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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-48
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Ottawa, le 9 juillet 2004 |
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Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses
filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée
Dolbeau, Mont-Laurier, Montréal, Princeville, Québec, Saguenay (secteur
Chicoutimi), Sherbrooke (et secteur Lennoxville), Saint-Félicien, Thetford
Mines (secteurs Black Lake et Robertsonville), Victoriaville, Montréal/Laval,
Ascot Corner, Cabano, Coaticook, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs
Buckingham et Hull), Granby, Lachute, La Malbaie, La Pocatière, Montebello,
Rivière-du-Loup, Sorel, Saint-André-Avellin, Saint-Édouard-de-Lotbinière,
Sainte-Pétronille, Saint-Joachim-de-Montmorency, Terrebonne, Thurso et
Waterloo (Québec) et Rockland (Ontario) |
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No de demande 2003-1177-0 |
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Le Conseil a été saisi de la demande qui
suit. La date limite d'interventions/ d'observations est le 7 octobre 2004. |
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Demande de Vidéotron ltée, en son nom et
au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée
(collectivement Vidéotron), en vue de modifier les licences des entreprises
de distribution par câble desservant les localités susmentionnées. |
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La titulaire propose une modification à la
condition de licence ayant trait à l'utilisation des disponibilités locales1 des
services par satellite non canadiens, qui se lit comme suit : |
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme
substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire
non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces
disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de
programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services
respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public
canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être
rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services
de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la
clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des
prises de câble supplémentaires.
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Vidéotron propose de modifier la condition de
licence en vue de l'autoriser à disposer de 50 % des disponibilités locales
pour insérer du matériel publicitaire, y compris la promotion des services de
radiodiffusion fournis par l'entreprise de distribution par câble, à
l'exception des services Internet. Vidéotron propose d'utiliser l'autre 50 %
des disponibilités locales pour la promotion des services de programmation
canadiens et du canal communautaire, ainsi que pour la diffusion de messages
d'intérêt public non payés. |
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La politique actuelle relative à l'utilisation
des disponibilités locales, telle qu'énoncée dans Proposition visant à
insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services
par satellite américains, décision CRTC
95-12, 18 janvier 1995,
n'autorise pas la diffusion de messages publicitaires dans le cadre de
l'utilisation des disponibilités locales. |
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À l'appui de sa demande, Vidéotron a déclaré que
l'augmentation de la concurrence a empêché les entreprises de
câblodistribution de hausser leur tarif du service de base et ce, au moment
où elles devaient « augmenter la capacité et la fiabilité de leur réseau en
investissant des sommes exceptionnellement considérables » et où les
câblodistributeurs se voyaient dans l'obligation de « subventionner chacun
des clients de la télédistribution numérique ». |
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Le Conseil a reçu une proposition de
l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) qui soulevait des
questions semblables à celles soulevées par Vidéotron dans sa demande. Le
Conseil souligne qu'il évaluera aussi la demande de Vidéotron à la lumière
des observations reçues à la suite de la publication de Proposition de
l'Association canadienne de télévision par câble en vue de modifier la
politique relative à l'utilisation des disponibilités locales - Appel
d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-47, également publié aujourd'hui. |
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De plus, dans Attribution de canaux à
certains services dont la distribution nationale a été autorisée conformément
à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion - Appel
d'observations sur les moyens de promouvoir ces services et d'en améliorer la
visibilité, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-46 (l'avis public 2004-46), également
publié aujourd'hui, le Conseil sollicite des observations sur les moyens
spécifiques qui pourraient être utilisés afin de promouvoir et d'améliorer la
visibilité des services pour lesquels la distribution est exigée en vertu de
l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil avise les
parties que, lors de l'examen de la demande de Vidéotron, il examinera
également les façons d'améliorer la visibilité de ces services. Par
conséquent, le Conseil demande que les observations déposées en réponse à
l'instance visée par cet avis public prennent en considération les problèmes
et les questions soulevés dans l'avis public 2004-46,
lorsque approprié. |
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Adresse de la titulaire :
Vidéotron ltée
6e étage, 300, avenue Viger Est
Montréal, (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664 |
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Examen de la demande :
Voir annexe |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/D'OBSERVATIONS |
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le 7 octobre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/observations ci-dessus |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toute intervention/observation soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette
demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres
bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Note de bas de page :
Les services par satellite
américains diffusent généralement de 12 à 14 minutes de publicité par heure
et réservent environ 2 minutes de temps d'antenne supplémentaire par heure
aux entreprises de câblodistribution américaines pour la diffusion de leur
propre publicité et matériel promotionnel. Ces 2 minutes supplémentaires sont
appelées les « disponibilités locales ». |
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Annexe à l'avis public CRTC 2004-48
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Lieu d'examen de la demande présentée par
Vidéotron ltée |
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| Région |
Entreprise |
Adresse |
| Black Lake |
Vidéotron ltée |
SuperClub Vidéotron
379, boulevard Bois-Francs Sud
Victoriaville (Québec)
G6P 4T2 |
| Cap-de-la-Madeleine |
Vidéotron ltée |
TCV Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Cap-de-la-Madeleine (Québec)
G8T 2V8 |
| Chicoutimi |
Vidéotron ltée |
TCV Saguenay
1, Mont Sainte-Claire
Chicoutimi (Québec)
G8B 5Y3 |
| Montréal |
Vidéotron ltée |
Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4 |
Québec
Lévis
Donnacona |
Vidéotron ltée |
Vidéotron ltée
2200, rue Jean-Perrin
Québec (Québec)
G2C 1S4 |
| Robertsonville |
Vidéotron ltée |
SuperClub Vidéotron
379, boulevard Bois-Francs Sud
Victoriaville (Québec)
G6P 4T2 |
Rock Island (Beebe/
Stanstead) |
Vidéotron ltée |
TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
J1L 1C9 |
| Sherbrooke |
Vidéotron ltée |
TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
J1L 1C9 |
| Victoriaville |
Vidéotron ltée |
SuperClub Vidéotron
379, boulevard Bois-Francs Sud
Victoriaville (Québec)
G6P 4T2 |
Montréal/
Laval |
CF Cable TV Inc./ CF Câble TV
inc. |
Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4 |
Terrebonne/
Mascouche/
Lachenaie |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV des Moulins
1284, route Saint-Henri
Mascouche (Québec)
J7K 2N4 |
| Gatineau (secteur Hull) |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV Buckingham et Masson-Angers
150, rue MacLaren Est
Gatineau (Québec)
J8L 1K1 |
| Gatineau (secteur Hull) |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6 |
Montebello/
Fassett |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6 |
| Saint-André-Avellin |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6 |
Thurso/
Plaisance/
Papineauville |
Videotron (Regional Ltd./
Vidéotron (Régional) ltée |
TCV Outaouais
190, rue Edmonton
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6 |
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