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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30
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Voir aussi: 2004-30-1
Ottawa, le 5 mai 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
9 juin 2004 |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Diffusion Métromédia CMR inc.
Longueuil, Quebec |
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2. |
Aboriginal Voices Radio Inc.
Ottawa, Ontario et Gatineau, Quebec |
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3. |
Corus Radio Company and Rogers
Broadcasting Limited
Toronto, Ontario |
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1. |
Longueuil (Québec)
No de demande 2003-1818-0 |
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Demande présentée par DIFFUSION
MÉTROMÉDIA CMR INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CHMP-FM Longueuil. |
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a) La titulaire propose exploitée la station selon la formule
spécialisée en consacrant plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion à la
création orale. La titulaire propose donc de changer sa condition de
licence relative à la formule de la station qui se lit :
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La licence est assujettie à la condition de licence que la station ne
soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis
public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
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par la condition suivante :
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La station sera exploitée selon la formule spécialisée, telle que
définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, Avis
public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, et dans Catégories et
sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC
2000-14, 28 janvier 2000, compte tenu des modifications subséquentes. La
titulaire doit consacrer plus de 50% de la semaine de radiodiffusion aux
créations orales.
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La titulaire propose une programmation axée sur le contenu verbal y
compris des émissions d'information, d'affaires publiques, des entrevues,
des opinions et les sports.
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La titulaire propose de diffuser une programmation musicale seulement
pendant la fin de semaine à raison de 6 heures par jour.
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b) La titulaire propose de supprimer la condition de licence qui lui
permet de diffuser des pièces musicales vocales de langue anglaise.
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La titulaire continuera à être assujettie au Règlement de 1986 sur la
radio qui exige, entre autres, que la station consacre, au cours de
toute semaine de radiodiffusion, au moins 65 % de ses pièces musicales
vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales de langue française
et les répartisse de façon raisonnable sur chaque journée de
radiodiffusion.
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Adresse de la titulaire :
211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel :
gsenecal@metromediacmr.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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2. |
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0179-5 |
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Demande présentée par ABORIGINAL
VOICES RADIO INC. (AVR) en vue de proroger la date de mise en exploitation de
la nouvelle station FM qui desservira la région d'Ottawa-Gatineau
(anciennement Hull). |
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Dans la décision CRTC
2001-627
du 4 octobre 2001, le Conseil a approuvé la demande autorisant AVR à
exploiter, à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) et à une puissance apparente
rayonnée de 6 000 watts, une entreprise de programmation de radio FM
autochtone de type B pour desservir la région d'Ottawa-Hull. |
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La titulaire demande une prorogation
jusqu'au 14 octobre 2004 afin de mettre en exploitation la nouvelle station.
AVR n'a pas encore conclu de nouvelle entente pour la location d'une
installation de transmission, et elle doit attendre que le transport
terrestre devienne disponible pour avoir accès au site de l'émetteur. |
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Cette demande représente la
quatrième demande de prorogation. |
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Le Conseil a approuvé la première
demande de prorogation du 4 octobre 2002 au 4 juillet 2003 dans la décision
de radiodiffusion CRTC
2002-312 du 16 octobre 2002; la deuxième demande de
prorogation jusqu'au 4 novembre 2003 dans la décision de radiodiffusion
CRTC 2003-424 du 27 août 2003; la troisième demande de prorogation jusqu'au 4
avril 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-567 du 14 novembre
2003. |
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Adresse de la titulaire :
Studio City Building
Pièce 323
366, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel :
mar.macleod@aboriginalradio.com |
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Examen de la demande
McCarthy Tétrault
Pièce 1400
The Chambers
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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3. |
Toronto (Ontario)
Demandes nos
2003-1798-4,
2003-1797-6 |
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Demandes présentées par CORUS RADIO
COMPANY et ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier les licences des
entreprises de programmation de radio CFNY-DR-1 et CJAQ-DR-1, respectivement,
Toronto. |
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Les titulaires proposent de modifier
les licences en changeant les fréquences autorisées de 1465,024 MHz (canal 8)
(ON115) à 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) dans le cas de CJAQ-DR-1 et de
1456,304 MHz (canal 3) (ON113) à 1465,024 MHz (canal 8) (ON115) dans le cas
de CFNY-DR-1. |
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Les requérantes affirment que ces
changements permettront aux radiodiffuseurs de regrouper ces deux stations à
Toronto dans un seul multiplexe de radiodiffusion sonore numérique (RSN). |
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En outre, les requérantes affirment
que ces changements n'engendreront pas d'autres conséquences techniques,
parce que les zones maximales de desserte actuelles des canaux RSN 3 et 8 de
Toronto sont identiques. |
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Adresses des titulaires :
Corus Radio Company
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : kmcnair@corusent.com
et
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel :
alain.strati@rci.rogers.com |
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Examen des demandes :
Aux adresses des titulaires |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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9 juin 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil.
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |