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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-41
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Ottawa, le 17 juin 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande qui
suit. La date limite d'interventions/d'observations est le 22 juillet
2004. |
| 1. |
Ottawa, London (Sud), St. Thomas et
Strathroy (Ontario)
No de demande 2004-0260-3 |
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Demande présentée par Communications
Rogers Câble inc. en vue de modifier les licences de ses entreprises
de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire demande à être relevée, par
condition de licence, de l'obligation énoncée à l'article 17(1) du
Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin de permettre à
la titulaire de distribuer CITS-TV Hamilton dans le cadre du service de
base, autre que sur la bande de base. |
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Crossroads Television System, la titulaire
de CITS-TV Hamilton, appuie cette proposition. |
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Adresse de la titulaire:
333, rue Bloor est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel :
cable.regulatory@rci.rogers.com |
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Examen de la demande:
475, chemin Richmond
Ottawa (Ontario)
800, rue York
London (Ontario)
535, rue Talbot
St. Thomas (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/commentaires |
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22 juillet 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par le requérant, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sous mentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis public. |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |