ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-65

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-65

  Ottawa, le 30 août 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 octobre 2004.
Article Requérante et endroit

1.

Groupe TVA inc.(TVA)
L'ensemble du Canada

2.

Christian Hit Radio Inc.
Cornwall, Ontario

3.

North Superior Broadcasting Ltd.
Dubreuilville, Ontario

4.

Wired World Inc.
Kitchener, Ontario

5.

Major Michael Delorey, au nom du commandant de la Base des Forces Canadiennes (BFC) Alert
Alert, Nunavut

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0568-0
  Demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) en vue de changer un des avantages éligibles compris dans l'enveloppe des avantages tangibles afférant à la transaction approuvée dans Transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc., Décision CRTC 2001-384, 5 juillet 2001.
  Faisant partie de l'enveloppe des avantages tangibles proposés par Quebecor Média inc., TVA devait contribuer 250 000$ au consortium de recherche Hexagram (le consortium), associé avec les universités Concordia et UQAM.
  La contribution au consortium visait à développer des projets d'intérêt commun à Concordia et à l'UQAM en multimédia. Or le consortium n'a pu développer de tels projets.
  En remplacement, TVA propose de
contribuer $225 000 à l'UQAM pour le financement d'activités reliées au département en communication et de contribuer $25 000 à la Société de développement des entreprises culturelles pour le financement d'un atelier de scénarisation, Atelier Grand Nord, réunissant des scénaristes et experts de quatre pays de la francophonie.
  Adresse de la titulaire :

1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075
Courriel : belleroses@tva.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'obsevations]

2.

Cornwall (Ontario)
No de demande 2004-0328-8
  Demande présentée par Christian Hit Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Cornwall pour rediffuser les émissions de CHRI-FM.
  L'émetteur serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 30 mètres).
  Adresse de la titulaire :

1010, Place Thomas Spratt
Pièce 3
Ottawa (Ontario)
K1G 5L5
Télécopieur : (613) 247-7128
Courriel : chri@chri.ca
  Examen de la demande :

310, rue York
Cornwall (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'obsevations]

3.

Dubreuilville, Ontario
No de demande 2004-0528-4
  Demande présentée par North Superior Broadcasting Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFNO-FM, en supprimant l'émetteur CFNO-FM-6 Dubreuilville.
  La titulaire a avisé le Conseil que l'émetteur qui était utilisé comme relais ne sert plus à cette fin.
  Adresse de la titulaire :

Casier Postal 1000
Marathon (Ontario)
P0T 2E0
Télécopieur : (807) 229-1686
  Examen de la demande :

93, Promenade Evergreen
Marathon (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'obsevations]

4.

Kitchener (Ontario)
No de demande 2004-0455-9
  Demande présentée par Wired World Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKWR-FM Kitchener.
  La titulaire propose de diffuser une programmation principalement en langue Espagnol en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS).
  La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
  Adresse de la titulaire :

375, avenue University Est
Waterloo (Ontario)
N2K 3M7
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'obsevations]

5.

Alert, Nunavut
No de demande 2004-0592-9
  Demande présentée par Major Michael Delorey, au nom du commandant de la Base des Forces Canadiennes (BFC) Alert, en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM Alert,qui expire le 28 février 2005.
  Adresse de la titulaire :

CFIOGHQ
3545, chemin Leitrim
Ottawa (Ontario)
K1A 0K4
Télécopieur : (613) 945-5451
Courriel : neasmith.DG@forces.gc.ca
  Examen de la demande :

BFC (Alert)
Casier Postal 5210 Stn Forces
Belleville (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'obsevations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

4 octobre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :