ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30

 

Voir aussi: 2004-30-1

Ottawa, le 5 mai 2004

  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

9 juin 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Diffusion Métromédia CMR inc.
Longueuil, Quebec

2.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Ottawa, Ontario et Gatineau, Quebec

3.

Corus Radio Company and Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Ontario

1.

Longueuil (Québec)
No de demande 2003-1818-0
  Demande présentée par DIFFUSION MÉTROMÉDIA CMR INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHMP-FM Longueuil.
 

a) La titulaire propose exploitée la station selon la formule spécialisée en consacrant plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion à la création orale. La titulaire propose donc de changer sa condition de licence relative à la formule de la station qui se lit :

 

La licence est assujettie à la condition de licence que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.

 

par la condition suivante :

 

La station sera exploitée selon la formule spécialisée, telle que définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, Avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000, compte tenu des modifications subséquentes. La titulaire doit consacrer plus de 50% de la semaine de radiodiffusion aux créations orales.

 

La titulaire propose une programmation axée sur le contenu verbal y compris des émissions d'information, d'affaires publiques, des entrevues, des opinions et les sports.

 

La titulaire propose de diffuser une programmation musicale seulement pendant la fin de semaine à raison de 6 heures par jour.

 

b) La titulaire propose de supprimer la condition de licence qui lui permet de diffuser des pièces musicales vocales de langue anglaise.

 

La titulaire continuera à être assujettie au Règlement de 1986 sur la radio qui exige, entre autres, que la station consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 65 % de ses pièces musicales vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales de langue française et les répartisse de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion.

  Adresse de la titulaire :

211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gsenecal@metromediacmr.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

2.

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0179-5
  Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle station FM qui desservira la région d'Ottawa-Gatineau (anciennement Hull).
  Dans la décision CRTC 2001-627 du 4 octobre 2001, le Conseil a approuvé la demande autorisant AVR à exploiter, à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) et à une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts, une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B pour desservir la région d'Ottawa-Hull.
  La titulaire demande une prorogation jusqu'au 14 octobre 2004 afin de mettre en exploitation la nouvelle station. AVR n'a pas encore conclu de nouvelle entente pour la location d'une installation de transmission, et elle doit attendre que le transport terrestre devienne disponible pour avoir accès au site de l'émetteur.
  Cette demande représente la quatrième demande de prorogation.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 4 octobre 2002 au 4 juillet 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-312 du 16 octobre 2002; la deuxième demande de prorogation jusqu'au 4 novembre 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-424 du 27 août 2003; la troisième demande de prorogation jusqu'au 4 avril 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-567 du 14 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

Studio City Building
Pièce 323
366, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : mar.macleod@aboriginalradio.com
  Examen de la demande

McCarthy Tétrault
Pièce 1400
The Chambers
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

3.

Toronto (Ontario)
Demandes nos 2003-1798-4, 2003-1797-6
  Demandes présentées par CORUS RADIO COMPANY et ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de radio CFNY-DR-1 et CJAQ-DR-1, respectivement, Toronto.
  Les titulaires proposent de modifier les licences en changeant les fréquences autorisées de 1465,024 MHz (canal 8) (ON115) à 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) dans le cas de CJAQ-DR-1 et de 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) à 1465,024 MHz (canal 8) (ON115) dans le cas de CFNY-DR-1.
  Les requérantes affirment que ces changements permettront aux radiodiffuseurs de regrouper ces deux stations à Toronto dans un seul multiplexe de radiodiffusion sonore numérique (RSN).
  En outre, les requérantes affirment que ces changements n'engendreront pas d'autres conséquences techniques, parce que les zones maximales de desserte actuelles des canaux RSN 3 et 8 de Toronto sont identiques.
  Adresses des titulaires :

Corus Radio Company
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : kmcnair@corusent.com

et

Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
  Examen des demandes :

Aux adresses des titulaires
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

9 juin 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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