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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-72
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Ottawa, le 23 septembre 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 28 octobre 2004. |
| Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Fabrique de la Paroisse de
Saint-André d'Acton Vale
Acton Vale (Québec) |
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2. |
Radio Beauce inc. (CKRB-FM)
Saint-Georges-de-Beauce (Québec) |
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3. |
176100 Canada Inc.
(CKYQ-FM)
Victoriaville (Québec) |
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4. |
Radio Ville-Marie (CIRA-FM)
Victoriaville (Québec) |
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5. |
Central Okanagan
Rebroadcast Society
Winfield (Colombie-Britannique)
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1. |
Acton Vale (Québec)
No de demande 2004-0614-1 |
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Demande présentée par la Fabrique de la
Paroisse de Saint-André d'Acton Vale en vue de modifier la licence
de l'entreprise de programmation de radio VF8007 Acton Vale. |
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La titulaire propose de modifier la licence
en changeant la fréquence de VF8007 Acton Vale de 89,7 MHz (canal 209FP)
à 90,1 MHz (canal 211FP). |
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Dans Modification de la licence de CBM-FM,
décision CRTC 99-466,
14 octobre 1999, le Conseil a autorisé CBM-FM Montréal à exploiter
un émetteur à Sherbrooke à la fréquence 89,7 MHz (canal 209B). Étant
donné que la titulaire exploitait la station VF8007 à la même fréquence,
à titre de service FM non protégé, la titulaire a dû choisir une autre
fréquence ou cesser d'opérer. |
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Adresse de la titulaire :
1237, rue St-André
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0
Télécopieur : (450) 546-2355
Courriel : standreav@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations]
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2. |
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
No de demande 2003-0979-1 |
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Demande présentée par Radio Beauce inc.
en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce. |
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La titulaire propose de modifier la licence
en changeant la fréquence de 103,3 MHz (canal 277A) à 103,5 MHz (canal
278B). La titulaire propose également de modifier le périmètre de
rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 2
175 à 17 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de
117,4 mètres). |
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera
élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance
proposée. |
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La titulaire a déclaré que les changements
proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs et de
ses client-annonceurs actuels, résidant dans le secteur de
Saint-Georges-de-Beauce de sa zone de desserte autorisée. Les
changements proposés offriront également un service radiophonique
continu le long de la route 173 et l'autoroute 73. |
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Cette demande est en concurrence sur le
plan technique avec les demandes présentées par 176100 Canada
inc. (2004-0054-9)
et par Radio Ville-Marie (2003-1756-2). |
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Adresse de la titulaire :
170 - 120e rue Est
Casier postal 100
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
G5Y 5C4
Télécopieur : (418) 228-0096
Courriel : info@ckrb1033fm.qc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations]
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3. |
Victoriaville (Québec)
No de demande 2004-0054-9 |
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Demande présentée par 176100 Canada Inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CKYQ-FM Plessisville (Québec). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Victoriaville pour diffuser les émissions de CKYQ-FM, afin de
desservir la population de Victoriaville. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence
103,5 MHz (canal 278 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15,8 mètres). |
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La titulaire indique que le marché de
CKYQ-FM, la Région de l'Érable, englobant les villes de Plessisville et
de Princeville, s'est fusionné à celui de Victoriaville, résultant en
une restructuration de son éventail d'annonceurs. |
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Cette demande est en concurrence sur le
plan technique avec les demandes présentées par Radio Beauce inc.
(2003-0979-1)
et par Radio Ville-Marie (2003-1756-2). |
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Adresse de la titulaire :
1646, avenue St-Laurent
Plessisville (Québec)
G6L 2Y6
Télécopieur : (450) 963-7229
Courriel : ckyq-fm@ivic.qc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
CKYQ-FM-1
150, rue Notre Dame Est
Victoriaville (Québec) |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations]
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4. |
Victoriaville (Québec)
No de demande 2003-1756-2 |
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Demande présentée par Radio Ville-Marie
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CIRA-FM Montréal (Québec). |
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La titulaire propose de modifier la licence
en changeant la fréquence de son nouvel émetteur à Victoriaville,
approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-471,
de 89,3 MHz (canal 207A) à 103,5 MHz (canal 278A). La puissance rayonnée
demeurera 575 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne
de 82,9 mètres). |
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La titulaire indique que la fréquence 103,5
MHz offrira une meilleure qualité du signal. |
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Cette demande est en concurrence sur le
plan technique avec les demandes présentées par Radio Beauce inc.
(2003-0979-1)
et 176100 Canada Inc. (2004-0054-9). |
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Adresse de la titulaire :
505, avenue du Mont-Cassin
Montréal (Québec)
H3L 1W7
Télécopieur : (514) 858-0965
Courriel : cira@radiovm.com |
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Examen de la demande :
Collège d'Arthabasca
905, boulevard des Bois Francs Sud
Victoriaville (Québec) |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations]
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5. |
Winfield (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0552-3 |
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Demande présentée par Central Okanagan
Rebroadcast Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise
de distribution de radiocommunication desservant Windfield afin de
distribuer, sous forme non codée, la programmation de Knowledge Network
qui expire le 30 novembre 2004. |
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Adresse de la titulaire :
3193, chemin Hill
Winfield (Colombie-Britannique)
V4V 1T7
Télécopieur : (250) 766-4145
Courriel : paul@stratagem.bc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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28 octobre 2004 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations
situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de
cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le
site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |