Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10-5

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10-5
 

Voir aussi : 2004-10, 2004-10-1, 2004-10-2, 2004-10-3, 2004-10-4

Ottawa, le 22 décembre 2004
  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10, 2004-10-1, 2004-10-2, 2004-10-3 et 2004-10-4 du 3, 9, 25 novembre 2004 et du 8, 10 décembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  SUITE À LA RÉCEPTION D'INTERVENTIONS, LE CONSEIL A DÉTERMINÉ QUE LES PRÉOCCUPATIONS SOULEVÉES NÉCESSITENT UNE ANALYSE DU MARCHÉ. PAR CONSÉQUENT LE CONSEIL RETIRE L'ARTICLE SUIVANT DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE ET LE REPORTE À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 22
  Cobourg (Ontario)
No de demande 2004-0904-6
  Demande présentée par Pineridge Broadcasting Inc. afin de convertir la station de radio CHUC Cobourg de la bande AM à la bande FM.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :