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Avis public de radiodiffusion CRTC
2004-37
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Ottawa, le 2
juin 2004 |
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Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes: |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES
7 juillet 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET
ENDROIT |
1. |
Radio CJLS Limited (CJLS-FM) Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
2. |
Radio CKYK FM inc. (CKYK-FM) Alma (Québec) |
3. |
Radio Nord Communications inc. (CJGO-FM) La Sarre (Québec) |
4. |
Radio Sept-Îles inc. (CKCN-FM) Sept-Îles (Québec) |
5. |
Radio Nord Communications inc. (CHGO-FM) Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec) |
6. |
9116-1299 Québec inc. (CFOR-FM) Maniwaki (Québec) |
7. |
Radio Communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. (CHGA-FM) Maniwaki (Québec) |
8. |
Radio Nord Communications inc. (CHOA-FM) Rouyn-Noranda, Val d'Or et La Sarre (Québec) |
9. |
Connelly Communications Corporation (CJTT-FM) New Liskeard (Ontario) |
10. |
Rogers Broadcasting Limited (auparavant CIOX-FM) Smith Falls (Ontario) |
11. |
BAF Audio Visual Inc. (CHEV) Toronto (Ontario) |
12. |
Standard Radio Inc. (CKXA-FM) Brandon (Manitoba) |
13. |
Riding Mountain Broadcasting Ltd. (CKLQ) Brandon (Manitoba) |
14. |
Arctic Radio (1982) Limited (CFAR) Flin Flon (Manitoba) |
15. |
Arctic Radio (1982) Limited (CHTM) Thompson (Manitoba) |
16. |
CHUM limitée (CFWM-FM) Winnipeg (Manitoba) |
17. |
CKJS Limited (CKJS) Winnipeg (Manitoba) |
18. |
Harmony Broadcasting Corporation (CJWV-FM) Winnipeg (Manitoba) |
19. |
Valley Broadcasters Ltd. (CKQR-FM) Castelgar (Colombie-Britannique) |
20. |
Central Island Broadcasting Ltd. (CKLR-FM) Courtenay (Colombie-Britannique) |
21. |
Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. (CHBZ-FM) Cranbrook (Colombie-Britannique) |
22. |
Silk FM Broadcasting Ltd. (CILK-FM) Kelowna (Colombie-Britannique) |
23. |
Cariboo Central Interior Radio Inc. (CFFM-FM-2) Quesnel (Colombie-Britannique) |
24. |
Standard Radio Inc. (CKCR) Revelstoke (Colombie-Britannique) |
25. |
Standard Radio Inc. (CKXR) Salmon Arm (Colombie-Britannique) |
26. |
Vancouver Co-Operative Radio (CFRO-FM) Vancouver (Colombie-Britannique) |
27. |
Cariboo Central Interior Radio Inc. (CIRX-FM-1) Vanderhoof (Colombie-Britannique) |
28. |
Cariboo Central Interior Radio Inc. (CKWL) Williams Lake (Colombie-Britannique)
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1. |
Yarmouth, New Tusket et Barrington
(Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1742-1 |
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Demande
présentée par RADIO CJLS LIMITED en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLS-FM Yarmouth etses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket, et CJLS-FM-2 Barrington qui
expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
238, rue Main bureau 201 Yarmouth (Nouvelle-Écosse) B5A 1E2 Télécopieur : (902) 742-7175 Courriel : chris@cjls.com
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Causeway Interiors Barrington Passage (Nouvelle-Écosse)
Weymouth Motors Weymouth (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
2. |
Alma (Québec)
No de demande 2003-1161-3 |
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Demande
présentée par Radio CKYK FM INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commercialeCKYK-FM et son
émetteur CKYK-FM-1 Alma, qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:
· au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission
des rubans-témoins, et
· au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion
de la musique vocale de langue française durant la semaine de
radiodiffusion, entre six heures et dix-huit heures, du lundi au
vendredi.
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Adresse de
la titulaire :
460, rue Sacré-Cour ouest Alma (Québec) Télécopieur : (418) 662-6888 Courriel :
malevesque@antenne6.com |
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
3. |
La Sarre (Québec)
No de demande 2003-1474-0 |
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Demande
présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. (Radio Nord) en vue de
renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio
commerciale CJGO-FM La Sarre, qui expire le 31 août 2004. |
|
La titulaire
propose de supprimer la condition de licence suivante:
· La licence est assujettie à la condition que les émissions autres
que les émissions locales proviennent exclusivement des stations AM des
réseaux radiophoniques de Radio Nord inc. et Radiomédia inc.
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La titulaire
utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio. |
|
De plus, la
titulaire propose de changer l'engagement de CJGO-FM au niveau du
développement des talents canadiens en contribuant 400$ par année à
MusicAction. Le Conseil note que le montant proposé est conforme aux
modalités énoncées dans les Lignes directrices de l'Association
canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au
titre de développement des talents canadiens, telles qu'établies dans
l'avis public CRTC 1995-196. |
|
Adresse de
la titulaire :
1, Place Ville Marie bureau 1523 Montréal (Québec) H3B 2B5 Télécopieur : (514) 866-8056 Courriel : jpmajor@radionord.com
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Examen de la
demande :
122-A, 5ième Avenue Est La Sarre (Québec) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
4. |
Sept-Îles (Québec) No de demande 2003-1496-4 |
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Demande
présentée par RADIO SEPT-ÎLES INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCN-FM Sept-Îles,
qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de
langue française durant la semaine de radiodiffusion, du lundi au
vendredi. |
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Adresse de
la titulaire :
437, avenue Arnaud Sept-Îles (Québec) G4R 3B3 Télécopieur : (418) 968-6662 Courriel :
ckcndir@globetrotter.net |
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
5. |
Val d'Or et Rouyn-Noranda
(Québec) No de demande 2003-1473-2 |
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Demande
présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale
CHGO-FM Val d'Or etson émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda, qui
expire le 31 août 2004. |
|
La titulaire
propose de supprimer la condition de licence suivante: |
|
· La licence est
assujettie à la condition que les émissions, autres que les émissions
locales, proviennent exclusivement des réseaux radiophoniques de Radio
Nord inc. et Radiomédia inc. |
|
La titulaire
utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio. |
|
La titulaire
propose également de: - réduire le niveau de contenu verbal de
20% à 12% de la programmation diffusée;
- supprimer son engagement de ne pas diffuser d'émissions axées vers
le groupe des 18 à 34 ans;
- retirer son engagement de garder un journaliste à Lachute; et
- changer l'engagement de CHGO-FM au niveau du développement des
talents canadiens en contribuant 400$ par année à MusicAction. Le
Conseil note que le montant proposé est conforme aux modalités énoncées
établies dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre de
développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis
public CRTC 1995-196. |
|
Adresse de
la titulaire :
1, Place Ville Marie bureau 1523 Montréal (Québec) H3B 2B5 Télécopieur : (514) 866-8056 Courriel : jpmajor@radionord.com
|
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Examen de la
demande :
1729, 3ième Avenue Val d'Or (Québec)
4, rue Principale Nord, Suite 105 Amos (Québec) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
6. |
Maniwaki (Québec)
No de demande 2003-1234-8 |
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Demande
présentée par 9116-1299 QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CFOR-FM Maniwaki, qui
expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
184 Notre-Dame Maniwaki (Québec) J9E 2J5 Télécopieur : (819) 441-3488 Courriel : cfor993@hotmail.com
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
7. |
Maniwaki (Québec) No de demande 2003-1677-0 |
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Demande
présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE F.M. DE LA HAUTE-GATINEAU INC. en vue
de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radiocommunautaire de Type B, CHGA-FM Maniwaki, qui expire le 31 août
2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique de la
catégorie 3 durant la semaine de radiodiffusion. |
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Adresse de
la titulaire :
163 Laurier Maniwaki (Québec) J9E 2K6 Télécopieur : (819) 449-7331 Courriel : chga@bellnet.ca
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
8. |
Rouyn-Noranda, Val d'Or et
La Sarre (Québec) No de demande 2003-1475-8
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Demande
présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOA-FM
Rouyn-Noranda etses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or et CHOA-FM-2 La
Sarre, qui expire le 31 août 2004. |
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La titulaire
propose de supprimer la condition de licence suivante: |
|
- La licence est
assujettie à la condition que les émissions, autres que les émissions
locales, proviennent exclusivement des stations AM des réseaux
radiophoniques de Radio Nord inc. Radiomédia inc. |
|
La titulaire
utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio.
De plus, la titulaire propose de changer l'engagement de CHOA-FM au
niveau du développement des talents canadiens en contribuant 400$ par
année à MusicAction. Le Conseil note que le montant proposé est conforme
aux modalités énoncées dans les Lignes directrices de l'Association
canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au
titre de développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'Avis
public CRTC 1995-196. |
|
Adresse de
la titulaire :
1, Place Ville Marie bureau 1523 Montréal (Québec) H3B 2B5 Télécopieur : (514) 866-8056 Courriel : jpmajor@radionord.com
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Examen de la
demande :
380, rue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec) |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
9. |
New Liskeard (Ontario) No de demande 2003-1479-0 |
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Demande présentée
par CONNELLY COMMUNICATIONS CORPORATION en vue de renouveler la licence
de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJTT-FM New
Liskeard qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion entre six
heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
5, rue Kirkland Casier Postal 430 Kirkland Lake (Ontario) P2N 3J4 Télécopieur : (705) 567-6101 Courriel : robin@cjklfm.com
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Examen de la
demande :
55, avenue Whitewood New Liskeard (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
10. |
Smiths Falls (Ontario) No de demande 2003-1059-0 |
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Demande
présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKBY-FM
(auparavant CIOX-FM) Smiths Falls qui expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
777, rue Jarvis 5e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-4655 Courriel :
astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la
demande :
6A, rue Beckwith Nord Smiths Falls (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
11. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1221-5 |
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Demande
présentée par BAF Audio Visual Inc. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV
Toronto, qui expire le 30 juin 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
156, promenade Treverton Scarborough (Ontario) M1K 3T4 Télécopieur : (416) 757-7232 Courriel : baf23@sympatico.ca
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Examen de la
demande :
55 avenue St-Clair est bureau 624 Toronto (Ontario) |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
12. |
Brandon (Manitoba) No de demande 2003-1190-3 |
|
Demande
présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXA-FM Brandon qui
expire le 31 août 2004. |
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi
au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest Toronto (Ontario) M4V 1L6 Télécopieur : (416) 323-6828 Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
|
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Examen de la
demande :
2940 Victoria Avenue Brandon (Manitoba) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
13. |
Brandon (Manitoba)
No de demande 2003-1749-7 |
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Demande
présentée par RIDING MOUNTAIN BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLQ
Brandon, qui expire le 31 août 2004. |
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre
six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
624-14 Street Brandon (Manitoba) R7A 7E1 Télécopieur : (204) 726-1270 Courriel : dkille@cklq.mb.ca
|
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
14. |
Flin Flon (Manitoba)
No de demande 2004-0030-0 |
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Demande
présentée par ARCTIC RADIO (1982) LIMITED en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin
Flon, qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:
- à la condition de licence qui oblige CFAR à diffuser 2 heures par
semaine de programmation en langue crie; et
- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du
contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
Adresse de
la titulaire :
316, chemin Green Thompson (Manitoba) R8N 0B9 Télécopieur : (204) 687-6786 Courriel : cfar@arcticradio.ca
|
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
15. |
Thompson (Manitoba) No de demande 2004-0029-2 |
|
Demande
présentée par ARCTIC RADIO (1982) LIMITED en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTM
Thompson, qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:
- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission
des rubans-
témoins; et
- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du
contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de
radiodiffusion. |
|
Adresse de
la titulaire :
316, chemin Green Thompson (Manitoba) R8N 0B9 Télécopieur : (204) 778-5252 Courriel : chtm@arcticradio.ca
|
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Examen de la
demande :
103, chemin Cree Thompson (Manitoba) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
16. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-0801-6 |
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Demande
présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CFWM-FM Winnipeg, qui
expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
1445, autoroute Pembina Winnipeg (Manitoba) R3T 5C2 Télécopieur : (204) 453-0815 Courriel :
bryan@chumwinnipeg.com |
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
17. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-1367-7 |
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Demande
présentée par CKJS LIMITED en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale ethnique CKJS
Winnipeg, qui expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
520, avenue Corydon Winnipeg (Manitoba) R3L 0P1 Télécopieur : (204) 453-8244 Courriel : admin@ckjs.com
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
18. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-1502-9 |
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Demande
présentée par HARMONY BROADCASTING CORPORATION (antérieurement N.I.B.
95.5 CABLE FM INC.) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de
programmation de radio de campus d'enseignement CJWV-FM Winnipeg qui
expire le 31 août 2004 |
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Adresse de
la titulaire :
200-177, avenue McDermot Winnipeg (Manitoba) R3B 0S1 Télécopieur : (204) 946-0717 Courriel : voiceover@shaw.ca
|
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
19. |
Castlegar, Trail et Nelson
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1016-0 |
|
Demande
présentée par VALLEY BROADCASTERS LTD. en vue de renouveler la licence
de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKQR-FM Castlegar
etses émetteurs CHRT-FM Trail et CHNV-FM Nelson, qui expire le
31 août 2004. |
|
Adresse de
la titulaire :
525-11th Avenue Castlegar (Colombie-Britannique) V1N 1J6 Télécopieur : (250) 365-8480 Courriel : dg@bkradio.com
|
|
Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire, et
7474-19th Street Grand Forks (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
20. |
Courtenay
(Colombie-Britannique) No de demande 2003-1487-3 |
|
Demande
présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLR-FM
Courtenay qui expire le 31 août 2004. |
|
Adresse de
la titulaire :
4550, chemin Wellington Nanaimo (Colombie-Britannique) V9T 2H3 Télécopieur : (250) 758-4644 Courriel :
adshead@islandradio.bc.ca |
|
Examen de la
demande :
801B-29th Street Courtenay (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
21. |
Cranbrook
(Colombie-Britannique) No de demande 2003-1485-7 |
|
Demande
présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD. en vue de
renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio
commerciale CHBZ-FM Cranbrook qui expire le 31 août 2004. |
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi
au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
460 Pemberton Terrace Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1T5 Télécopieur : (250) 372-3322 Courriel : rarnish@cfjctv.com
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Examen de la
demande :
19-9th Avenue Sud Cranbrook (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
22. |
Kelowna, Magna Bay et Big
White Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1745-5 |
|
Demande
présentée par SILK FM BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la licence
de l'entreprise de programmation de radio commerciale CILK-FM Kelowna etses émetteurs CILC-FM Magna Bay et VF 2329 Big White Mountain qui
expire le 31 août 2004. |
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi
au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
1598, chemin Pandosy Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 1P4 Télécopieur : (250) 860-0505 Courriel : nfrost@silk.fm
|
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
23. |
Quesnel et 100 Mile House (Colombie-Britannique) No de demande 2003-1408-9 |
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Demande
présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler
la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale
CFFM-FM-2 Quesnel etson émetteur CFFM-FM-1 100 Mile House qui
expire le 31 août 2004. |
|
Adresse de
la titulaire :
1940, 3e avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 Télécopieur : (250) 562-6611 Courriel : tshep@cciradio.com
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Examen de la
demande :
160, rue Front Quesnel (Colombie-Britannique) |
|
[Formulaire d'intervention/d'observations] |
24. |
Revelstoke
(Colombie-Britannique) No de demande 2003-1188-7 |
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Demande
présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCR Revelstoke qui
expire le 31 août 2004. |
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre
six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest Toronto (Ontario) M4V 1L6 Télécopieur : (416) 323-6828 Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
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Examen de la
demande :
208 East 1st Street Revelstoke (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
25. |
Salmon Arm et Sorrento (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1189-5 |
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Demande
présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXR Salmon Arm etson émetteur CKXR-FM-1 Sorrento qui expire le 31 août 2004.
|
|
Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la
musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre
six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi. |
|
Adresse de
la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest Toronto (Ontario) M4V 1L6 Télécopieur : (416) 323-6828 Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
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Examen de la
demande :
360, rue Ross Salmon Arm (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
26. |
Vancouver
(Colombie-Britannique) No de demande 2003-1669-7 |
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Demande
présentée par VANCOUVER CO-OPERATIVE RADIO en vue de renouveler la
licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type
B, CFRO-FM Vancouver qui expire le 31 août 2004. |
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Le Conseil
constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de
1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins. |
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Adresse de
la titulaire :
110-360, rue Columbia Vancouver (Colombie-Britannique) V6A 4J1 Courriel :
programs@coopradio.org |
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Examen de la
demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
27. |
Vanderhoof et Fort St-James (Colombie-Britannique) No de demande 2003-1410-5 |
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Demande
présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler
la licence de l'entreprise de programmation de radio comemrciale
CIRX-FM-1 Vanderhoof etson émetteur CIRX-FM-2 Fort St. James
(Colombie-Britannique qui expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
1940, 3rd avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 Télécopieur : (250) 562-6611 Courriel : tshep@cciradio.com
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Examen de la
demande :
150, rue Columbia Vanderhoof (Colombie-Britannique)
389 Stuart Drive Fort St. James (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
28. |
Williams Lake
(Colombie-Britannique) No de demande 2003-1409-7 |
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Demande
présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler
la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKWL
Williams Lake qui expire le 31 août 2004. |
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Adresse de
la titulaire :
1940, 3rd avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 Télécopieur : (250) 562-6611 Courriel : tshep@cciradio.com
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Examen de la
demande :
83-1st Avenue South Williams Lake (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES |
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7 juillet 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le
Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la
condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du
Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une
copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel
envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour
les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les
paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les
demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le
numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une
liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur
le site web du Conseil. La version électronique de toutes
interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site web du Conseil. |
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Les
documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à
l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux
centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande,
à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405,
boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55,
avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |