| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-66
|
| |
Voir aussi : 2004-66-1
Ottawa, le 9 septembre 2004 |
| |
Le Conseil a été saisi de la
demande qui suit. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 14 octobre 2004. |
| 1. |
Divers endroits en Ontario,
au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve/Labrador
No de Demande 2004-0200-1 |
| |
Demande présentée par
Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier la licence de
ses entreprises de câblodistribution qui desservent les endroits
susmentionnés. |
| |
La titulaire a demandé une
modification à la clause d'approbation se rapportant à son autorisation
actuelle de distribuer une deuxième série de signaux de réseau américain
4+1 (une affiliée de chacun des réseaux CBS, NBC, ABC, FOX et PBS) et
des signaux canadiens éloignés choisis à partir de la liste des services
par satellite admissibles en vertu de la partie 3. La titulaire est
autorisée à offrir ses services sur une base facultative dans le cadre
de son service numérique sous réserve d'une clause d'approbation qu'elle
respecte les exigences en matière de suppression d'émissions contenue à
l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion à
l'égard de ces services. Toutefois, cette disposition d'approbation est
suspendue dès l'approbation d'une entente conclue avec les
radiodiffuseurs ou leurs représentants visés et portant sur les
questions liées à la distribution de ces services. |
| |
La titulaire indique qu'elle a
tenté de négocier des changements à l'égard de certains termes de
l'entente avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), par
contre les parties n'ont pu conclure une entente. Par conséquent, la
titulaire a demandé que la clause d'approbation soit modifiée de manière
à lui permettre de continuer à distribuer les services de base digitale
susmentionnés à titre facultatif, conformément aux conditions
alternatives incluant le paiement de 0,25 $ par abonné par mois à l'ACR
au nom des radiodiffuseurs visés et une contribution de 0,4 % de ses
revenus annuels bruts provenant de la radiodiffusion au fonds de
production canadien pour les radiodiffuseurs indépendants de petits
marchés. |
| |
Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Fax: (416) 935-4875
Courriel : pam.dinsmore@rci.rogers.com
|
| |
Examen de la demande
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'observations] |
| |
Participation du public |
| |
Date limite
d'interventions/d'observations |
| |
14 octobre 2004 |
| |
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
| |
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
| |
en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations
situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de
cet avis publique |
| |
ou |
| |
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
| |
ou |
| |
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
| |
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
| |
Examen des documents
|
| |
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l'intérieur de cet avis. |
| |
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
| |
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le
site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
| |
Secrétaire général |