ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-6

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-6

  Ottawa, le 26 janvier 2004
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

25 février 2004

1.

Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2003-0871-9
  Demande présentée par FOCUS Entertainment Group Inc.(FOCUS) en vue de faire modifier les conditions de licence 1 et 2, lesquelles portent sur le développement des talents canadiens (DTC). Aux termes de ces modifications, la titulaire pourrait reporter aux années 5, 6 et 7 de la période d'application de sa licence une partie des dépenses qu'elle doit consacrer au DTC. Les engagements que la titulaire a pris à ce titre sont rattachés à la licence de sa station de musique urbaine, CFBT-FM, tels qu'ils sont approuvés dans la décision CRTC 2001-312 du 5 juin 2001. À l'origine, FOCUS avait proposé divers projets DTC qui totalisaient des dépenses de 2 849 701 $ sur une période de sept ans; projets que le Conseil avait approuvés.
  Voici un tableau indiquant les dépenses totales à l'égard de chaque projet approuvé par le Conseil.
 

Nom du projet

Dépenses totales d'ici la septième année

  Coordonnateur du DTC
FACTOR
Programme de bourses annuelles
Programme de bourses au BCIT
Beat Star Maker Program
Beat Boot Camp
Rhythmic Roots With BBQ
Urban Music Awards
                        366 390 $
                        244 260 $
                          81 420 $
                          14 284 $
                     1 180 591 $
                        187 266 $
                        325 680 $
                        449 810 $
  TOTAL                      2 849 701 $
  Note : Les montants étant arrondis, la somme peut ne pas correspondre.
  Dans sa demande visant à reporter une partie des dépenses aux années 5, 6 et 7, FOCUS propose de ne pas modifier le montant total des dépenses devant être consacrées à chaque projet d'ici la fin de la septième année.
  Voici ci-joint un tableau comparatif des engagements initiaux approuvés par rapport aux dépenses DTC proposées selon la demande de report.
  Adresse de la titulaire :

770, boulevard Pacific
Salle A 301
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5E7
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

 

Montants DTC approuvés versus montants DTC proposés selon la demande de report
Et montants de « rattrapage » proposés

 

(en dollars ($), augmentation de 5 % par année)

   

2002 - Année 1

2003 - Année 2

2004 - Année 3

   

approuvé

réel

approuvé

réel

approuvé

prévu

  Coordonnateur DTC
Bourses*
FACTOR
Boot Camp**
Beat Star Maker
Rhythmic Roots
Music Awards***

Rattrapage


45 000
10 000
30 000
23 000
145 000
40 000

57 000


23 762
2 250
12 500
21 908
31 272
-

-

-


47 250
12 600
31 500
24 150
152 250
42 000

57 750


49 765
5 000
30 000
15 147
145 000
-

8 500

-


49 613
13 230
33 075
25 358
159 863
44 100

60 638


52 253
10 000
31 500
24 000
152 250
20 000

-

-

  TOTAL

350 000

91 694

367 500

253 412

385 877

290 003

               
   

2005 - Année 4

2006 - Année 5

2007 - Année 6

   

Approuvé

Prévu

approuvé

Prévu

approuvé

prévu

  Coordonnateur DTC
Bourses*
FACTOR
Boot Camp**
Beat Star Maker
Rhythmic Roots
Music Awards***

Rattrapage


52 093
13 891
34 729
26 625
167 856
46 305

63 669


54 866
12 000
33 075
25 200
159 863
46 305

75 250

-


54 698
14 586
36 465
27 957
176 248
48 620

66 853


57 609
12 600
34 729
26 460
176 248
48 620

79 008

145 000


57 432
15 316
38 288
29 354
185 061
51 051

70 195


60 490
13 230
36 465
27 783
185 060
51 051

82 958

150 000

  TOTAL

405 168

406 558

425 427

580 274

446 697

607 038

               
   

2008 - Année 7

TOTAL

   

Approuvé

Prévu

approuvé

Prévu

  Coordonnateur DTC
Bourses*
FACTOR
Boot Camp**
Beat Star Maker
Rhythmic Roots
Music Awards***

Rattrapage


60 304
16 081
40 203
30 822
194 314
53 604

73 705


63 514
13 892
38 288
29 172
194 313
53 604

87 106

140 873


366 390
95 704
244 260
187 266
1 180 591
325 680

449 810


362 261
68 972
216 557
169 670
1 044 006
219 580

332 823

435 873

  TOTAL

469 033

620 763

2 849 701

2 849 742

   
 

* Comprend le Programme de bourses annuelles prévu initialement ainsi que le Programme de bourses (nouveaux médias et production) au BCIT, lequel commence à l'année 2 (année 2 : 10 500 $ + 2 100 $ = 12 600 $).

 

** Montant de 15 000 $ proposé initialement; plus 8 000 $ par année provenant d'une réaffectation de fonds destinés à la fabrication des trophés, tel que demandé. Par conséquent, pour l'année 1, les dépenses sont fixées à 15 000 $ + 8 000 $ = 23 000 $.

 

*** Montant de 65 000 $ proposé initialement pour l'année 1; les 8 000 $ (fonds destinés à la fabrication des trophées) ont été retirés (projet inadmissible) et réaffectés au projet Beat Boot Camp. Par conséquent, pour l'année 1, les dépenses sont fixées à 65 000 $ - 8 000 $ = 57 000 $.
Pour l'année 1 seulement, 2 000 $ (conception des trophées) ont été attribués au projet. Pour les six autres années, ces 2 000 $ ont été réaffectés aux bourses d'études offertes au BCIT. Ainsi, pour l'année 2, les dépenses sont fixées à 57 000 $ - 2 000 $ = 55 000 $.
Pour l'année 2, il faut également calculer une hausse de 5 %, soit 55 000 $ x 105 % = 57 750 $. Ainsi, pour l'année 2, les dépenses sont établies à 55 750 $.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

25 février 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
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