| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-3
|
| |
Voir aussi: 2005-61,
2004-61-1, 2004-61-2
Ottawa, le 1 mars 2005
|
| |
Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net
et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique
|
| |
Troisième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
|
|
1. |
Dans Appel aux observations sur la demande de
l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique -
Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2,
7 janvier 2005 (l'avis public de radiodiffusion
2004-61-2), le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des
observations jusqu'au 7 mars 2005 afin de la faire concorder avec celle
indiquée dans Appel d'observations sur une proposition de cadre
d'attribution de licence et de distribution des services payants et
spécialisés à haute definition - Deuxième prorogation de la date limite pour
le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-58-2, 7 janvier
2005. La date limite pour le dépôt des observations de cette instance a été
prorogée afin de la faire concorder avec celle indiquée dans Décisions
relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des
services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution
entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de
réglementation de la migration à la distribution numérique des services
payants et spécialisés distribués en mode analogique, avis public de
radiodiffusion CRTC 2005-1, 7 janvier
2005. |
|
2. |
Le Conseil a reçu des lettres de Alliance
Atlantis Communications Inc., Astral Media Inc., CHUM limitée, CTV Inc.,
Global Television Network Inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers
Communications Inc. qui lui demandent de proroger de 90 jours supplémentaires
la date limite pour participer à ces instances. Les parties ont signalé que
de hauts dirigeants de certaines des principales entreprises de distribution
et de programmation de l'industrie cherchent présentement à en venir à un
consensus ou du moins à circonscrire les questions soulevées dans les avis
publics mentionnés ci-dessus. |
|
3. |
Le Conseil a également reçu une lettre de Shaw
Communications Inc. (Shaw) qui s'oppose à toute autre prorogation. Selon
Shaw, tout délai supplémentaire retarderait l'examen de ces questions par le
Conseil et désavantagerait Shaw et d'autres câblodistributeurs hybrides
analogiques-numériques par rappport aux distributeurs de radiodiffusion
uniquement en mode numérique. |
|
4. |
Le Conseil est d'avis que l'atteinte d'un
consensus à l'échelle de l'industrie pourrait favoriser la transition réussie
à la distribution numérique en reflétant de plus près les intérêts divergents
des parties en cause. Par ailleurs, le Conseil ne désire par retarder
indûment l'examen de ces questions. Par conséquent, le Conseil proroge de 45
jours, soit jusqu'au 21 avril 2005, la date limite pour le dépôt des
commentaires reliés à l'avis public 2004-61.
L'Association canadienne des télécommunications par câble peut déposer ses
réponses écrites aux commentaires au plus tard le 5 mai 2005. |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |