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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2
 

Voir aussi : 2004-49, 2004-49-1

Ottawa, le 12 janvier 2005
  Suite à ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2004-49 du 13 juillet 2004 et 2004-49-1 du 14 septembre 2004, le Conseil annonce ce qui suit :
  MODIFICATION À L'APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE LANGUE FRANÇAISE POUR DESSERVIR QUÉBEC (QUÉBEC)
  Dans son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49 du 13 juillet 2004, le Conseil a lancé un appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec).
  Le Conseil désire souligner que d'ordinaire, il ne précise pas la langue du service à être proposé dans ses appels de demandes et n'aurait pas dû le faire dans le présent cas. Conséquemment, l'avis public susmentionné est corrigé par la présente, afin d'exclure la référence à la langue du service à être proposé.
  Le Conseil invite donc par la présente, la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio afin de desservir Québec.
  Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 28 février 2005. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
  Le Conseil tient à souligner que les requérantes qui ont soumis des demandes en réponse à l'appel original CRTC 2004-49, ont également jusqu'au 28 février 2005 pour réviser et mettre à jour leur demande.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2005-01-12
Date de modification :