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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-90
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Ottawa, le 24 novembre 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
29 décembre 2004. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
3216195 Canada Inc.
(Rogers Sportsnet PPV-DTH)
L'ensemble du Canada |
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2. |
3216195 Canada Inc.
(Rogers Sportsnet PPV)
L'ensemble du Canada |
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3. |
La radio campus communautaire
francophone de Shawinigan (CFUT-FM)
Shawinigan (Québec) |
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4. |
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0543-2 |
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Demande présentée par 3216195
Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de
programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par
satellite de radiodiffusion directe (SRD) appelée "Rogers Sportsnet PPV-DTH",
qui expire le 28 février 2005. |
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La titulaire propose de modifier la
condition de licence qui l'interdit de distribuer une programmation, autre
que le matériel d'intermède, produite par la titulaire ou par une personne
liée à la titulaire. La modification proposée lui permettrait de distribuer
une programmation produite par la titulaire ou par une personne liée à la
titulaire. La titulaire affirme que si le Conseil estime que la condition
proposée serait restreinte, la titulaire serait d'accord qu'au plus 50 % du
total des heures de la programmation diffusée par la titulaire serait
produite à chaque année par la titulaire ou par une personne liée à la
titulaire. |
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La titulaire propose aussi de
modifier la condition de licence qui restreint les messages publicitaires
contenus dans la programmation qu'elle assemble pour fins de distribution par
les entreprises de distribution par SRD à ceux qui sont contenus dans la
programmation de sport reçue en direct de marchés extérieurs. La titulaire
propose être assujettie par condition de licence à la disposition du
Règlement de 1990 sur la télévision payante qui interdit la distribution
de programmation contenant des messages publicitaires. |
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Adresse de la titulaire:
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel :
Alain.Strati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0565-6 |
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Demande présentée par 3216195
Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de
programmation de télévision à la carte de langue anglaise (terrestre) appelée
"Rogers Sportsnet PPV", qui expire le 28 février 2005. |
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La titulaire propose d'ajouter une
condition de licence qui lui permettrait de diffuser des émissions produites
par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire. La titulaire
affirme que si le Conseil estime que la condition proposée serait restreinte,
la titulaire serait d'accord qu'au plus 50 % du total des heures de la
programmation diffusée par la titulaire serait produite à chaque année par la
titulaire ou par une personne liée à la titulaire. |
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Adresse de la titulaire:
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel :
Alain.Strati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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3. |
Shawinigan (Québec)
No de demande 2004-1025-9 |
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Demande présentée par La radio
campus communautaire francophone de Shawinigan inc. en vue de modifier la
licence de l'entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan. |
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La titulaire propose de modifier la
licence en changeant la fréquence de 91,9 MHz (canal 220FP) à 91,1 MHz (canal
216FP). |
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Le périmètre de rayonnement de la
station ne sera pas modifié. |
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Adresse de la titulaire :
4560, rue François-Thellend
Notre-Dame du Mont-Carmel (Québec)
G0Y 3J0
Télécopieur : (819) 539-1749
Courriel :
denisbenoit@ssm1950.qc.ca |
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Examen de la demande :
Séminaire Ste-Marie
5655, boulevard Des Hêtres
Shawinigan (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2004-1142-1 |
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Demande présentée par Rogers
Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de son réseau
radiophonique de langue anglaise, qui expire le 31 décembre 2004, pour la
retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours de la
saison 2005 en provenance de CJCL Toronto. |
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : info@rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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29 décembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les
personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis
par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a
bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le
document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni,
seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du
Conseil. |
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Les documents envoyés en format
électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue
officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui
ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront
ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |