| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-87
|
| |
Ottawa, le 15 novembre 2004 |
| |
Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 20 décembre 2004. |
| Article |
Requérante et endroit |
|
1. |
CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada |
|
2. |
Société Radio-Canada
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
|
|
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0921-0 |
| |
Demande présentée par CTV Television Inc.
en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise
nationale de service de télévision spécialisé connu sous le nom CTV NewsNet. |
| |
La titulaire propose de supprimer les
conditions de licences suivantes : |
| |
1. b) Sous réserve de l'alinéa 1.d), la titulaire doit conserver
une formule « manchettes » présentée par blocs de 15 minutes
continuellement mis à jour, tel qu'il est décrit dans sa demande.
|
| |
1. c) Sous réserve de l'alinéa 1.d), au cours d'une semaine de
radiodiffusion, il ne doit pas s'écouler plus de 15 minutes sans la
diffusion d'un bulletin d'au moins deux minutes de manchettes (à
l'exclusion des pauses publicitaires). La portion réservée aux
manchettes doit consister en un bulletin complet portant sur des
éléments de programmation comme les nouvelles, la météo, les sports
et les affaires.
|
| |
1. d) La titulaire sera considérée comme respectant la présente
condition pourvu qu'au cours d'une semaine de radiodiffusion, il ne
survienne qu'au plus 25 dérogations pour les périodes de plus de 15
minutes sans diffusion d'un bulletin de manchettes, tel que décrit à
l'alinéa 1.c). Afin d'évaluer le respect de cette exigence, chaque
période de 15 minutes sans le bulletin de manchettes prescrit
comptera pour une dérogation.
|
| |
1. e) Chaque fois qu'il s'écoulera plus de 15 minutes sans
diffusion de manchettes, la titulaire doit faire en sorte que les
manchettes puissent être lues à l'écran.
|
| |
La titulaire propose aussi de réviser la
condition
1. a) afin d'ajouter une formule « manchettes » décrivant la nature du
service et d'ajouter la catégorie 2.a) comme suit : |
| |
1. a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service
spécialisé de télévision de langue anglaise formule « manchettes »
consacré exclusivement à des émissions appartenant aux catégories
suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications
subséquentes :
|
| |
1. Nouvelles |
| |
2. a) Analyse et interprétation |
| |
3. Reportages et actualités |
| |
12. Interludes |
| |
13. Messages d'intérêt public |
| |
14. Info-publicités, vidéos promotionnels
et d'entreprises |
| |
Adresse de la titulaire :
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
|
2. |
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2004-0574-7 |
| |
Demande présentée par la Société
Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CBN-FM St. John's. |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Stephenville pour diffuser les émissions de CBN-FM Radio Two afin
de desservir la population de Stephenville. |
| |
L'émetteur serait exploité à la fréquence
95,1 MHz (canal 236B) avec une puissance apparente rayonnée de 8925
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 344,2 mètres). |
| |
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6189
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
|
| |
Examen de la demande :
Bureau de poste
Station principale
144, rue Main
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/d'observations |
| |
20 décembre 2004 |
| |
L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
| |
L'intervention doit comprendre l'un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
| |
1 - Je veux comparaître à l'audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
| |
en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience
publique |
| |
Ou |
| |
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
| |
Ou |
| |
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
Ou |
| |
par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée
à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les
personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
| |
Avant d'utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
| |
Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
| |
Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
| |
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
| |
Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
| |
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
| |
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: http://www.crtc.gc.ca
|
| |
Secrétaire général |