ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-11

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-11

  Ottawa, le 5 mars 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

13 avril 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Samson Management Ltd.
Hobbema, Alberta

2.

Native Communication Inc.
Lake Manitoba, Manitoba

1.

Hobbema (Alberta)
No de demande
2002-0929-8
  Demande présentée par Samson Management Ltd. en vue de renouveler la licence de la station de télévision CHOB-TV Hobbemaqui expire le 31 mai 2004.
  Adresse de la titulaire :

Casier postal 539
2, chemin Crane
Hobbema (Alberta)
T0C 1N0
Télécopieur : (780) 585-3857
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Lake Manitoba (Manitoba)
No de demande
2004-0020-1
  Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. pour une demande de prorogation afin de mettre en exploitation le nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba.
  Dans la décision CRTC 2000-32, en date du
3 février 2000, le Conseil a approuvé la demande de modification de la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Fox Lake et à Lake Manitoba, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP), avec une puissance apparente rayonnée respective de 23,1 watts et 37 watts.
  La requérante demande une prorogation jusqu'au 2 février 2005 afin de mettre en exploitation l'émetteur à Lake Manitoba étant donné que le financement pour la construction de l'émetteur de Lake Manitoba n'a pas encore été approuvé
  Le Conseil remarque qu'il s'agit de la quatrième demande de prorogation.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 3 février 2001 au 2 février 2002, dans une lettre du 26 janvier 2001. Il a approuvé la deuxième demande dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-63 du 4 mars 2002 en prolongeant la période jusqu'au 2 février 2003. La troisième demande a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-163 du 23 mai 2003 en vertu de laquelle le Conseil a prolongé la période jusqu'au 2 février 2004.
  Adresse de la titulaire :

CINC-FM
76, Severn Crescent
Thompson (Manitoba)
R8N 1M6
Télécopieur : (204) 778-6559
Courriel : info@ncifm.com 
  Examen de la demande :

Lake Manitoba First
Nation Band Office
Vogar (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

13 avril 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :