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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91
  Ottawa, le 26 novembre 2004
 

Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 to 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton
  Cet avis public sert de préambule aux décisions du Conseil concernant 25 demandes de licences visant l'exploitation de nouvelles stations de radio FM à Halifax (Nouvelle-Écosse), et à Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick) qui ont été examinées à l'audience publique qui a débuté le 1er mars 2004, à Halifax. Il énonce les critères d'évaluation des demandes ainsi que les conclusions du Conseil concernant la capacité d'accueil d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio des marchés d'Halifax, de Moncton, de Saint John et de Fredericton, et énumère également les demandes approuvées pour chacun de ces marchés.
  Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-524 publiées aujourd'hui, le Conseil approuve les demandes de licences visant l'exploitation de quatre nouvelles stations de radio FM à Halifax; de trois nouvelles stations de radio FM à Moncton, dont un service d'information touristique de faible puissance; de deux nouvelles stations de radio FM à Saint John et de trois nouvelles stations de radio FM à Fredericton, dont un service d'information touristique de faible puissance. Dans Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-525, également publiée aujourd'hui, le Conseil donne la liste des demandes qui ont été refusées. L'opinion minoritaire du conseiller Demers concernant le marché d'Halifax figure en annexe de cet avis.
 

Les demandes

1.

Dans Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30, 12 juin 2003 (modifié par l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30-1) et Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle-Écosse) et Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-31, 12 juin 2003, et dans Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-51, 22 septembre 2003, le Conseil annonce avoir reçu des demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter des services de radio desservant Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton, et invite toutes les parties intéressées à soumettre des demandes pour desservir ces marchés. À l'audience publique d'Halifax, le 1er mars 2004, le Conseil a examiné 25 demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation radiophonique pour desservir les quatre marchés mentionnés ci-dessus.

2.

Avant d'en arriver aux décisions d'aujourd'hui, le Conseil a estimé que les demandes de licences de nouvelles stations de radio qui proposaient d'utiliser la même fréquence étaient techniquement en concurrence. Lorsque ces considérations techniques étaient fondées, le Conseil a préféré la demande utilisant le mieux la fréquence en question, compte tenu des critères énoncés dans cet avis.

3.

Ce préambule énonce les critères d'évaluation des demandes utilisés par le Conseil ainsi que ses décisions à l'égard de la capacité d'accueil d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio des marchés d'Halifax, de Moncton, de Saint John et de Fredericton et il énumère les demandes approuvées pour chacun de ces marchés. Les décisions du Conseil tiennent également compte des critères énoncés dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-524 publiées aujourd'hui. Dans Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-525, 26 novembre 2004 (la décision 2004-525), le Conseil énumère les demandes qui ont été refusées.
 

Évaluation des demandes de nouvelles stations de radio commerciales

4.

Dans le Préambule aux décisions CRTC 99-480, 99-481 et 99-482, 28 octobre 1999, le Conseil indique que, conformément à la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998 (la politique de la radio commerciale), l'évaluation des demandes concurrentielles de stations de radio commerciales se fondera généralement sur les facteurs suivants :
 
  • qualité de la demande,
  • diversité des sources de nouvelles dans le marché,
  • impact de l'éventuelle station sur les stations existantes,
  • concurrence dans le marché.

5.

Le poids et l'importance relatifs de ces facteurs dépendent des circonstances propres au marché concerné. De plus, le Conseil s'assurera systématiquement que la fréquence est utilisée de la meilleure façon possible.

6.

Le Conseil a également examiné les trois demandes de stations de radio spécialisées en musique chrétienne et émissions de créations orales à caractère religieux à la lumière de sa Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (la politique religieuse).
 

Évaluation des demandes de nouvelles stations de radio communautaires

7.

À l'audience publique du 1er mars 2004, le Conseil a étudié trois demandes de nouvelles stations de radio communautaires à la lumière dePolitique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (la politique de la radio communautaire). Tel qu'énoncé dans cette politique, une station de radio communautaire « est possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. La programmation devrait refléter la diversité du marché que la station est autorisée à desservir. »

8.

Par ailleurs, la politique de la radio communautaire prévoit que le principal objectif des stations de radio communautaires est d'offrir un service de programmation locale dont le style et le contenu diffèrent de ceux des services des stations commerciales et de la Société Radio-Canada (SRC), que leur programmation doit être adaptée aux collectivités desservies, y compris aux minorités linguistiques officielles, et qu'elles devraient enrichir la diversité du système de radiodiffusion en augmentant les choix d'émissions de musique et de créations orales.

9.

La politique de la radio communautaire indique aussi que toutes les titulaires de stations communautaires doivent encourager l'accès du public à leur programmation en donnant des informations claires sur les possibilités de participation de la communauté. Le Conseil s'attend donc à ce que les requérantes de nouvelles licences de radio communautaire décrivent les mesures qu'elles ont prises ou qu'elles comptent prendre en vue de :
 
  • encourager l'accès de la communauté à leur programmation,
  • promouvoir la disponibilité d'activités de formation à l'échelle de la collectivité,
  • offrir une formation et une supervision constantes aux citoyens qui souhaitent participer à leur programmation.

10.

Le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) prévoit que les stations communautaires de langue française doivent consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 65 % de tous leurs pièces musicales vocales de catégorie 2 (musique populaire) à des pièces musicales en français, diffusées intégralement.
 

Demandes visant le marché d'Halifax

 

Résumé des demandes

11.

À l'audience, le Conseil a examiné dix demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de radio commerciales de langue anglaise et une demande d'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, de langue anglaise.
  Demandes pour les fréquences FM 89,7 MHz et 89,9 MHz

12.

Le Conseil a étudié deux demandes de fréquences rapprochées. La première a proposé d'utiliser 89,7 MHz et la seconde, 89,9 MHz. Ces deux demandes ont été jugées en concurrence sur le plan technique car les deux fréquences étaient très rapprochées.

13.

East Coast Broadcasting Inc. (East Coast) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de succès contemporains rythmés à 89,7 MHz (canal 209A).

14.

Astral Media Radio Atlantique inc. (Astral) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique rock alternatif/moderne à 89.9 MHz (canal 210C1).
 
Demande pour la fréquence FM 93,9 MHz

15.

Le Conseil a étudié une demande proposant d'utiliser la fréquence FM 93,9 MHz (canal 230A).

16.

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. (International Harvesters) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant de la musique chrétienne dont au moins 95 % des pièces musicales diffusées à chaque semaine de radiodiffusion proviendraient de la sous-catégorie 35 (religieux non classique), avec 20 heures par semaine de créations orales à caractère religieux.
 
Demandes pour la fréquence FM 95,7 MHz

17.

Le Conseil a examiné deux demandes techniquement en concurrence puisque toutes deux proposaient d'utiliser la fréquence FM 95,7 MHz (canal 239B).

18.

Halifax JAMZ 95.7 Inc. (Halifax JAMZ) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique alternative électronique progressive high energy dance dont 10 % au moins du total des pièces diffusées au cours de la semaine proviendraient de la sous-catégorie 33 (musique du monde et musique internationale).

19.

Rogers Broadcasting Limited (Rogers) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale qui comprend des segments en direct provenant des stations de nouvelles et prépondérance verbale proposées par Rogers à Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick).
 
Demandes pour la fréquence FM 103,5 MHz

20.

Le Conseil a examiné quatre demandes techniquement en concurrence puisque toutes proposent d'utiliser la fréquence FM 103,5 MHz (canal 278C).

21.

Rogers a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique urbaine (Top 40).

22.

Astral a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique urbaine rythmée.

23.

Global Communications Limited (Global) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique de détente combinant des pièces de musique de détente populaire avec des pièces folkloriques et celtiques, du jazz et de la musique populaire légère.

24.

CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée (CKMW), a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique contemporaine pour jeunes avec mélange de musique urbaine (et hip hop), de rock alternatif, de Top 40, de R&B et de musique de danse.
 
Demande pour la fréquence FM 105,1 MHz

25.

Le Conseil a examiné une demande proposant d'utiliser la fréquence FM 105,1 MHz (canal 286C).

26.

Maritime Broadcasting System Limited (MBS) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule musique adulte contemporaine.
 
Demande pour la fréquence FM 106,9 MHz

27.

Le Conseil a étudié une demande qui proposait d'attribuer à une entreprise de programmation de radio de faible puissance la fréquence FM 106,9 MHz (canal 295FP).

28.

Le Centre for Diverse Visible Cultures, au nom d'une société devant être constituée dont le nom sera Kaleidoscope Community Radio Society (le Centre for Diverse Visible Cultures), a proposé une station de radio communautaire de type B, de langue anglaise.
 

Le marché d'Halifax

29.

Pour analyser le marché potentiel des nouveaux services, leurs recettes publicitaires éventuelles et l'incidence commerciale de toute nouvelle station sur les stations existantes, le Conseil a commencé par examiner la situation économique à Halifax à l'aide des données de Statistique Canada et des prévisions du Conference Board du Canada. L'examen des indicateurs amène le Conseil à prévoir une croissance économique de la région d'Halifax au cours des cinq prochaines années.

30.

Le marché d'Halifax est actuellement desservi par treize stations de radio, onze de langue anglaise et deux de langue française : sept sont des stations commerciales de langue anglaise, quatre sont des stations de la SRC / Canadian Broadcasting Corporation (CBC), une est une station communautaire de type B de langue anglaise (CFEP-FM Eastern Passage) et la dernière est une station de campus de langue anglaise.

31.

Au cours des cinq dernières années, la marge bénéficiaire totale avant intérêts et impôts (BAII)1 pour le marché de la radio d'Halifax a été nettement supérieure à celle de l'ensemble des stations de radio commerciales du Canada. Ainsi, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 2003, la marge de BAII pour les stations de radio d'Halifax atteignait 32,8 %, tandis qu'elle n'était que de 19,3 % pour l'ensemble des stations de radio commerciales du Canada. Ces chiffres indiquent qu'il y a de la place, sur le marché d'Halifax pour d'autres stations commerciales.
 

Décisions du Conseil pour la région d'Halifax

32.

D'après le dossier de l'instance du 1er mars 2004, le Conseil estime que le marché d'Halifax peut accueillir quatre nouvelles stations de radio commerciales, dont trois stations traditionnelles commerciales et une station de musique chrétienne.

33.

Dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-513, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de Rogers en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale à 95,7 MHz (canal 239B).

34.

Dans Station de radio FM de musique contemporaine pour jeunes à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-514, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de CKMW en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise offrant une formule de musique contemporaine pour jeunes avec un mélange de musique urbaine (et hip hop), de rock alternatif, de Top 40, de R&B et de musique de danse à 103,5 MHz (canal 278C).

35.

Dans Station de radio FM de musique de détente à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-515, 26 novembre 2004, le Conseil approuve en partie la demande de Global qui propose une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise offrant une formule de musique de détente à 103,5 MHz, c'est-à-dire techniquement en concurrence avec la fréquence que propose CKMW dans sa demande. L'approbation du Conseil est assujettie au dépôt par la requérante, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, d'une modification de sa demande visant l'utilisation d'une autre fréquence acceptable.

36.

Dans Station de radio FM de musique chrétienne à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004-516, 26 novembre 2004, le Conseil approuvela demande d'International Harvesters visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM spécialisée de langue anglaise diffusant de la musique chrétienne à 93,9 MHz (canal 230A).

37.

Pour toutes les raisons énoncées dans les décisions citées plus haut, le Conseil croit que ces demandes sont celles qui respectent le mieux les critères d'évaluation des nouvelles stations de radio commerciales présentés au début de cet avis et qu'elles enrichiront énormément la diversité de la programmation offerte aux auditeurs d'Halifax puisque toutes proposent une formule qui n'est actuellement pas disponible sur le marché. Le Conseil croit aussi que la venue de ces stations n'aura pas d'effets négatifs indus sur les stations existantes de la ville et que chacune apportera une nouvelle voix radiophonique puisque toutes appartiennent à des entreprises qui n'ont actuellement aucune station de radio à Halifax.

38.

Le service de nouvelles et prépondérance verbale de Rogers, qui sera le seul service FM commercial de langue anglaise de ce type au Canada, offrira une autre source de nouvelles locales et régionales aux auditeurs d'Halifax, qui s'ajoutera au service d'information de la CBC, Radio One. Rogers a accepté des conditions de licence lui imposant de respecter la formule proposée. Le Conseil note de plus que selon Rogers, l'approbation des stations qu'elle propose d'exploiter à Halifax, Moncton et Saint John est vitale pour le succès de son concept de nouvelles locales/régionales et prépondérance verbale.

39.

La nouvelle station exploitée par CKMW propose une nouvelle formule de musique contemporaine pour jeunes qui plaira aux 12-24 ans, un groupe démographique actuellement mal desservi dans le marché d'Halifax. Le Conseil estime que le plan d'entreprise de CKMW est le meilleur qui lui ait été présenté pour desservir ce groupe parce que sa formule offre la plus grande diversité musicale. Par conséquent, dans la décision 2004-525, le Conseil refuse la demande concurrentielle de Rogers proposant une formule de musique urbaine (Top 40), les deux demandes d'Astral et les demandes d'East Coast et d'Halifax JAMZ, qui ciblent également les auditeurs de 12 à 34 ans.

40.

La nouvelle station de radio exploitée par Global propose une formule de musique de détente qui vise les 45 ans et plus, un groupe démographique également mal desservi dans ce marché.

41.

La nouvelle station de radio d'International Harvesters offrira le premier service de musique chrétienne du marché. À l'audience, le Conseil s'est dit préoccupé de la composition du comité consultatif indépendant que prévoit mettre en place International Harvesters. La requérante a confirmé par la suite que les membres de son comité consultatif seraient des représentants de plusieurs confessions, et non simplement des représentants de diverses branches du christianisme. Le Conseil a aussi exprimé des réserves à propos des 15 heures hebdomadaires d'émissions d'enseignement de la Bible qui doivent être produites par des ecclésiastiques chrétiens américains, car ces collaborateurs pourraient ne pas bien connaître la politique religieuse du Conseil. Par condition de licence, la titulaire devra se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses établies à la section IV de la politique religieuse, compte tenu des modifications subséquentes.

42.

Le Conseil estime que le plan d'entreprise de MBS a moins bien évalué les besoins du marché que le plan déposé par les requérantes autorisées aujourd'hui. Compte tenu de sa conclusion que le marché d'Halifax ne peut accueillir que quatre nouvelles stations de radio commerciales, le Conseil refuse, dans la décision 2004-525, la demande de MBS pour une station qui aurait offert une formule adulte contemporaine, c'est-à-dire une formule dont certains éléments existent déjà sur le marché d'Halifax.

43.

Dans la décision 2004-525, le Conseil refuseaussi la demande de station de radio communautaire de type B du Centre For Diverse Visible Cultures. Bien que l'idée de créer une station de radio accessible aux groupes mal desservis ait impressionné le Conseil, celui-ci ne croit pas que les projets de la requérante relativement au recrutement et au flux constant des bénévoles permettront de s'assurer que les plans de programmation mis en relief dans la demande seront réalisables de façon constante.
 

Demandes pour le marché de Moncton

 

Résumé des demandes

44.

À l'audience, le Conseil a examiné deux demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de radio commerciales de langue anglaise, une demande pour une station communautaire de langue française et une demande pour une entreprise de programmation de radio d'information touristique de faible puissance en langue anglaise.
  Demandes pour la fréquence FM 90,7 MHz

45.

Le Conseil a examiné deux demandes techniquement en concurrence puisque toutes deux proposaient d'utiliser la fréquence FM 90,7 MHz.

46.

Radio Beauséjour inc. (Radio Beauséjour) a proposé d'exploiter une station de radio communautaire de langue française de type B à 90,7 MHz (canal 214B). Ce service serait la deuxième station de radio communautaire de Radio Beauséjour de la région de Moncton.

47.

3077457 Nova Scotia Limited (3077457) a proposé d'exploiter une station de radio FM de faible puissance qui diffuserait des informations touristiques en anglais à 90,7 MHz (canal 214FP) sous la forme de messages préenregistrés donnant des renseignements sur la météo et sur l'état des routes ainsi que sur les points d'attraction et les services de la région de Moncton.
 
Demande pour la fréquence FM 91,9 MHz

48.

Le Conseil a examiné une demande qui proposait d'utiliser la fréquence FM 91,9 MHz (canal 220C).

49.

Rogers a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale comprenant des segments en direct provenant des stations de nouvelles et prépondérance verbale proposées par Rogers à Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick).
 
Demande pour la fréquence FM 105,5 MHz

50.

Le Conseil a examiné une demande qui proposait d'utiliser la fréquence FM 105,5 MHz (canal 288C).

51.

Rogers a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique urbaine (Top 40).
 

Le marché de Moncton

52.

Pour analyser le marché potentiel des nouveaux services, leurs recettes publicitaires éventuelles et l'incidence commerciale de toute nouvelle station sur les stations existantes, le Conseil a commencé par examiner la situation économique à Moncton à l'aide des données de Statistique Canada et des prévisions économiques du Conference Board du Canada pour le Nouveau-Brunswick. D'après ces données, on s'attend à ce que la population de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Moncton reste stable, au cours des cinq prochaines années.

53.

Le marché de Moncton est actuellement desservi par un total de treize stations radiophoniques, huit de langue anglaise et cinq de langue française. Ce total comprend six stations commerciales de langue anglaise dont deux stations de musique chrétienne, une station commerciale de langue française, une station communautaire et une station communautaire de campus, toutes deux de langue française, et quatre stations de la SRC/CBC.

54.

La marge totale de BAII des stations de radio commerciales du marché de Moncton s'est révélée supérieure à celle de l'ensemble des stations de radio commerciales au Canada pendant trois des cinq dernières années. Ainsi, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 2003, la marge de BAII pour Moncton atteignait 20,5 %, tandis qu'elle n'était que de 19,3 % pour l'ensemble des stations de radio commerciales du Canada.
 

Décisions du Conseil pour le marché de Moncton

55.

D'après le dossier de l'instance du 1er mars 2004, le Conseil estime que le marché de Moncton peut accueillir deux nouvelles stations de radio grand public : une station commerciale de langue anglaise et une station communautaire de langue française. Il croit de plus que l'arrivée d'un service d'information touristique de faible puissance n'aurait pas d'impact négatif sur les stations en place.

56.

Dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-517, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de Rogers visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale à 91,9 MHz (canal 220C).

57.

Dans Station de radio communautaire à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-518, 26 novembre 2004 (la décision 2004-518), le Conseil approuvela demande de Radio Beauséjour visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à 90,7 MHz (canal 214B).

58.

Dans Service d'information touristique de faible puissance à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-519, 26 novembre 2004, le Conseil approuve en partie la demande de 3077457 visant l'exploitation d'un service de radio FM de faible puissance devant diffuser des informations touristiques en anglais. L'approbation du Conseil est assujettie au dépôt par la requérante, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, d'une modification de sa demande visant l'utilisation d'une autre fréquence acceptable. Selon le Conseil, la demande de la requérante d'utiliser la fréquence 90,7 MHz pour une station de faible puissance sous-utilise cette fréquence. Le Conseil estime que la venue de cette station destinée à une clientèle touristique n'aura pas d'effets négatifs indus sur les autres stations du marché.

59.

Le Conseil croit que les demandes de Rogers et de Radio Beauséjour sont celles qui respectent le mieux les critères d'évaluation des nouvelles stations de radio présentés au début de cet avis et qu'elles enrichiront la diversité de la programmation offerte aux auditeurs du marché de Moncton.

60.

Le service de nouvelles et prépondérance verbale de Rogers, qui sera le seul service FM commercial de langue anglaise de ce type au Canada, offrira une autre source de nouvelles locales et régionales aux auditeurs de Moncton, qui s'ajoutera au service d'information de la CBC, Radio One. Le Conseil estime de plus que la formule de nouvelles et prépondérance verbale proposée par Rogers aura moins d'impact sur les stations existantes du marché que sa demande relative à une station de musique urbaine Top 40 dont la formule était basée sur la musique. Rogers a accepté des conditions de licence lui imposant de respecter la formule proposée. Le Conseil note de plus que selon Rogers, l'approbation des stations qu'elle propose d'exploiter à Halifax, Moncton et Saint John est vitale pour le succès de son concept de nouvelles locales/régionales et prépondérance verbale. À la lumière de ce qui précède et compte tenu de sa conclusion que le marché de Moncton ne peut accueillir qu'une nouvelle station commerciale de langue anglaise, le Conseil, dans la décision 2004-525, refuse la demande de Rogers pour une station de musique urbaine Top 40.

61.

Le Conseil estime que la demande de Radio Beauséjour ajoutera à la diversité du service de radio du marché en offrant aux auditeurs francophones une nouvelle source de programmation de grande qualité. En outre, le Conseil a étudié la demande de Radio Beauséjour dans le contexte culturel et linguistique du marché de Moncton et discute de ces questions dans la décision 2004-518.
 

Demandes pour la région de Saint John

 

Résumé des demandes

62.

À l'audience, le Conseil a examiné trois demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de radio commerciales de langue anglaise et une demande de nouvelle entreprise de programmation de radio communautaire de langue française dans le marché de Saint John.
 
Demande pour la fréquence FM 88,9 MHz

63.

Le Conseil a étudié une demande qui proposait d'utiliser la fréquence FM 88,9 MHz (canal 205C).

64.

Rogers a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale comprenant des segments en direct provenant des stations de nouvelles et prépondérance verbale proposées par Rogers à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Moncton (Nouveau-Brunswick).
  Demandes pour la fréquence FM 95,9 MHz

65.

Le Conseil a étudié deux demandes techniquement en concurrence puisque toutes deux utilisent la fréquence FM 95,9 MHz (canal 240C).

66.

Rogers a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique urbaine (Top 40).

67.

Newcap Inc. (Newcap) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de grands succès classiques.
 
Demande pour la fréquence FM 105,7 MHz

68.

Le Conseil a examiné une demande proposant l'utilisation de la fréquence FM 105,7 MHz (canal 289A).

69.

La Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée a proposé une entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française.
 

Le marché de Saint John

70.

Pour analyser le marché potentiel des nouveaux services, leurs recettes publicitaires éventuelles et l'incidence commerciale de toute nouvelle station sur les stations existantes, le Conseil a commencé par examiner la situation économique à Saint John à l'aide des données de Statistique Canada et des prévisions économiques du Conference Board du Canada. La population de la RMR de Saint John devrait rester stable au cours des cinq prochaines années.

71.

Onze stations de radio, neuf de langue anglaise et deux de langue française desservent actuellement le marché de Saint John : six sont des stations commerciales de langue anglaise et comprennent une station de musique chrétienne, quatre sont des stations de la SRC/CBC et la dernière est une station de campus.

72.

Au cours des cinq dernières années, la marge totale de BAII pour le marché de la radio de Saint John s'est révélée égale ou supérieure à celle de l'ensemble des stations de radio commerciales au Canada. Ainsi, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 2003, la marge de BAII pour Saint John dépassait les 19,3 %, soit la marge de BAII de l'ensemble des stations de radio commerciales au Canada.
 

Décision du Conseil pour le marché de Saint John

73.

D'après le dossier de l'instance du 1er mars 2004, le Conseil estime que le marché de Saint John peut accueillir une autre station de radio commerciale de langue anglaise. Il estime de plus qu'il peut accueillir une station communautaire de langue française puisque cette dernière n'aura pas d'impact négatif sur les stations commerciales existantes, qui sont toutes de langue anglaise.

74.

Dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Saint John, décision de radiodiffusion CRTC 2004-520, 26 novembre 2004, le Conseil approuvela demande de Rogers visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise offrant une formule de nouvelles et prépondérance verbale à 88,9 MHz (canal 205C).

75.

Dans Station de radio communautaire à Saint John, décision de radiodiffusion CRTC 2004-521, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de La Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM de type A de langue française à 105,7 MHz (canal 289A). Le Conseil note que cette nouvelle station de radio communautaire sera le premier service local de radio de langue française de Saint John.

76.

Le Conseil estime que les demandes présentées ci-dessus sont celles qui respectent le mieux les critères d'évaluation des nouvelles stations de radio présentés au début de cet avis et qu'elles enrichiront la diversité de la programmation offerte aux auditeurs du marché de Saint John.

77.

Le service de nouvelles et prépondérance verbale de Rogers, qui sera le seul service FM commercial de langue anglaise de ce type au Canada, offrira une autre source de nouvelles locales et régionales aux auditeurs de Saint John, qui s'ajoutera au service d'information de la CBC, Radio One. Le Conseil estime de plus que la formule de nouvelles et prépondérance verbale proposée par Rogers aura moins d'impact sur les stations existantes du marché que la formule musicale proposée par les deux autres requérantes de stations de radio commerciales. Rogers a accepté des conditions de licence lui imposant de respecter la formule proposée. Le Conseil note de plus que selon Rogers, l'approbation des stations qu'elle propose d'exploiter à Halifax, Moncton et Saint John est vitale pour le succès de son concept de nouvelles locales/régionales et prépondérance verbale. À la lumière de ce qui précède et compte tenu de sa conclusion que le marché ne peut accueillir qu'une nouvelle station commerciale de langue anglaise, le Conseil, dans la décision 2004-525, refuse la demande de Rogers pour une station de musique urbaine Top 40 et celle de Newcap, qui propose une formule de succès classiques.

Demandes pour le marché de Fredericton

 

Résumé des demandes

78.

À l'audience, le Conseil a examiné cinq demandes de nouvelles entreprises de programmation de radio commerciales dont deux de musique chrétienne de faible puissance, et une demande d'entreprise de programmation de radio d'information touristique de faible puissance.
 
Demandes pour la fréquence FM 92,3 MHz

79.

Le Conseil a examiné deux demandes techniquement en concurrence qui toutes deux proposaient d'utiliser la fréquence FM 92,3 MHz.

80.

Newcap a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique rock classique à 92,3 MHz (canal 222C1).

81.

La Société acadienne de radiotélévision limitée (Acadia) a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule de musique rock classique à 92,3 MHz (canal 222B).
 
Demandes pour la fréquence FM 93,1 MHz

82.

Le Conseil a examiné deux demandes techniquement en concurrence qui toutes deux proposaient d'utiliser la fréquence FM 93,1 MHz.

83.

MBS a proposé une station de radio de langue anglaise offrant une formule musique country à 93,1 MHz (canal 226C1).

84.

3077457 a proposé une station de radio de langue anglaise offrant un service FM de faible puissance qui diffuserait des informations touristiques à 93,1 MHz (canal 226FP).
  Demande pour la fréquence FM 94,7 MHz

85.

Le Conseil a examiné une demande d'utilisation de la fréquence FM 94,7 MHz (canal 234FP).

86.

Ross Ingram, au nom d'une société devant être constituée (Ross Ingram), a proposé d'exploiter une station de radio de musique chrétienne de faible puissance de langue anglaise dont au moins 96 % du total des pièces musicales diffusées au cours de la semaine proviendraient de la sous-catégorie 35 (religieux non classique). La requérante a aussi proposé de diffuser 35 heures par semaine d'émissions de créations orales à caractère religieux.
 
Demande pour la fréquence FM 104,5 MHz

87.

Le Conseil a examiné une demande d'utilisation de la fréquence FM 104,5 MHz (canal 283FP).

88.

Joy FM Network Inc. (Joy FM) a proposé une station de musique chrétienne de langue anglaise dont au moins 94 % des pièces musicales diffusées au cours de la semaine proviendraient de la sous-catégorie 35 (religieux non classique). La requérante a aussi proposé de diffuser 35 heures par semaine d'émissions de créations orales à caractère religieux.
 

Le marché de Fredericton

89.

Pour analyser le marché potentiel des nouveaux services, leurs recettes publicitaires éventuelles et l'incidence commerciale de toute nouvelle station sur les stations existantes, le Conseil a commencé par examiner la situation économique à Fredericton à l'aide des données de Statistique Canada et des prévisions économiques du Conference Board du Canada pour le Nouveau-Brunswick. D'après ces données, la population de la RMR de Fredericton devrait rester stable au cours des cinq prochaines années.

90.

Le marché de Fredericton est actuellement desservi par dix stations de radio, sept de langue anglaise et trois de langue française : quatre sont des stations commerciales de langue anglaise et comptent une station de musique chrétienne, quatre sont des stations de la SRC/CBC, une est une station communautaire de langue française et la dernière est une station de campus de langue anglaise.

91.

Au cours des cinq dernières années, la marge totale de BAII des stations de radio commerciales du marché de Fredericton s'est révélée légèrement inférieure à celle de toutes les stations de radio commerciales de langue anglaise au Canada mais la situation s'est redressée en 2003. Cependant, la situation a changé au cours de l'exercice financier se terminant le 31 août 2003, puisque la marge de BAII des stations commerciales de Fredericton a largement dépassé celle des stations commerciales du Canada qui se situait à 19,3 %.
 

Décision du Conseil pour le marché de Fredericton

92.

D'après le dossier de l'instance du 1er mars 2004, le Conseil estime que le marché de Fredericton peut accueillir une nouvelle station de radio commerciale destinée au grand public. Il estime de plus pouvoir autoriser une station de musique chrétienne de faible puissance et un service d'information touristique de faible puissance sans effets négatifs indus sur les stations existantes.

93.

Dans Station de radio FM de formule rock classique à Fredericton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-522, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de Newcap visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise proposant une formule de musique rock classique à 92,3 MHz (canal 222C1).

94.

Dans Station de radio FM de musique chrétienne à Fredericton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-523, 26 novembre 2004, le Conseil approuve la demande de Ross Ingram visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise offrant de la musique chrétienne à 94,7 MHz (canal 234FP).

95.

Dans Service d'information touristique de faible puissance à Fredericton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-524, 26 novembre 2004, le Conseil approuve en partie la demande de 3077457 en vue d'exploiter un service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Fredericton. La requérante propose la fréquence 93,1 MHz, mais le Conseil considère que les paramètres techniques que celle-ci suggère s'appliquent à une entreprise non protégée de faible puissance et sous-utilisent le potentiel de cette fréquence. Par conséquent, l'approbation du Conseil est assujettie au dépôt par la requérante, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, d'une modification de sa demande visant l'utilisation d'une autre fréquence acceptable. Le Conseil estime que cette station destinée à une clientèle de touristes n'aura pas d'effets négatifs indus sur les stations existantes du marché.

96.

Le Conseil croit que les demandes de Newcap et de Ross Ingram présentées ci-dessus sont celles qui respectent le mieux les critères d'évaluation des demandes de nouvelles stations de radio présentés au début de cet avis.

97.

Le Conseil a reçu trois demandes de stations de radio commerciales qui n'étaient pas des stations de faible puissance : Newcap et Acadia ont proposé des formules de musique rock classique, MBS a proposé une formule de musique country. Selon le Conseil, les formules de rock classique correspondent davantage aux besoins du marché, du fait que l'on n'y trouve pas ce type de musique actuellement et que ces formules auront peu d'impact sur les stations existantes.

98.

Après examen des deux demandes de stations offrant une formule de musique rock classique, le Conseil estime que la proposition de Newcap est meilleure car, en plus d'avoir un plan d'entreprise basé sur une formule qui enrichira la diversité de la programmation du marché, Newcap offrira une nouvelle voix éditoriale et ses engagements à l'égard de la promotion des artistes canadiens sont de loin supérieurs à ceux d'Acadia. Par conséquent, dans la décision 2004-525, le Conseil refuse la demande d'Acadia.

99.

Le Conseil estime que le plan d'entreprise de MBS a moins bien évalué les besoins du marché que le plan déposé par les requérantes autorisées aujourd'hui. Compte tenu de sa conclusion que le marché de Fredericton ne peut accueillir qu'une seule nouvelle station commerciale destinée au grand public, le Conseil refuse, dans la décision 2004-525, la demande de MBS pour une station qui aurait offert de la musique country, c'est-à-dire une formule dont certains éléments existent déjà sur le marché de Fredericton.

100.

Le Conseil est d'avis que la programmation de la nouvelle station de Ross Ingram complètera celle de la station existante de musique chrétienne CIXN-FM et constituera une nouvelle voix dans ce marché pour ce type de programmation. De plus, le Conseil considère que la nouvelle station n'aura pas d'effets négatifs indus sur les stations en place étant donné la modestie de son plan d'entreprise. Par conséquent, dans la décision 2004-525, le Conseil refuse la demande concurrente de Joy FM en vue d'exploiter une seconde station de musique chrétienne à Fredericton.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut. Il peut aussi être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Opinion minoritaire du conseiller Jean-Marc Demers

  Avec respect, je ne partage pas l'opinion de la majorité. Je crois qu'à la suite de l'audience du 1er mars 2004, le Conseil ne devrait octroyer qu'une seule licence de radio commerciale pour la région de Halifax.
  Même si les requérantes ont déclaré que leurs projets n'étaient pas en péril si le Conseil octroyait plus d'une licence, il ne me semble pas opportun à l'heure actuelle d'en octroyer plus d'une. Compte tenu de la situation de la radio à Halifax, la qualité de la radiodiffusion serait mieux assurée par l'octroi de nouvelles licences par étapes successives.
  A toute fin pratique,la décision de la majoritéd'accorder quatre licences d'un seul coup à pour effet d'éliminer la possibilité de propriété locale de stations commerciales concurrentes jusqu'au moment où la région aura absorbé ces quatre nouvelles stations de radio commerciales. C'est une croissance de 57 % du nombre de stations de radio commerciales dans ce marché par le biais d'un seul processus décisionnel. Je crois qu'il serait préférable d'octroyer une seulelicence, et de laisser à des requérants d'Halifax ainsi que tout autre requérant qui le voudrait, la chance de participer encore une fois au processus d'octroi de licences dans un avenir prévisible. Je crois qu'il n'est pas dans l'intérêt public de fermer pour trop longtemps à des investisseurs locaux la possibilité de détenir une licence.
  La radio est un service local. Si les ondes réservées à la radiodiffusion appartiennent à tous les Canadiens, je crois que celles qui desservent une région donnéedevraient être dans la mesure du possible allouées à des entreprises de cette région. Les citoyens de la région de Halifax ont droit à toutes les chances de devenir détenteurs d'une licence de radiodiffusion. Le Conseil ne doit pas empêcher cela. Même, si c'est là le seul moyen, le Conseil doit créer de façon proactive cette possibilité. Au cas où ce ne serait pas clair, je ne fais pas la promotion d'un nouveau critère de sélection de nouvelles titulaires qui serait « de propriété locale ». Le Conseil doit être proactif, sinon, il n'y aura plus de nouveaux propriétaires locaux ailleurs que dans nos très grandes agglomérations urbaines. Est-ce nécessaire ou même essentiel pour la qualité de la radiodiffusion dans la région de Halifax, que quatre nouveaux propriétaires de radio de l'extérieur arrivent dans le marché en même temps?
  Trois des dix demandes de radio commerciales présentées à l'audience provenaient de groupes locaux. Même si ces demandes n'étaient peut-être pas les meilleures propositions cette fois, il ne faudrait pas aujourd'hui attribuer les fréquences dont la qualité du signal sera fiable et ainsi enlever toutes chances à des investisseurs locaux de desservir la région.
  De plus, je note qu'une des décisions favorables de la majorité implique la négation de l'usage de la fréquence demandée par un demandeur, l'usage de cette fréquence étant octroyé à un autre demandeur. Il s'agit là de créer un quasi droit à la meilleure fréquence qui reste disponible dès l'instant que la décision est rendue. Le fait qu'il pourra y avoir ou non un processus public subséquent, afin d'autoriser l'usage d'une fréquence, importe peu puisque ce demandeur a déjà un quasi droit de recevoir une fréquence avec une qualité de signal fiable.
  D'autre part, j'aurais octroyé la seule licence de radio commerciale avec qualité de signal fiable à Astral Radio Atlantique inc. pour son projet de service de musique rock alternatif/moderne. Quoique cette programmation entrerait en concurrence avec les stations locales actuelles, elle apporterait des avantages importants sur certaines des demandes approuvées par l'opinion majoritaire. La demande d'Astral propose un niveau de contenu musical canadien de 40 % et une contribution au développement des talents canadiens de 2.1 millions de dollars en 7 ans.
  Je note que la majorité octroie une licence à une requérante d'envergure nationale qui propose 70 000 $ en 7 ans comme contribution au développement des talents canadiens. Même si cette requérante compte diffuser plus de 50 % de programmation orale encadrée par condition de licence, il s'agit d'une contribution insuffisante au système de radiodiffusion canadien pour se servir d'une fréquence importante de Halifax. La demande d'Astral était la plus avantageuse de toutes les demandes à ce niveau.
  Note de bas de page :

[1] La marge de BAII est le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) exprimé en tant que pourcentage des revenus.

Mise à jour : 2004-11-26
Date de modification :