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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95-1
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Voir aussi : 2004-95
Ottawa, le 4 avril 2005 |
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Suite à son avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-95
en date du 10 décembre 2004, le Conseil annonce ce qui suit : |
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L'ARTICLE SUIVANT EST
MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS. LA DATE LIMITE
D'INTERVENTION A ÉGALEMENT ÉTÉ PROROGÉE JUSQU'AU 9 MAI 2005. |
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ARTICLE 6 |
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Calgary (Alberta)
No de demande 2004-1002-7 |
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Demande présentée par Aboriginal
Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation
de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B
en langue autochtone à Calgary, autorisée par Trois nouvelles stations
de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172,
12 mars 2001. |
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La requérante demande de
proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise au
12 septembre 2005 afin de compléter les travaux de construction et
de mettre en oeuvre le service. |
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La présente demande constitue
la quatrième requête en vue de proroger la date de mise en exploitation
de cette entreprise. |
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Le Conseil a approuvé la première
demande de prorogation du 12 mars 2002 au 12 mars 2003 dans la décision
de radiodiffusion CRTC 2002-107,
22 avril 2002; la deuxième demande de prorogation au 12 septembre
2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-97,
14 mars 2003; et la troisième demande de prorogation au 12 septembre
2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-583,
20 novembre 2003. |
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Adresse de la titulaire :
Bureau de licence et développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Pièce 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel :
mark.macleod@aboriginalradio.com |
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Examen de la demande :
Pièce 3300
421 - 7th Avenue Sud-0uest
Calgary (Alberta) |
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[formulaire
d'intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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9 mai 2005 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis public |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la
langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF
ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |