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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25
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Voir auss i: 2004-25-1
Ottawa, le 16 avril 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
21 mai 2004 |
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0166-2 |
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Demande présentée par Persona Communications
Inc. (Persona), antérieurement connu sous le nom de Télédistributions
Régionales inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer la totalité de
ses actions à Canadian Cable Acquisition Company Inc. (CCAC). |
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CCAC serait une société détenue par CIBC Wood
Gundy Capital (SFC #2) Inc.(CIBC) (33.5% des actions votantes), TD Capital
Canadian Private Equity Partners Ltd.(TD) (33.5% des actions votantes) et
Hicks, Muse, Tate & Furst Incorporated (HMTF), une entreprise détenue et
contrôlée par des non-canadiens (33% des actions votantes). |
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Le Conseil note que selon les termes et
conditions de la transaction proposée, HMTF serait un des actionnaires
important et aurait la plus grande représentation au sein du conseil
d'administration. De plus, HMTF bénéficierait de certains avantages liés à la
détention de ses actions. La combinaison de ces éléments pourrait conférer
une influence significative qui pourrait représenter un contrôle effectif. |
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Conséquemment, le Conseil invite le public à lui
fournir des observations sur le bien-fondé et le mérite de la demande ainsi
que sur les incidences possibles que la transaction pourrait avoir sur
l'industrie de la radiodiffusion en général. |
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Adresse de la requérante :
a/s John Reid - Executive Vice-President & CEO Casier Postal 12155, Succursale "A" 17 Duffy Place St. John's (Terre-Neuve et Labrador) A1B 4L1 Télécopieur : (709) 754-3883 Courriel : jreid@personainc.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et |
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Terre-Neuve et Labrador |
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17 Duffy Place St. John's (Terre-Neuve et Labrador) |
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1, rue Main Brigus (Terre-Neuve et Labrador) |
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Poste restante Conception Harbour (Terre-Neuve et Labrador) |
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Water Street Harbour Grace (Terre-Neuve et Labrador) |
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Poste restante Harbour Main (Terre-Neuve et Labrador) |
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447, autoroute Conception Bay Hollyrood (Terre-Neuve et Labrador) |
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219, promenade Villa Marie Marystown (Terre-Neuve et Labrador) |
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Poste restante Port De Grave (Terre-Neuve et Labrador) |
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144, rue Main Stephenville (Terre-Neuve et Labrador) |
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3, rue Church Stoneville (Terre-Neuve et Labrador) |
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Québec |
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Bureau Municipal 588, rue Montcalm Berthierville (Québec) |
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Poste Canada 608, Chemin Les Caps Fatima (Québec) |
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Municipalité de Rawdon 3647, rue Queen Rawdon (Québec) |
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Corporation Municipale 861, rue de l'Eglise Sainte-Beatrix (Québec) |
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Hôtel de Ville 162, boulevard Desjardins Saint Charles de Mandeville (Québec) |
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Hôtel de Ville 241, rue Coutu Sainte-Emilie de l'Energie (Québec) |
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Municipalité de Saint-Felix-de-Valois 4881, rue Principale Saint-Felix-de-Valois (Québec) |
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Hôtel de Ville 5111, Chemin du Lac Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) |
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Ontario |
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500, chemin Barrydowne Unité 15 Sudbury (Ontario) |
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Ville de Elliot Lake 45, promenade Hillside nord Elliot Lake (Ontario) |
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Ville de Espanola 100, rue Tudhope Espanola (Ontario) |
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111, 7e avenue Hanover (Ontario) |
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Municipalité de Val Rita/Harty 2, avenue de l'Eglise Val Rita (Ontario) |
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Nipissing First Nation 36, chemin Semo Garden Village (Ontario) |
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Ville de Kapuskasing 88, promenade Riverside Kapuskasing (Ontario) |
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Ville de Kirkland Lake 3, rue Kirkland Kirkland Lake (Ontario) |
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Listowel Florist 170, rue Wallace nord Listowel (Ontario) |
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Municipalité de Markstay-Warren 21, rue Main Markstay (Ontario) |
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Municipalité de Sables-Spanish River 11, route Birchlake Massey (Ontario) |
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Municipalité de Nairn & Hyman 64 McInryre Nairn Center (Ontario) |
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28, rue Wellington New Liskeard (Ontario) |
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The Corporation of the Township of Prince Edward 332, rue Main Picton (Ontario) |
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Département des Services Communautaire de Port
Elgin 600, rue Tomlinson Port Elgin (Ontario) |
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Municipalité de West Nipissing Pièce 101 225, rue Holditch Sturgeon Falls (Ontario) |
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500, chemin Barryowne, Pièce 15 Sudbury (Ontario) |
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865, rue Mountjoy sud Timmins (Ontario) |
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Caisse Populaire de Verner 1 Principale Est Verner (Ontario) |
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Caisse Populaire de Warren 60, rue Rutland Warren (Ontario) |
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Alberta |
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3552-78e avenue Edmonton (Alberta) |
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Colombie-Britannique |
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9502-348e avenue Oliver (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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21 mai 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |