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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-45

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-45-1
 

Voir aussi : 2004-45

Ottawa, le 19 août 2004

 

Appel d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
 

Prorogation des dates limites de dépôt des observations

1.

Dans Appel d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-45, 9 juillet 2004, le Conseil a invité les parties intéressées à déposer leurs observations relatives à l'ajout aux listes de services numériques de l'un ou de l'autre des services par satellite non canadiens parrainés.

2.

Lors de la première étape, le Conseil acceptera désormais les observations reçues au plus tard le 23 août 2004. Le Conseil proroge également la date limite pour le dépôt des répliques écrites de l'ACTC au plus tard le 7 septembre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2004-08-19
Date de modification :