ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-90

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-90

  Ottawa, le 24 novembre 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 29 décembre 2004.

Article

Requérante et endroit

1.

3216195 Canada Inc. (Rogers Sportsnet PPV-DTH)
L'ensemble du Canada

2.

3216195 Canada Inc. (Rogers Sportsnet PPV)
L'ensemble du Canada

3.

La radio campus communautaire francophone de Shawinigan (CFUT-FM)
Shawinigan (Québec)

4.

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0543-2
  Demande présentée par 3216195 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) appelée "Rogers Sportsnet PPV-DTH", qui expire le 28 février 2005.
  La titulaire propose de modifier la condition de licence qui l'interdit de distribuer une programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire. La modification proposée lui permettrait de distribuer une programmation produite par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire. La titulaire affirme que si le Conseil estime que la condition proposée serait restreinte, la titulaire serait d'accord qu'au plus 50 % du total des heures de la programmation diffusée par la titulaire serait produite à chaque année par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire.
  La titulaire propose aussi de modifier la condition de licence qui restreint les messages publicitaires contenus dans la programmation qu'elle assemble pour fins de distribution par les entreprises de distribution par SRD à ceux qui sont contenus dans la programmation de sport reçue en direct de marchés extérieurs. La titulaire propose être assujettie par condition de licence à la disposition du Règlement de 1990 sur la télévision payante qui interdit la distribution de programmation contenant des messages publicitaires.
  Adresse de la titulaire:

333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0565-6
  Demande présentée par 3216195 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise (terrestre) appelée "Rogers Sportsnet PPV", qui expire le 28 février 2005.
  La titulaire propose d'ajouter une condition de licence qui lui permettrait de diffuser des émissions produites par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire. La titulaire affirme que si le Conseil estime que la condition proposée serait restreinte, la titulaire serait d'accord qu'au plus 50 % du total des heures de la programmation diffusée par la titulaire serait produite à chaque année par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire.
  Adresse de la titulaire:

333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

Shawinigan (Québec)
No de demande 2004-1025-9
  Demande présentée par La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 91,9 MHz (canal 220FP) à 91,1 MHz (canal 216FP).
  Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié.
  Adresse de la titulaire :

4560, rue François-Thellend
Notre-Dame du Mont-Carmel (Québec)
G0Y 3J0
Télécopieur : (819) 539-1749
Courriel : denisbenoit@ssm1950.qc.ca
  Examen de la demande :

Séminaire Ste-Marie
5655, boulevard Des Hêtres
Shawinigan (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

4.

Toronto (Ontario)
No de demande 2004-1142-1
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de son réseau radiophonique de langue anglaise, qui expire le 31 décembre 2004, pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours de la saison 2005 en provenance de CJCL Toronto.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : info@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

29 décembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :