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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61 |
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Voir aussi : 2004-61-1,
2004-61-2, 2005-61-3 |
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Ottawa, le 10 août 2004 |
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Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter
HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
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La demande
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| 1. |
L'Association canadienne de télévision
par câble (ACTC) a déposé au Conseil, à titre de parrain canadien,
une demande d'ajout de deux services par satellite non canadiens aux
listes de services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique (listes de services numériques)1.
Voici la description que donne l'ACTC de ces services non canadiens :
[traduction] |
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HD Net :
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Un service de programmation qui offre 24 heures par jour, sept
jours par semaine, des émissions à haute définition (HD) en format
1080i. HD Net offre actuellement plusieurs séries originales, ainsi
que de la musique et des nouvelles. HD Net achète des émissions
de plusieurs fournisseurs dont Paramount, Warner et Sony. Les émissions
de sport en direct de HD Net comprennent des matchs de la Ligue
nationale de hockey, des matchs de soccer des ligues majeures, des
courses de chevaux, des courses de voitures, de la boxe, de même
que des matchs de football et de basket-ball.
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Discovery HD Theater :
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Un service de programmation HD disponible 24 heures par jour, sept
jours par semaine, qui utilise le format 1080i HD. La programmation
de Discovery HD Theater est diffusée en format HD et image grand
écran (16:9) et offre une image de qualité supérieure de même qu'un
son de la qualité d'un CD. La programmation est puisée dans une
abondante collection d'émissions HD à caractère familial et dont
les sujets principaux sont la nature, la faune, les sciences et
la technologie, de même que les cultures du monde.
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| 2. |
L'ACTC déclare que la distribution des
services décrits ci-dessus avantagerait le système de radiodiffusion
canadien (i) en comblant les lacunes existantes pour ajouter des émissions
qui répondent à la demande des consommateurs qui possèdent un téléviseur
HD; (ii) en accélérant le passage de l'industrie canadienne de la
radiodiffusion au format haute définition; et enfin (iii) en favorisant
l'achat de décodeurs et de téléviseurs en haute définition par un
plus grand nombre de consommateurs, ce qui accélérera la mise en place
des conditions de marché nécessaires à un accroissement de la programmation
canadienne HD. |
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Historique
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| 3. |
Dans Appel de propositions visant à
modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant
d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués
en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173,
14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173),
le Conseil a sollicité des propositions visant à ajouter aux listes
des services par satellite admissibles des services de programmation
non canadiens dont seule la distribution en mode numérique serait
autorisée. Dans l'avis public 2000-173,
le Conseil a également précisé que de telles demandes doivent inclure
ce qui suit : |
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- la preuve que le service non canadien a accepté d'être parrainé
par l'intervenant canadien qui dépose la proposition;
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- une déclaration du fournisseur de services attestant qu'il a
obtenu tous les droits requis pour la distribution de sa programmation
au Canada;
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- une brève description du service;
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- une copie de la grille-horaire actuelle;
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- une preuve de la demande potentielle, telle qu'exprimée dans
le cadre de discussions avec les distributeurs;
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- une déclaration du fournisseur de services non canadien affirmant
qu'il ne détient pas de droits de programmation préférentiels
ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada
et qu'il s'engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.
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| 4. |
Le Conseil estime que la documentation
fournie par l'ACTC satisfait aux exigences de l'avis public 2000-173
et qu'il est donc approprié de lancer un appel aux observations sur
la demande indiquée ci-dessus. |
| 5. |
Comme il l'a déclaré dans l'avis public
2000-173,
le Conseil évalue ces demandes à la lumière de sa politique générale
qui écarte la possibilité d'inscrire sur les listes des services par
satellite non canadiens qui sont soit totalement, soit partiellement
en concurrence avec les services canadiens de télévision payants ou
spécialisés. En appliquant cette politique, le Conseil tient compte
des services payants et spécialisés offerts par toutes les entreprises
de programmation de télévision auxquelles il a à ce jour attribué
une licence, y compris les services de programmation payants et les
services spécialisés de télévision de catégories 1 et 2, qu'ils soient
ou non en exploitation. |
| 6. |
L'ACTC allègue que HD Net et Discovery
HD Theater ne sont ni totalement ni partiellement en concurrence avec
des services spécialisés canadiens autorisés ou avec des services
payants. Elle ajoute qu'au lieu de remplacer les services canadiens,
ils les compléteront. Selon l'ACTC, les services proposés sont originaux :
toutes les émissions sont à l'origine produites en HD et ne sont pas
seulement des versions améliorées d'émissions produites en basse définition.
L'ACTC fait valoir que la télévision HD offre aux abonnés une expérience
télévisuelle exceptionnelle et qu'elle est supérieure au système de
radiodiffusion analogique NTSC2
utilisé actuellement ou à la transmission numérique en définition
standard. L'ACTC ajoute que le nombre de foyers équipés pour recevoir
la télévision HD est encore restreint. |
| 7. |
Dans Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-58, 6 août 2004, le Conseil
sollicite l'opinion des parties intéressées sur le cadre de réglementation
proposé en ce qui concerne le passage des services payants et spécialisés
à la haute définition et sur la politique qui concerne notamment l'ajout
de services HD non canadiens aux listes de services numériques. Plus
précisément, le Conseil propose de suivre sa politique habituelle
et de vérifier les aspects concurrentiels de tout service HD non canadien
au moment où il évalue une demande d'ajout d'un service aux listes
des services numériques. |
| 8. |
Dans l'avis public 2004-58,
le Conseil sollicite également des commentaires sur la possibilité
de n'autoriser l'assemblage de services HD non canadiens qu'avec des
services HD canadiens ou sur la possibilité d'inclure des services
en basse définition dans l'assemblage. De plus, si l'assemblage de
services HD non canadiens est limité, les parties sont invitées à
donner leur avis sur la façon de définir ou de désigner les services
HD non canadiens en vue d'établir les règles de distribution et d'assemblage. |
| 9. |
Le Conseil invite les parties qui soumettent
des commentaires au sujet de la demande de l'ACTC d'ajouter HD Net
et Discovery HD Theater aux listes de services numériques à tenir
compte du cadre d'attribution de licence et de distribution proposé
dans l'avis public 2004-58. Le Conseil
signale que son examen de la demande de l'ACTC tiendra compte des
conclusions de l'instance amorcée par l'avis public 2004-58. |
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Appel aux observations
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| 10. |
Le Conseil invite les parties intéressées
à déposer leurs commentaires au sujet de l'ajout proposé aux listes
de services numériques de l'un ou l'autre des services par satellite
non canadiens parrainés. Les parties qui désirent commenter devront
envoyer une copie conforme de leurs commentaires au parrain canadien
dont voici l'adresse : |
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ACTC
1010-360 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137 |
| 11. |
Les preuves d'envoi des commentaires au
parrain doivent aussi être jointes aux commentaires originaux déposés
au Conseil. |
| 12. |
Le CRTC et l'ACTC doivent recevoir les
commentaires au plus tard le 5 novembre 2004. |
| 13. |
Les parties doivent indiquer clairement
à quel service s'appliquent leurs commentaires. Elles doivent également
faire état de leur appui, de leur opposition ou des changements qu'elles
proposent à la demande de l'ACTC; de plus, elles doivent présenter
des faits et des motifs à l'appui de leur position. |
| 14. |
L'ACTC peut déposer une réplique écrite
à tout commentaire reçu à l'égard de sa demande. Ces répliques doivent
être déposées auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée à
la personne qui a présenté les commentaires, au plus tard le 19 novembre 2004. |
| 15. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement
réception des commentaires. Il en tiendra toutefois pleinement compte
et il les versera au dossier public de la présente instance, à la
condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt de commentaires
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| 16. |
Les parties intéressées peuvent présenter
leurs commentaires au Secrétaire général du Conseil en utilisant UNE
des façons suivantes : |
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- [formulaire
d'intervention/observation]
disponible sur le site web du Conseil en indiquant et en
sélectionnant le numéro de l'avis public sous la rubrique
Décisions, avis et ordonnances
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OU
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- par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU
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- par la poste au
CRTC, Ottawa, Ontario K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au
(819) 994-0218
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| 17. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent
inclure un sommaire. |
| 18. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de
votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document***
après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier
que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
| 19. |
Les commentaires présentés en format électronique
seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
dans la langue officielle et le format sous lesquels ils auront été
présentés. On retrouvera ces commentaires dans la section Instances
publiques du site web du CRTC. Tous les commentaires soumis,
que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront
versés au dossier public pour consultation. |
| 20. |
Le Conseil encourage les parties intéressées
à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil
pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger
utiles lors de la préparation de leurs commentaires. |
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Examen des commentaires du public
et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant
les heures normales d'affaires |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Notes de bas de page :
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Les listes les plus récentes sont
établies dans Listes révisées de services par satellite admissibles,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52,
15 juillet 2004.
[]
National Television Standards
Committee |