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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-85
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Ottawa, le 9 novembre 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande qui
suit. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le
14 décembre 2004. |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0465-8 |
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Demande présentée par Réseau de télévision
Global Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée COOL-TV
(anciennement The Jazz Channel). |
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La titulaire propose de remplacer la partie de
la condition de licence énoncée dans la décision CRTC 2000-563
relative à la nature de son service qui se lit comme suit : |
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c) Au moins 25 % de la programmation diffusée au
cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacrée à la diffusion de
vidéoclips (catégorie 8b). |
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par la condition suivante : |
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c) Au moins 25 % de la programmation diffusée au
cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacrée à la diffusion
provenant des catégories 8a (émissions de musique et danse), 8b (vidéoclips)
et 8c (émissions de musique vidéo). |
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La titulaire indique que très peu d'artistes de
jazz ont enregistré des vidéoclips musicaux et que le vidéoclip de jazz de
courte durée est un secteur sous-développé de l'industrie. Conséquemment, il
est extrêmement difficile de se conformer à la condition de licence actuelle
sans avoir recours à un niveau de répétition déraisonnable. |
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Adresse de la titulaire :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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14 décembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui
déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se
montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il
peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a
été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni,
seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du
Conseil. |
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Les documents envoyés en format électronique
seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le
format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis
en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur
le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |