sur une base facultative et offerts dans le cadre de son
service numérique. |
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La requérante a précisé que la présente demande
d'autorisation vise la distribution d'une troisième série de signaux de
réseaux commerciaux américains. La requérante a fait entendre qu'elle
accepterait une condition de licence qui l'empêcherait de distribuer à un
abonné plus de deux séries de signaux de réseaux commerciaux américains. |
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La requérante a également consenti d'accepter
l'application d'une disposition semblable à celle qui est énoncée dans
Distribution en mode numérique de signaux canadiens et américains 4+1,
Décision CRTC 2000-437,
8 novembre 2000, et qui vise à protéger les droits d'émissions des
radiodiffuseurs locaux. La requérante a soumis une copie d'une entente signée
avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant la distribution,
à titre facultatif, des signaux qui font l'objet de la présente demande. |
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Adresse de la requérante :
6e étage
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
trepanier.edouard@quebecor.com |
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Examen de la demande :
TCV Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey, bureau 101
Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine) (Québec)
Vidéotron ltée
2200, rue Jean-Perrin
Québec (Québec)
Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
TCV Saguenay
1, Mont Ste-Claire
Saguenay (secteur Chicoutimi) (Québec)
SuperClub Vidéotron
379, boulevard Bois-Francs Sud
Victoriaville (Québec)
TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest, bureau 182
Sherbrooke (Québec)
TCV Buckingham et Masson Angers
150, rue MacLaren Est
Gatineau (secteur Buckingham) (Québec)
TCV Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (secteur Hull) (Québec)
TCV Argenteuil
335 A, rue Grâce
Lachute (Québec)
TCV La Pocatière
88, 11e Avenue
La Pocatière (Québec)
TCV Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
TCV Rockland
954, rue Giroux
Rockland (Ontario)
TCV Sorel
256, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
Télévision régionale des Moulins
1284, chemin Saint-Henri
Mascouche (Québec) |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
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3. |
Ottawa, St. Thomas, Strathroy et Tillsonburg
(Ontario)
No de demande 2004-0220-7 |
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Demande présentée par COMMUNICATIONS ROGERS
CÂBLE INC. en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution
par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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La requérante demande l'autorisation de
substituer, à son gré, les signaux de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WKBW-TV
(ABC) et WUTV (FOX) Buffalo (New York) aux signaux de Detroit (Michigan). La
requérante propose distribuer les signaux de Buffalo seulement lorsque tous
les critères suivants sont remplis : |
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1. les signaux de Detroit sont de piètres qualité; |
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2. l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et de Detroit
(épisode pour épisode); et
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3. l'émission distribuée par les titulaires n'est pas sujette à une
demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou
régional.
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Adresse de la titulaire :
Rogers Cable Inc.
333, rue Bloor Est
7e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Fax : (416) 935-4875
Courriel :
pam.dinsmore@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
Rogers Cable
475, chemin Richmond
Ottawa (Ontario)
Rogers Television
308, rue Wellington
St. Thomas (Ontario)
Rogers Television
800, rue York
London (Ontario)
Rogers Video
164, Broadway #1
Tillsonburg (Ontario) |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
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4. |
Wetaskiwin (Alberta)
No de demande 2003-1236-4 |
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Demande présentée 902890 ALBERTA LTD. (connue
sous le nom de Tag Broadcasting) relativement à la licence de l'entreprise de
programmation de radio CIHS-FM Wetaskiwin. |
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La titulaire propose de modifier le périmètre de
rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50
watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 700 watts en augmentant
la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur (puissance apparente
rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne à 70 mètres). |
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La titulaire a indiqué que la hauteur de
l'antenne augmenterait de 50 mètres à 70 mètres. |
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La titulaire a indiqué que l'émetteur serait
localisé à environ 2,7 kilomètres au nord-ouest du site actuel. |
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Le Conseil remarque que l'augmentation de
puissance entraînera un changement du statut de CIHS-FM d'un service non
protégé de faible puissance à une station FM de Classe A régulière. |
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Adresse de la titulaire:
5216 - 50 Avenue
Wetaskiwin (Alberta)
T9A 0S8
Télécopieur: (780) 352-2502
Courriel: cihs@incentre.net |
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES |
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2 juillet 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |