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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-4
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Ottawa, le 8 juin 2004 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 9 août 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du
Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin
d'étudier les demandes suivantes. La date limite
d'interventions/d'observations est le 15 juillet 2004. |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Ola Farm Hollywood
Corporation
L'ensemble du Canada |
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2. |
La Télévision des
ressources naturelles (IDNR-TV) inc.
L'ensemble du Canada |
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3. |
Hola! Canadian Hispanic TV
Network Inc.
L'ensemble du Canada |
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4. |
ResponseTV, Inc.
L'ensemble du Canada |
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5. |
Bell ExpressVu Limited
Partnership
L'ensemble du Canada |
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6. |
Arya Persian TV Network
Inc.
L'ensemble du Canada |
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7. |
Golden Tunes Productions
Inc.
L'ensemble du Canada |
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8. |
Diffusion Métromédia CMR
inc.
Longueuil (Québec) |
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9. |
Building Technologies Inc.
Province de l'Ontario |
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10. |
Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor,
Ottawa, et les régions environnantes de chacune de ces régions
(Ontario); et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec, et les régions
environnantes de chacune de ces régions (Québec). |
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11. |
Loyalist College Radio
(CJLX-FM)
Belleville (Ontario) |
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12. |
Andy McNabb (SDEC)
Ville de Kawartha Lakes, (Ontario) |
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13. |
Northwestern Radio
Partnership (CJCQ-FM)
Meadow Lake (Saskatchewan) |
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14. |
Rogers (Alberta) Ltd.
(CHRK-FM-1)
Banff (Alberta) |
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15. |
Newcap Inc.
Camrose (Alberta) |
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16. |
Chase and District Lions
Community Club
Chase (Colombie-Britannique) |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0396-9 |
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Demande présentée par Ola Farm Hollywood
Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée People T.V. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation provenant de la catégorie 8(c) émissions de musique vidéo
énoncée à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. La requérante affirme que la programmation serait
composée uniquement d'émissions de musique vidéo chrétienne
contemporaine canadienne. |
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Adresse de la requérante :
Casier postale 1, groupe 6, RR1
Anola (Manitoba)
R0E 0A0
Télécopieur : (204) 866-3534 |
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Examen de la demande :
SE 12-10-7e
Chemin Queen Valley
Anola (Manitoba) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1690-3 |
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Demande présentée par la Télévision des
ressources naturelles (IDRN-TV / IDNR-TV) inc. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées bilingue de catégorie 2. |
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La requérante propose d'offrir de la
programmation axée sur le domaine des ressources naturelles. Les
émissions seront orientées vers les travailleurs et travailleuses de
l'industrie, la promotion du savoir-faire et des technologies
canadiennes, l'analyse et l'interprétation des lois et des programmes
fédéraux et provinciaux, les relations avec les peuples autochtones
ainsi que les services et marchés financiers dans le domaine des
ressources naturelles. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4,
5(a), 5(b), 7(c), 7(d), 12 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
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Afin de prévenir une concurrence directe
avec des services existants, la requérante a indiqué qu'elle
accepterait, comme condition de licence, qu'au plus 20% de sa
programmation soit consacrée à des émissions appartenant à la catégorie
7 d (longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision). |
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Adresse de la requérante :
3565, rue Berne
Brossard (Québec)
J4Z 2P1
Télécopieur : (514) 844-8129
Courriel : enntv@videotron.ca
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Examen de la demande :
1259, rue Berri
Bureau 1000
Montréal (Québec) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1816-4 |
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Demande présentée par Hola! Canadian
Hispanic TV Network Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées ethniques de catégorie 2 de langue espagnole. |
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La requérante propose d'offrir de la
programmation destinée aux communautés qui s'expriment en langue
espagnole au Canada. Au moins 90% de la programmation serait de langue
espagnole. |
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En ce qui a trait à la condition de licence
sur la publicité, la requérante demande une condition de licence qui lui
permettrait de diffuser au plus six minutes de publicité locale payée
par heure plutôt que la condition de licence type qui la restreint à la
publicité nationale payée. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4,
5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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Adresse de la requérante :
Malicki & Malicki
Avocats et notaires
3020, avenue Kirwin
Mississauga (Ontario)
L5A 2K6
Télécopieur : (905) 279-3878
Courriel : Elvira@malicki.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1666-3 |
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Demande présentée par RESPONSETV, INC.
afin d'acquérir de IBDG, Inc. l'actif du service de télévision spécialisée
de catégorie 2 de langue anglaise (connu sous le nom de ResponseTV)
approuvée dans la décision CRTC 2002-343,
6 novembre 2002 (décision 2002-343). |
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La requérante demande également une licence
afin d'exploiter ce service spécialisé selon les mêmes modalités,
et conditions énoncées dans la décision 2002-343. |
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L'objectif de cette transaction est de
transférer de IBDG, Inc., une société détenue et contrôlée par Beverley
Milligan, le service spécialisé connu sous le nom de ResponseTV, à une
nouvelle société (ResponseTV, Inc.), également détenue et contrôlée par
Beverley Milligan. Le contrôle ultime de ResponseTV demeurera le même si
cette transaction est approuvée. |
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Le service n'est pas en opération et le
Conseil n'a pas émis la licence puisque l'entreprise ne s'est pas
conformée aux exigences. |
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Adresse de la requérante :
Response TV
3266, rue Yonge, pièce 2020
Toronto (Ontario)
M4N 3P6
Télécopieur : (416) 488-0796
Courriel :
bmilligan@responsetv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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5. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0082-0 |
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Demande présentée par BELL EXPRESSVU INC.,
(l'associé commandité), BCE INC. et 4119649 CANADA INC. (partenaires
dans une société en nom collectif, BCE HOLDINGS G.P. qui est l'associé
commanditaire), faisant affaires sous le nom de BELL EXPRESSVU LIMITED
PARTNERSHIP en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise. |
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La requérante propose d'offrir un service
d'intérêt général présentant des long métrages, des événements
pré-enregistrés, une programmation d'émissions archivées et d'émissions
pour adulte. |
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Adresse de la requérante :
105, Hôtel de Ville
5ième étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : (819) 773-5282
Courriel : cfrank@expressvu.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1235-6 |
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Demande présentée par Arya Persian TV
Network Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2 de langue farsi qui sera appelée Arya TV. |
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La requérante propose d'offrir de la
programmation afin d'accroître la connaissance de la communauté
iranienne en matière d'éducation et de culture. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 3, 5(b),
6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13,
énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisées. |
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La requérante propose d'offrir de la
programmation destinée à un auditoire de langue farsi. Au moins 80% de
la programmation serait en langue farsi. |
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Au plus 15% de toute la programmation
diffusée pendant la semaine de radiodiffusion proviendrait de la
catégorie 7 (Émissions dramatiques). |
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Adresse de la requérante :
89, Chemin Glenayr
Richmond Hill (Ontario)
L4B 2V5
Télécopieur : (905) 737-0447
Courriel : alast@sympatico.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0711-9 |
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Demande présentée par GOLDEN TUNES
PRODUCTIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation ethnique d'émissions
spécialisées de catégorie 2qui sera appelée Venus TV. |
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La requérante propose d'offrir de la
programmation consacrée à la vie, à la culture et aux questions
relatives aux communautés sud-asiatiques au Canada. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation provenant des catégories suivantes : 1, 7(a), 7(b), 7(c),
7(d), 7(e), 7(f), 7(g), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990
sur les services spécialisés. |
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La requérante propose de diffuser au moins
70% de sa programmation en langues sud-asiatiques incluant le pendjabi,
l'ourdou, l'hindi, le gudjarati, le malayalam, le marathi, le tamoule,
le cingalais, le bengali, et au plus 30% en langue anglaise. |
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Adresse de la requérante :
1585, chemin Britannia est
Édifice-E, Unité-9
Mississauga (Ontario)
Télécopieur : (416) 946-1318
Courriel :
summit-recordings@on.aibn.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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8. |
Longueuil (Québec)
No de demande 2004-0181-0 |
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Demande présentée par DIFFUSION MÉTROMÉDIA
CMR INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau
radiophonique de langue française afin de diffuser tous les matchs de
baseball des Expos de Montréal de la Ligue nationale de baseball. |
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Adresse de la requérante :
4255, rue Wellington
Montréal (Québec)
H4G 1V9
Fax: (514) 769-5886 |
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Examen de la demande :
211, rue Gordon
Verdun (Québec) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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9. |
Ontario (principalement la municipalité
régionale d'Ottawa-Carleton et les munipalités environnantes de l'est
Ontario)
No de demande 2004-0050-8 |
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Demande présentée par BUILDING TECHNOLOGIES
INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
régionale de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation d'émissions de divertissement axée sur les longs métrages,
autant des ouvres récentes que plus vieilles. |
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Adresse de la requérante :
190, chemin Colonnade, Unité 19
Ottawa (Ontario)
K2E 7J5
Télécopieur : (613) 226-1116
Courriel :
harvey@buildingstech.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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10. |
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener,
London, Windsor, Ottawa, et les régions environnantes de chacune de
ces régions (Ontario); et Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec,
et les régions environnantes de chacune de ces régions (Québec)
Nos de demande 2004-0008-6; 2004-0007-8 |
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Demandes présentées par BELL CANADA en vue
d'obtenir deux licences régionales visant l'exploitation d'entreprises
de distribution par câble pour desservir les localités susmentionnées. |
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Bell Canada est contrôlée par BCE Inc., une
importante société canadienne de communications. Le groupe de services
de BCE comprend, entre autres, les services de téléphonie, Internet et
télévision par satellite (Bell Canada), les services nouvelles et
divertissements (contenu télévision, imprimé et Internet avec Bell
Globemedia) et, les services de commerce électronique (BCE Emergis). |
| |
Dans ce contexte, le Conseil pourrait
examiner si l'émission de nouvelles licences de distribution par câble
donnerait à Bell Canada un avantage compétitif indu qui pourrait
s'avérer néfaste pour l'industrie de la radiodiffusion. |
| |
La requérante propose d'exiger un tarif
mensuel de base de 22,94$ pour le service de base. |
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Adresse de la requérante :
105, Hôtel-de-Ville
5ième étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : (819) 773-6188
Courriel :
bell.regulatory@bell.ca |
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Examen des demandes :
419, rue King ouest
Oshawa (Ontario)
125, rue York
London (Ontario)
999, Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
3100, avenue Howard
Windsor (Ontario)
2960, promenade Kingsway
Kitchener (Ontario)
110, rue O'Connor
14ième étage
Ottawa (Ontario)
483, rue Bay
Étage 10NP
Toronto (Ontario)
1000, de la Gauchetière
38ième étage
Montréal (Québec)
3050, rue Portland
Sherbrooke (Québec)
1171, boulevard Charest ouest
Québec (Québec) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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11. |
Belleville (Ontario)
No de demande 2003-1907-1 |
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Demande présentée par Loyalist College
Radio en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CJLX-FM Belleville. |
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La titulaire propose de changer la
fréquence de son émetteur de 92,3 MHz (canal 222FP) à 91,3 MHz (canal
217B1). La titulaire propose également de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 50 watts à 3 400 watts, en augmentant la hauteur
de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur
de l'antenne de 164,1 mètres). |
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L'émetteur serait maintenant situé à
environ 16,5 kilomètres au nord-ouest du site actuel et la hauteur de
l'antenne serait augmentée de 36 mètres à 164,1 mètres. |
| |
La titulaire désire améliorer la qualité du
signal de la station. |
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La proposition de la titulaire entraînerait
un changement du statut de CJLX-FM d'un service de faible puissance non
protégée à une station FM régulière de classe B1. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 4200
Belleville (Ontario)
K8N 5B9
Télécopieur : (613) 966-1993
Courriel : cjlx@loyalistc.on.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque Loyalist College
376, chemin Wallbridge-Loyalist
Belleville (Ontario) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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12. |
Ville de Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2003-0669-8 |
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Demande présentée par ANDY McNABB, au nom
d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
commerciale (spécialisée) de langue anglaise àVille de Kawartha
Lakes. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 96,7 MHz (canal 244B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 14 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale à 50 000
watts/hauteur de l'antenne 128 mètres). |
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La requérante propose un service de musique
chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales
hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux
non-classique). |
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Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
14 Westdale Drive
St. Catharines (Ontario)
L2S 2R8
Télécopieur : (905) 704-1768
Courriel : andymcnabb@sprint.ca
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Examen de la demande :
Salvation Army
51, rue Eglington
Lindsay (Ontario) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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13. |
Meadow Lake (Saskatchewan)
No de demande 2004-0079-7 |
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Demande présentée par 587681 SASKATCHEWAN
LTD., DEKKERCO HOLDINGS LIMITED et RAWLCO RADIO LTD., partenaires dans
une société en nom collectif, connu sous le nom de NORTHWESTERN RADIO
PARTNERSHIP en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CJCQ-FM North Battleford (Saskatchewan). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Meadow Lake pour diffuser les émissions de CJCQ-FM, afin de
desservir la population de Meadow Lake. |
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L'émetteur serait exploitée à la fréquence
104,5 MHz (canal 283B) avec une puissance apparente rayonnée de 45 000
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 157,6 mètres). |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à
l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins
vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5
Télécopieur : (306) 446-2508
Courriel : ddekker@rawlco.com
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Examen de la demande :
225, rue Centre
Meadow Lake (Saskatchewan) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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14. |
Banff (Alberta)
No de Demande 2004-0094-5 |
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Demande présentée par Rogers (Alberta) LTD.
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CKIS-FM Calgary (Alberta). |
| |
La titulaire propose de modifier la licence
en changeant la fréquence de son émetteur
CHRK-FM-1 Banff de 94,3 MHz (canal 232A) à 94,1 MHz (canal 231A). La
titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement
autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 200 à
25 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 420 watts à 53
watts/hauteur de l'antenne à 320,2 mètres). |
| |
La titulaire désire effectuer ces
modifications afin de régler les problèmes de brouillage à la station de
surveillance NAV Canada dans cette région. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à
l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins
vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
| |
Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
5ième étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
749, avenue Railway
Canmore (Alberta) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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15. |
Camrose (Alberta)
No de Demande 2004-0272-7 |
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Demande présentée par NEWCAP INC. (Newcap)
afin d'obtenir l'actif de la nouvelle entreprise de programmation
de radio FM, approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2003-615,
19 décembre 2003, Station de radio FM à Camrose, (Décision
2003-615) de 3937844
Canada Inc., une filiale de Newcap. |
| |
La requérante demande également une licence
afin d'exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions
énoncées dans la Décision 2003-615.
La requérante devra se conformer aux exigences concernant l'émission
d'une licence avant qu'une licence ne soit émise pour ce service. |
| |
Newcap a informé le Conseil qu'elle avait,
par erreur, soumise la demande approuvée dans la Décision 2003-615,
au nom de sa filiale plutôt qu'en son nom. |
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L'entreprise n'est pas encore en opération
et le Conseil n'a pas émis la licence puisque l'entreprise ne s'est pas
conformée aux exigences. |
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Adresse de la titulaire :
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nova Scotia)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-7557
Courriel: dmurry@ncc.ca |
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Examen de la demande :
4925-51 Street
Camrose (Alberta )
T4V 1S4 |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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16. |
Chase (Colombie-Britanique)
No de demande 2004-0051-5 |
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Demande présentée par CHASE AND DISTRICT
LIONS COMMUNITY CLUB en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en
développement de langue anglaise à Chase. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 4,7 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -221,3
mètres). |
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Adresse de la requérante :
513, promenade Lakeshore
Casier postal 12
Chase (Colombie-Britannique)
V0E 1M0
Télécopieur : (250) 679-3219
Courriel : ronfair@cablelan.net
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Examen de la demande :
Jim's Bookkeeping
834, avenue Shuswap
Chase (Colombie-Britannique) |
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Formulaire d'intervention/d'observations |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/D'OBSERVATIONS
15 juillet 2004 |
| |
L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
| |
L'intervention doit comprendre l'un des
énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : |
| |
1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
|
| |
Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience
publique |
| |
OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
| |
Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
| |
Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
| |
Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
| |
Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
| |
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
| |
EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |