Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-34

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-34
  Ottawa, le 20 mai 2004
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mars 2004 et le 30 avril 2004 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Au cours des dernières années, le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Le Conseil a l'intention de publier un avis public, tous les deux mois ou selon les circonstances, énumérant tous les transferts de propriété et changements dans le contrôle effectif qu'il a autorisés selon sa procédure simplifiée. Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil décrit les transactions de propriété qu'il a autorisées entre le 1er mars 2004 et le 30 avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-34

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil entre le 1er mars 2004 et le 30 avril 2004
 

Titulaire

Numéro/s de demande/s et date d'autorisation

 

Description de la transaction
R.B. Communications Inc. (RBC)

2004-0109-2

4 mars 2004

 Transfert du contrôle effectif de RBC par le biais de la vente de toutes les actions avec droit de vote, présentement détenues par la famille Burnett, à monsieur David Holgate. RBC est la titulaire de CHOW-FM Welland (Ontario).
Vidéo Déry ltée (VDL)

2004-0184-4

24 mars 2004

 À la suite du décès de monsieur Gilles Déry, transfert du contrôle effectif de VDL aux actionnaires restants, soit messieurs Tremblay et Côté. VDL est la titulaire d'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant Baie-Saint-Paul et Saint-Raymond (Québec).
Image Wireless Communications Inc. (WCI)

2004-0197-7

2 avril 2004

 Autorisation accordée à Golden Opportunity Fund Inc. pour la gestion temporaire de WCI jusqu'au 31 janvier 2005. WCI est la titulaire d'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les communautés suivantes : Lloydminster (Alberta); Birch Hills, Caron, Kenaston, Lloydminster, North Battleford, Regina, Saskatoon, Stranraer, Swift Current, Warmley, Watson, Yorkton et Zenon Park (Saskatchewan).
Revelstoke Cable T.V. Ltd.

2004-0190-2

8 avril 2004

 Transfert du contrôle effectif de Revelstoke Cable T.V. Ltd. par le biais de la vente de toutes ses actions avec droit de vote à Yourlink Incorporated, une filiale à part entière de Vcom Inc. Revelstoke Cable T.V. Ltd. est la titulaire d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Revelstoke (Colombie-Britannique).
GX Radio Partnership

2004-0203-2

20 avril 2004

 Transfert du contrôle effectif de GX Radio Partnership par le biais de la vente de toutes les actions avec droit de vote de Yorkton Broadcasting Corporation (Yorkton) à monsieur Lyle Walsh. Présentement, GX Radio Partnership se compose de Yorkton (75 %) et de Walsh Investments Inc. (25 %). Les partenaires de GX Radio Partnership sont la titulaire de CFGW-FM Yorkton (Saskatchewan).
High School Television Network Inc.

2004-0364-2

29 avril 2004

 Prorogation, jusqu'au 31 janvier 2005, de l'autorisation accordée au syndic SF Partner Inc. pour la gestion temporaire de High School Television Network Inc., titulaire du service spécialisé de télévision de catégorie 2 connu sous le nom High School Television Network. Il s'agit de la troisième prorogation de l'autorisation.

Mise à jour : 2004-05-20
Date de modification :