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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-5 |
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Ottawa, le 22 janvier 2004 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes: |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 février 2004 |
ARTICLE
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REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Klondike
Broadcasting Company Limited (CKRW) Whitehorse, Yukon Territory |
2. |
Radio
Essipit Haute Côte-Nord (CHME-FM) Les Escoumins et Forestville, Quebec |
3. |
Cogeco Cable
Canada Inc./Cogeco Câble Canada inc. Fergus, Elora et Salem, Ontario |
4. |
Fairchild Radio Group Ltd. (CHKT)
Toronto, Ontario |
1. |
Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2003-0856-1 |
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Demande présentée par
KLONDIKE BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CKRW Whitehorse. |
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La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Whitehorse afin de diffuser les émissions de
CKRW. |
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L'ajout d'un émetteur
permettra à la requérante de demeurer concurrentielle dans le marché
local afin d'offrir à la ville de Whitehorse et ses environs un service
FM stéréo et à continuer de fournir le service à tous les résidents de
Whitehorse et ce, peu importe leur capacité d'utiliser la bande FM. |
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L'émetteur sera exploité à
la fréquence 96,1 MHz (canal 241B1) avec une puissance apparente
rayonnée moyenne de 380 watts (puissance apparente rayonnée maximale
1 000 watts/hauteur effective de l'antenne 364 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
203-4103 4ième avenue Whitehorse (Yukon) Y1A 1H6 Télécopieur : (867) 668-4209 Courriel : wendy@ckrw.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
2. |
Les Escoumins et
Forestville (Québec)
No de demande 2003-1238-0 |
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Demande présentée par Radio
Essipit Haute Côte-Nord en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CHME-FM Les Escoumins. |
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La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Forestville. |
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L'émetteur sera exploité à
la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP) d'une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 38 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
34, de la Réserve Les Escoumins (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : (418) 233-3326 Courriel : chme@fjord-best.com
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Examen de la demande :
Ville de Forestville 1, 2e avenue Forestville |
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[Formulaire d'intervention] |
3. |
Fergus, Elora et Salem
(Ontario) No de demande 2003-1348-7 |
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Demande présentée par Cogeco
Câble Canada Inc. en vue de modifier la licence de son entreprise de
distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La requérante demande une
exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu du
paragraphe 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
afin que CKCO-TV Kitchener puisse être distribuer au service de base de
son entreprise de distribution par câble mais à l'extérieur de la bande
de base. |
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CTV Television Inc. est la
titulaire de CKCO-TV et a indiqué son appui pour cette proposition. |
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La titulaire propose
distribuer CKCO-TV au canal 40. |
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Adresse de la titulaire :
1, Place Ville-Marie Suite 3636 Montréal (Québec) H3B 3P2 Télécopieur : (514) 874-2625 Courriel : cjolivet@cogeco.com
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Examen de la demande :
475, rue Patrick Ouest Fergus (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1043-3 |
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Demande présentée par
Fairchild Radio Group Ltd. en vue de modifier la licence de son
entreprise de programmation de radio CHKT Toronto comme suit : |
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a) supprimer la condition de
licence de diffuser un maximum de 66 heures par semaine de
radiodiffusion d'émissions à caractère ethnique s'adressant à la
communauté chinoise; et |
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b) supprimer la condition de
licence limitant les heures au cours desquelles la programmation est
diffusée en mandarin et en cantonais, à ce qui suit : |
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i) mandarin - entre 6 heures et 8 heures pendant la semaine; et
ii) cantonais - entre midi et 20 heures du lundi au dimanche
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Alternativement, la
titulaire accepterait une condition de licence afin de diffuser un
minimum de 52% de sa programmation hebdomadaire dans les langues
chinoises. |
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Adresse de la titulaire :
A1 - 525 West Broadway Vancouver (Colombie-Britannique) V5Z 4K5 Télécopieur : (604) 708-1300 Courriel :
cyrillai@fairchildradio.com |
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Examen de la demande :
Fairchild Radio Toronto Unité 7, 135, chemin East Beaver Creek Richmond Hill (Ontario) L4B 1E2 |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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26 février 2004 |
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L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie
conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit
être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
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Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre
appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES
DOCUMENTS |
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Les demandes
sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le site
web du Conseil. La version électronique de toutes
interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site web du Conseil. |
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Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place
Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de
Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St.
Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice
Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue
Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |