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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-31
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Ottawa, le 5 mai 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
9 juin 2004 |
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Cap-de-la-Madeleine, Chicoutimi, Montréal,
Québec, Sherbrooke, Victoriaville, Montréal (Laval), Gatineau (Buckingham),
Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel,
Saint-Joachim-de-Montmorency, Terrebonne et Waterloo (Québec)
No de demande
2003-1772-8 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE, CF câble
TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée (VIDÉOTRON) en vue de modifier les
licences des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble
desservant les endroits susmentionnées. |
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Vidéotron demande d'obtenir l'autorisation
d'exploiter et de distribuer un service de programmation temporaire de
télévision haute définition (HD) composée d'émissions HD de signaux de
télévision qui sont licenciées ailleurs au Canada, dont les émissions ne sont
pas encore disponible au Québec. |
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Vidéotron demande également une condition de
licence, en vertu de l'article 7 du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion (Règlement), lui permettant de modifier ou abréger chacun
de ces signaux de télévision afin d'assembler et distribuer le service HD
proposé. |
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Lorsque Vidéotron ajoutera une station de
télévision qui offre des émissions en HD, conformément à l'article 17 du
Règlement, les émissions provenant de cette station seraient retirées du
service de programmation proposé. |
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Lorsqu'une émission en HD ne soit disponible
qu'en même temps qu'une autre, celle dont la cote d'écoute au Québec est
inférieure serait enregistrée pour distribution à la première occasion
disponible. Les messages publicitaires contenus dans les émissions seraient
retransmis intégralement. Aucune autre publicité ne serait ajoutée sauf une
auto promotion de ce service de programmation HD et des émissions qui y
seraient présentées. |
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Lorsqu'il n'y aurait aucune émission canadienne
en HD disponible, Vidéotron diffuserait un aquarium de poissons exotiques en
format HD. |
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La programmation sera distribuée jusqu'au 1
septembre 2007, à moins qu'avant cette date toutes les stations de télévision
desservant la province de Québec diffuse en format A/53 et en format HD
lorsque des émissions en HD sont disponibles. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
6e étage
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanie@videotron.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
190, rue Fusey, bureau 101
Cap-de-la-Madeleine (Québec)
1, Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
2200, rue Jean-Perrin
Québec (Québec)
3330, rue King ouest, bureau 182
Sherbrooke (Québec)
379, boulevard Bois-Francs sud
Victoriaville (Québec)
150, rue MacLaren est
Gatineau (Québec)
190, rue d'Edmonton
Gatineau (Québec)
611, rue Cowie
Grandby (Québec)
335 A, rue Grâce
Lachute (Québec)
88, 11e avenue
La Pocatière (Québec)
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
256, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
1284, chemin St-Henri
Mascouche (Québec)
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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9 juin 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |