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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-11 |
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Ottawa, le 5 mars 2004 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes :
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
13 avril 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT
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1. |
Samson
Management Ltd. Hobbema, Alberta |
2. |
Native
Communication Inc. Lake Manitoba, Manitoba
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1. |
Hobbema (Alberta) No de demande
2002-0929-8 |
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Demande présentée par Samson
Management Ltd. en vue de renouveler la licence de la station de
télévision CHOB-TV Hobbemaqui expire le 31 mai 2004. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 539 2, chemin Crane Hobbema (Alberta) T0C 1N0 Télécopieur : (780) 585-3857 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention] |
2. |
Lake Manitoba (Manitoba)
No de demande 2004-0020-1 |
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Demande présentée par NATIVE
COMMUNICATION INC. pour une demande de prorogation afin de mettre en
exploitation le nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba. |
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Dans la décision CRTC
2000-32, en date du 3 février 2000, le Conseil a approuvé la demande de modification de la
licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio
CINC-FM Thompson (la station source), en autorisant la titulaire à
exploiter des émetteurs à Fox Lake et à Lake Manitoba, à la fréquence
93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée respective
de 23,1 watts et 37 watts. |
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La requérante demande une
prorogation jusqu'au 2 février 2005 afin de mettre en exploitation
l'émetteur à Lake Manitoba étant donné que le financement pour la
construction de l'émetteur de Lake Manitoba n'a pas encore été approuvé |
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Le Conseil remarque qu'il
s'agit de la quatrième demande de prorogation. |
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Le Conseil a approuvé la
première demande de prorogation du 3 février 2001 au 2 février 2002,
dans une lettre du 26 janvier 2001. Il a approuvé la deuxième demande
dans la décision de radiodiffusion CRTC
2002-63 du 4 mars 2002 en
prolongeant la période jusqu'au 2 février 2003. La troisième demande a
été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC
2003-163 du 23 mai
2003 en vertu de laquelle le Conseil a prolongé la période jusqu'au 2
février 2004. |
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Adresse de la titulaire :
CINC-FM 76, Severn Crescent Thompson (Manitoba) R8N 1M6 Télécopieur : (204) 778-6559 Courriel : info@ncifm.com
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Examen de la demande :
Lake Manitoba First Nation Band Office Vogar (Manitoba) |
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[Formulaire
d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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13 avril 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |