ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52

  Ottawa, le 15 juillet 2004
 

Listes révisées de services par satellite admissibles

1.

Dans Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-36, 11 juillet 2003, le Conseil a invité les parties intéressées à se prononcer sur trois demandes distinctes déposées et parrainées par Vidéotron ltée, Rogers Cable Inc. et l'Association canadienne de télévision par câble, visant à ajouter 15 services par satellite non canadiens sur les listes du Conseil de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

2.

Dans Demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-50, 15 juillet 2004 (l'avis public 2004-50), le Conseil approuve l'ajout de huit services non canadiens en langues tierces, dont cinq services essentiellement en espagnol, un service en allemand, un service en roumain et un service en arabe. Également dans l'avis public 2004-50, le Conseil refuse les demandes visant à ajouter six autres services non canadiens en langues tierces. Dans Demandes d'inscription d'Al-Jazira sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-51, 15 juillet 2004 (l'avis public 2004-51), le Conseil approuve l'ajout du service en langue arabe Al-Jazira, sous réserve des conditions établies dans l'avis public en question.

3.

En conséquence, dans le présent avis, le Conseil établit les listes révisées des services par satellite admissibles qui reflètent les décisions prises dans les avis publics 2004-50 et 2004-51. Ces listes remplacent celles publiées dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-43, 5 août 2003, et témoignent de l'ajout de neuf services non canadiens en langues tierces sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

4.

De plus, pour des raisons administratives, une liste de services par satellite admissibles dont la distribution a été autorisée uniquement en mode numérique a été ajoutée à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (Annexe A, Partie C, Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement), à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (Annexe B, Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement) ainsi qu'à la liste des Services par satellite admissibles par SRD (Annexe C, Partie C). Ces listes, qui sont désignées collectivement comme les « listes de services numériques », regroupent les mêmes services que ceux énumérés dans la liste de l'annexe D, Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique que l'on a conservée pour des raisons pratiques.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe A de l'avis de radiodiffusion CRTC 2004-52

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

   
  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  CFTU-TV Montréal IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
 

NBC*

  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle

PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
 

CBS*

  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle


ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT-TV Boston


FOX*
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Nashville Network (TNN)  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**  

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles  
  KWGN Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WUAB-TV (IND) Cleveland*  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV***  
  Turner Classic Movies  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.

Partie C

 
  Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
  Al-Jazira*
  ART Movies
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Muslim Television Ahmadiyya
  Mezzo
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  Tropic
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2004-52

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC

Service de télévision de langue française de la SRC

 
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle


NBC
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle

PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle


ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT-TV Boston
FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle IND*
  WUAB-TV Cleveland IND*
  KTLA Los Angeles  
  KWGN Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Comedy Central  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  Game Show Network  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Lifetime Television  
  The Nashville Network (TNN)  
  Playboy TV **  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Turner Classic Movies  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
  Al-Jazira*
  ART Movies
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Muslim Television Ahmadiyya
  Mezzo
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  Tropic
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe C de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52

 

Services par satellite admissibles par SRD

Partie A

   
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Nashville Network (TNN)  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Radio France outre-mer (RFO1)  

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles*  
  KWGN Denver*  
  WGN-TV Chicago*  
  WPIX New York City*  
  WSBK-TV Boston*  
  WTBS Atlanta*  
  WWOR-TV New York City*  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV **  
  Turner Classic Movies  
* Superstation américaine  
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. 
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.

Partie C

 
  Al-Jazira*
  ART Movies
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Muslim Television Ahmadiyya
  Mezzo
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  Tropic
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe D de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Al-Jazira*  
  ART Movies  
  BVN-TV  
  Canal SUR  
  CineLatino  
  Discovery Wings  
  Eternal Word Television Network  
  Eurochannel  
  EuroNews  
  Eurosportnews  
  German TV  
  Grandes Documentales de TVE  
  KTO  
  Muslim Television Ahmadiyya  
  Mezzo  
  Network TEN (Australia)  
  Oxygen Network  
  Paris-Première  
  Planète  
  Romanian Television International (RTVI)  
  RTV Palma  
  The Scandinavian Channel  
  Tropic  
  TV Land  
  TV3 Republic of Ireland  
  TV3 Television Network (New Zealand)  
  TV4 Television Network (New Zealand)  
  Utilisima  
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.  
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :  
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.  
 

_______________________

 
  L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :  
  Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 5 août 2003.  

Mise à jour : 2004-07-15

Date de modification :