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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-65
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Ottawa, le 30 août 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
4 octobre 2004. |
Article |
Requérante et endroit |
1. |
Groupe TVA inc.(TVA) L'ensemble du Canada |
2. |
Christian Hit Radio Inc. Cornwall, Ontario |
3. |
North Superior Broadcasting Ltd. Dubreuilville, Ontario |
4. |
Wired World Inc. Kitchener, Ontario |
5. |
Major Michael Delorey, au nom du
commandant de la Base des Forces Canadiennes (BFC) Alert Alert, Nunavut
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0568-0 |
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Demande présentée par Groupe TVA inc.
(TVA) en vue de changer un des avantages éligibles compris dans l'enveloppe
des avantages tangibles afférant à la transaction approuvée dans Transfert
du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc., Décision CRTC
2001-384, 5 juillet 2001.
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Faisant partie de l'enveloppe des avantages
tangibles proposés par Quebecor Média inc., TVA devait contribuer 250 000$ au
consortium de recherche Hexagram (le consortium), associé avec les
universités Concordia et UQAM. |
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La contribution au consortium visait à
développer des projets d'intérêt commun à Concordia et à l'UQAM en
multimédia. Or le consortium n'a pu développer de tels projets. |
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En remplacement, TVA propose de contribuer $225 000 à l'UQAM pour le financement d'activités reliées au
département en communication et de contribuer $25 000 à la Société de
développement des entreprises culturelles pour le financement d'un atelier de
scénarisation, Atelier Grand Nord, réunissant des scénaristes et
experts de quatre pays de la francophonie. |
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Adresse de la titulaire :
1600, boulevard de Maisonneuve est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations] |
2. |
Cornwall (Ontario)
No de demande 2004-0328-8 |
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Demande présentée par Christian Hit Radio
Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CHRI-FM Ottawa (Ontario). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Cornwall pour rediffuser les émissions de CHRI-FM. |
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L'émetteur serait exploitée à la fréquence 88,1
MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 30 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
1010, Place Thomas Spratt Pièce 3 Ottawa (Ontario) K1G 5L5 Télécopieur : (613) 247-7128 Courriel : chri@chri.ca |
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Examen de la demande :
310, rue York Cornwall (Ontario) |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations] |
3. |
Dubreuilville, Ontario No de demande 2004-0528-4 |
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Demande présentée par North Superior
Broadcasting Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CFNO-FM, en supprimant l'émetteur CFNO-FM-6
Dubreuilville. |
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La titulaire a avisé le Conseil que l'émetteur
qui était utilisé comme relais ne sert plus à cette fin. |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 1000 Marathon (Ontario) P0T 2E0 Télécopieur : (807) 229-1686 |
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Examen de la demande :
93, Promenade Evergreen Marathon (Ontario) |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations] |
4. |
Kitchener (Ontario)
No de demande 2004-0455-9 |
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Demande présentée par Wired World Inc. en
vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKWR-FM
Kitchener. |
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La titulaire propose de diffuser une
programmation principalement en langue Espagnol en se servant d'un canal du
système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). |
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La programmation diffusée par un EMCS ne peut
être captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert
l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Adresse de la titulaire :
375, avenue University Est Waterloo (Ontario) N2K 3M7 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations] |
5. |
Alert, Nunavut No de demande 2004-0592-9 |
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Demande présentée par Major Michael Delorey,
au nom du commandant de la Base des Forces Canadiennes (BFC) Alert, en
vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio
CHAR-FM Alert,qui expire le 28 février 2005. |
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Adresse de la titulaire :
CFIOGHQ 3545, chemin Leitrim Ottawa (Ontario) K1A 0K4 Télécopieur : (613) 945-5451 Courriel : neasmith.DG@forces.gc.ca
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Examen de la demande :
BFC (Alert) Casier Postal 5210 Stn Forces Belleville (Ontario) |
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[Formulaire
d'interventions/d'obsevations] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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4 octobre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |