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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2004-3

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Avis public de télécom CRTC 2004-3
  Ottawa, le 7 juin 2004

 

Droits de télécommunication
  Référence : 8686-C12-07/02

1.

Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, 23 mars 1995 (le Règlement), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par les entreprises canadiennes, telles que définies au paragraphe 3(1) du Règlement.

2.

Conformément au paragraphe 4(3) du Règlement, le Conseil annonce par la présente que les coûts estimatifs de ses activités de réglementation des télécommunications pour l'exercice financier 2004-2005 totalisent 23,523 millions de dollars.

3.

Le rajustement annuel dont il est question au paragraphe 4(5) du Règlement est de 0,091 million de dollars (crédit) pour l'exercice financier 2003-2004.

4.

Un second rajustement de 0,108 million de dollars a été apporté à l'exercice financier 2003-2004 suite à la révision des recettes d'exploitation de certaines entreprises canadiennes.

5.

Compte tenu des rajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4, le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2004-2005 est de 22,730 millions de dollars.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-07
Date de modification :