ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-31

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-31

  Ottawa, le 5 mai 2004
  Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

9 juin 2004

  Cap-de-la-Madeleine, Chicoutimi, Montréal, Québec, Sherbrooke, Victoriaville, Montréal (Laval), Gatineau (Buckingham), Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel, Saint-Joachim-de-Montmorency, Terrebonne et Waterloo (Québec)
No de demande 2003-1772-8
  Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE, CF câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée (VIDÉOTRON) en vue de modifier les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les endroits susmentionnées.
  Vidéotron demande d'obtenir l'autorisation d'exploiter et de distribuer un service de programmation temporaire de télévision haute définition (HD) composée d'émissions HD de signaux de télévision qui sont licenciées ailleurs au Canada, dont les émissions ne sont pas encore disponible au Québec.
  Vidéotron demande également une condition de licence, en vertu de l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Règlement), lui permettant de modifier ou abréger chacun de ces signaux de télévision afin d'assembler et distribuer le service HD proposé.
  Lorsque Vidéotron ajoutera une station de télévision qui offre des émissions en HD, conformément à l'article 17 du Règlement, les émissions provenant de cette station seraient retirées du service de programmation proposé.
  Lorsqu'une émission en HD ne soit disponible qu'en même temps qu'une autre, celle dont la cote d'écoute au Québec est inférieure serait enregistrée pour distribution à la première occasion disponible. Les messages publicitaires contenus dans les émissions seraient retransmis intégralement. Aucune autre publicité ne serait ajoutée sauf une auto promotion de ce service de programmation HD et des émissions qui y seraient présentées.
  Lorsqu'il n'y aurait aucune émission canadienne en HD disponible, Vidéotron diffuserait un aquarium de poissons exotiques en format HD.
  La programmation sera distribuée jusqu'au 1 septembre 2007, à moins qu'avant cette date toutes les stations de télévision desservant la province de Québec diffuse en format A/53 et en format HD lorsque des émissions en HD sont disponibles.
  Adresse de la titulaire :

300, avenue Viger Est
6e étage
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanie@videotron.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

190, rue Fusey, bureau 101
Cap-de-la-Madeleine (Québec)

1, Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)

2200, rue Jean-Perrin
Québec (Québec)

3330, rue King ouest, bureau 182
Sherbrooke (Québec)
379, boulevard Bois-Francs sud
Victoriaville (Québec)

150, rue MacLaren est
Gatineau (Québec)

190, rue d'Edmonton
Gatineau (Québec)

611, rue Cowie
Grandby (Québec)

335 A, rue Grâce
Lachute (Québec)

88, 11e avenue
La Pocatière (Québec)

279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)

256, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)

9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)

1284, chemin St-Henri
Mascouche (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

9 juin 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :