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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5
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Voir aussi :
2004-5-1
Ottawa, le 7 juillet 2004 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 7 septembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage
IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les
demandes qui suivent. La date limite d'interventions/d'observations est le
13 août 2004. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Astral Media inc./Corus
Entertainment Inc.
Plusieurs localités à travers le Québec |
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2. |
Diffusion Métromédia CMR Inc.
Longueuil (Québec) |
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3. |
CHUM limitée et Craig Media Inc.
L'ensemble du Canada |
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4. |
Radio Express inc. (CKOD-FM)
Valleyfield (Quebec) |
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5. |
Astral Media inc. (CFOM-FM)
Lévis (Québec) |
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6. |
Craig Media Inc. (CKXT-TV)
Toronto et Hamilton (Ontario) |
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7. |
Fairchild Media Group Ltd.
L'ensemble du Canada |
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8. |
MediaNet Canada Ltd. (Echo
TV)
L'ensemble du Canada |
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9. |
MediaNet Canada Ltd. (JTV -
Jewish Television)
L'ensemble du Canada |
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10. |
Crownads Communications Inc.
(TelePersia)
L'ensemble du Canada |
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11. |
HGTV Canada Inc. (The Luxe
Network)
L'ensemble du Canada |
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12. |
Ajit Broadcasting Corporation
Inc. (ATC - AJIT Television Corporation)
L'ensemble du Canada |
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13. |
Ethnic Channels Group Limited
(Czech TV)
L'ensemble du Canada |
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14. |
Ethnic Channels Group Limited
(Slovak TV)
L'ensemble du Canada |
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15. |
Ethnic Channels Group Limited
(IsraeliTV 1)
L'ensemble du Canada |
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16. |
Ethnic Channels Group Limited
(IsraeliTV 2)
L'ensemble du Canada |
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17. |
Ethnic Channels Group Limited
(Serbian TV)
L'ensemble du Canada |
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18. |
Ethnic Channels Group Limited
(Armenian TV)
L'ensemble du Canada |
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19. |
Ethnic Channels Group Limited
(Persian/Iranian TV)
L'ensemble du Canada |
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20. |
Groupe Radio Antenne «6» inc.
Dolbeau (Quéebec) |
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21. |
Radio Communautaire Missisquoi
(CIDI-FM)
Lac-Brome (Québec) |
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22. |
Société Radio-Canada (CBMT)
Montréal (Québec) |
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23. |
Société Radio-Canada (CBFT)
Montréal (Quéebec) |
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24. |
Radio Nord-Joli inc.
(CFNJ-FM)
St-Zénon (Québec) |
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25. |
Telephone City Broadcast
Limited
Brantford (Ontario) |
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26. |
Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario) |
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27. |
Sound of Faith Broadcasting
(CJTW-FM)
Kitchener (Ontario) |
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28. |
Trinity Television, Inc.
(CIIT-TV, CHNU-TV)
Winnipeg, Manitoba et Fraser Valley (Colombie-Britannique) |
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29. |
587681 Saskatchewan Ltd.,
Dekkerco Holdings Limited et Rawlco Radio Ltd. (Northwestern Radio
Partnership) (CJNS)
Meadow Lake (Saskatchewan) |
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30. |
587681 Saskatchewan Ltd.
Dekkerco Holdings Limited et Rawlco Radio Ltd. (Northwestern Radio
Partnership)
North Battleford (Saskatchewan) |
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31. |
O.K. Radio Group Ltd.
(CHZN-FM)
Edmonton (Alberta) |
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32. |
Société Radio-Canada (CBX)
Jasper (Alberta) |
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33. |
Lighthouse Broadcasting Limited
(CJLT-FM)
Medicine Hat (Alberta) |
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34. |
Westwave Broadcasting Inc.
Sechelt (Colombie-Britannique) |
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35. |
Andrew Quinn-Young et Dallas
Wolbaum (Little Mountain Radio)
Nelson (Colombie-Britannique) |
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36. |
Standard Radio Inc. (CKKC)
Nelson, Crawford Bay, Kaslo, Nakusp et New Denver (Colombie-Britannique) |
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37. |
Robson Square 4600 Services
Ltd.
North Vancouver (Colombie-Britannique) |
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38. |
Société Radio-Canada (CBUT)
Vancouver (Colombie-Britannique)
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1. |
Plusieurs localités à travers le Québec
Nos de demande 2004-0279-3, 2004-0302-2, 2004-0280-1 |
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Préambule |
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Demandes présentées par Astral Média Radio inc.
(Astral) et 591991 B.C. Ltd. pour obtenir l'autorisation d'acquérir, dans le
cadre d'un échange d'actifs, certaines entreprises radiophoniques au Québec. |
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Ces demandes font suite aux décisions Transfert
de contrôle de 3903206 Canada inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de
50% de Radiomedia inc. à Astral Radio inc., Décision de radiodiffusion CRTC
2002-90, 19 avril 2002
(« décision 2002-90 »), et
Acquisition d'actifs en radio au Québec, Décision de radiodiffusion CRTC
2003-205, 2 juillet 2003
(« décision 2003-205 »). |
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Historique |
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Dans le cadre de la décision
2002-90 le Conseil a
approuvé le transfert du contrôle de Radiomedia inc. et de 3903206 Canada
inc. à Astral Radio inc. L'approbation était assujettie à plusieurs
conditions suspensives dont celle de la vente de la station CFOM-FM Lévis,
Québec à une tierce partie sans lien avec Astral Media inc. (Astral Media)
et/ou tout autre filiale de celle-ci. |
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Conformément à la décision
2002-90, Les Entreprises
Radio Etchemin inc. (Radio Etchemin), titulaire de la station CFOM-FM, est
présentement sous le contrôle du fiduciaire monsieur Paul-Émile Beaulne, en
vertu d'une convention de votes fiduciaire approuvée par le Conseil le
25 octobre 2002. |
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Suite à l'annonce de la décision
2002-90, le Commissaire à la
concurrence a fait état de ses préoccupations face à l'incidence potentielle
de cette transaction sur le niveau de concurrence dans l'industrie de la
radio de langue française au Québec. À cet effet, une entente de
consentement, a été conclue entre Astral Media, Télémédia Radio inc. et le
Commissaire à la concurrence selon laquelle Astral Media était tenue de
vendre certaines de ses stations AM de langue française au Québec. Cette
entente de consentement a fait l'objet d'un enregistrement auprès du Tribunal
de la concurrence le 3 septembre 2002. |
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Dans la décision
2003-205, le Conseil a
refusé une demande présentée par le Groupe TVA inc. et Radio Nord
Communications inc. pour l'acquisition de certaines entreprises
radiophoniques au Québec, appartenant à Astral, incluant les entreprises
visées par la décision 2002-90
et l'entente de consentement. |
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Afin de satisfaire les termes de l'entente de
consentement et la condition suspensive exigeant la vente de la station
CFOM-FM, Astral propose maintenant, une transaction qui implique un échange
d'actifs avec 591991 B.C. Ltd. une filiale à part entière de Corus
Entertainment Inc. (ci-après nommée Corus). |
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Demandes d'Astral |
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1) Demande 2004-0279-3 présentée par Astral en vue d'obtenir l'autorisation
d'acquérir de Corus les actifs des stations de radio suivantes, incluant
leurs émetteurs respectifs: |
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1) CFVM-FM - Amqui
2) CJDM-FM - Drummondville
3) CJOI-FM - Rimouski
4) CIKI-FM - Rimouski, et
5) CFZZ-FM - Saint-Jean-Iberville
(Saint-Jean-sur-Richelieu). |
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À la lumière de la politique de 1998 de la
radio commerciale (Avis public
1998-41, 30 avril 1998), Astral propose des avantages tangibles d'une
valeur de 660 000 $ représentant 6 % de la valeur de la transaction proposée,
qui est, selon les parties de 11 $ million. |
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Astral propose de continuer d'être responsable
pour tous les avantages tangibles non réalisés découlant des transactions
antérieures impliquant Télémédia, Radio Etchemin et Radiomutuel inc. |
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Astral demande, pour les stations de radio
CFVM-FM Amqui et CFZZ-FM Saint-Jean-Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu),
qu'une condition de licence soit ajouté aux licences, permettant ces stations
nostalgiques de diminuer le pourcentage minimum de pièces musicales
canadiennes à 30 %, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC
1998-132, 17 décembre 1998. |
| |
Astral demande des licences leur permettant
ainsi de poursuivre l'exploitation des entreprises susmentionéees à la
rétrocession des licences actuelles émises à Corus. |
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2) Demande 2004-0302-2 présentée par Astral en vue d'obtenir une licence d'un réseau radiophonique de langue française pour diffuser les parties de football des Alouettes de Montréal durant les saisons 2004, 2005 et 2006. |
| |
La programmation du réseau proposée serait en
provenance de CKAC Montréal. |
| |
Ce réseau serait par la suite transféré à Corus
dans le cadre de la transaction ci-après décrite, advenant une approbation de
ces demandes. |
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Demande de Corus |
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3) Demande 2004-0280-1 présentée par Corus en vue d'obtenir l'autorisation
d'acquérir d'Astral, les actifs des stations suivantes : |
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1) CKAC - Montréal
2) CHRC - Québec
3) CJRC - Gatineau
4) CKRS - Saguenay
5) CHLN - Trois-Rivières
6) CHLT - Sherbrooke
7) CKTS - Sherbrooke, et
8) CFOM-FM - Québec |
| |
Corus ne propose aucun avantage tangible pour
les stations visées lesquelles ont été non rentables pour les trois dernières
années sur une base consolidée. |
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Corus propose de continuer à assumer la
responsabilité du solde de tous les avantages tangibles relative à
l'acquisition de ses différentes entreprises de radiodiffusion de Power
Broadcasting Inc. approuvée dans la décision CRTC
2000-87. |
| |
Corus demande également l'autorité d'acquérir
les actifs des licences de radio numériques CKAC-DR-2 Montréal et CJRC-DR-2
Gatineau ainsi que celles du Réseau radiophonique d'information de langue
française Radiomédia; le Réseau CHLN pour diffuser de sa programmation à
l'antenne de CKSM; le réseau de hockey des Canadiens de Montréal; et le
réseau des Alouettes de Montréal. |
| |
Corus envisage d'exploiter les stations CJRC
Gatineau, CHRC Québec, CHLT Sherbrooke, CHLN Trois-Rivières et CKRS Saguenay
(Jonquière) des stations à prédominance verbale et d'offrir à la population
de la programmation réseau de la station CKAC Montréal. |
| |
À l'égard de CKAC Montréal, Corus vise en faire
une station verbale visant surtout les sports et la santé. La requérante
propose que cette transformation se ferait par étapes selon un calendrier
pouvant s'échelonner sur une période de 3 ans. |
| |
Corus propose également de modifier les
conditions de licence de CKAC Montréal, CHRC Québec, CHLT Sherbrooke et CHLN
Trois-Rivières afin de réduire les niveaux, qui varient présentement de 41 à
64 heures, de programmation locale et de nouvelles hebdomadaires auxquelles
elles sont présentement tenues de diffuser. Les conditions proposées sont les
suivantes : |
| |
Pour CKAC Montréal : |
| |
La titulaire doit, par condition de licence, diffuser au cours de chaque
semaine de radiodiffusion, un minimum de 40 heures de programmation locale,
y compris les nouvelles.
|
| |
Pour les autres stations susmentionnées : |
| |
La titulaire doit, par condition de licence, diffuser au cours de chaque
semaine de radiodiffusion, un minimum de 20 heures de programmation locale,
y compris les nouvelles.
|
| |
Corus demande des licences leur permettant ainsi
de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des
licences actuelles émises à Astral et Radio Etchemin. |
| |
Le Conseil invite le public à consulter de façon
régulières le dossier public concernant les demandes précitées afin de
prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé au plus tard le 15 juillet 2004, en réponse à des demandes de
clarifications du Conseil. |
| |
Adresse des requérantes :
Astral Média Radio inc.
a/s Madame Claude Laflamme
1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel:
claflamme@radio.astral.com
591991 B.C. Ltd.
a/s M. Pierre Arcand
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur: (514) 769-5886
Courriel :
pierre.arcand@corusent.com |
| |
Examen des demandes :
Aux adresses des titulares, et |
| |
CFVM-FM
111, rue de l'Hôpital
Amqui (Québec) |
| |
CJDM-FM
412, rue Hériot
Bureau 203
Drummondville (Québec) |
| |
CJRC
150, rue Edmonton
Gatineau (Québec) |
| |
CKAC
1411, rue Peel
Bureau 400
Montréal (Québec) |
| |
CIKI-FM et CJOI-FM
875, boulevard St-Germain Ouest
Rimouski (Québec) |
| |
CKRS
121, rue Racine Est
Saguenay (Québec) |
| |
CFZZ-FM
104, rue Richelieu
Saint-Jean-Ibervillle (Saint-Jean-sur-Richelieu)(Québec) |
| |
CHRC et CFOM-FM
2136, chemin Sainte-Foy
Québec (Sainte-Foy) (Québec) |
| |
CHLT et CKTS
4020, boulevard Portland
Sherbrooke (Québec) |
| |
CHLN
1350, rue Royale
Trois-Rivières (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
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2. |
Longueuil (Québec)
No de demande 2003-1818-0 |
| |
Dans l'avis public de radiodiffusion
2004-30, 5 mai 2004, le
Conseil a sollicité des commentaires sur la demande présentée par
Diffusion Métromédia CMR Inc. en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CHMP-FM (anciennement CKOO-FM)
Longueuil. |
| |
a) La titulaire propose exploiter la station
selon la formule spécialisée en consacrant plus de 50 % de la semaine de
radiodiffusion à la création orale. La titulaire propose donc de changer sa
condition de licence relative à la formule de la station qui se lit : |
| |
La licence est assujettie à la condition de licence que la station ne
soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis
public CRTC 1995-60, ou telle
que modifiée de temps à autre.
|
| |
par la condition suivante : |
| |
La station sera exploitée selon la formule spécialisée, telle que
définie dans Examen de certaines questions concernant la radio,
Avis public CRTC 1995-60,
21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur
révisées pour la radio, avis public CRTC
2000-14, 28 janvier 2000,
tels que modifiés de temps à autre. La titulaire doit consacrer plus de
50 % de la semaine de radiodiffusion aux créations orales.
|
| |
La titulaire propose une programmation axée sur
le contenu verbal comprenant des émissions d'information, d'affaires
publiques, d'entrevues, d'opinions et les sports. |
| |
La titulaire propose de diffuser une
programmation musicale seulement pendant la fin de semaine à raison de 6
heures par jour. |
| |
b) La titulaire propose de supprimer la
condition de licence qui lui permet de diffuser des pièces musicales vocales
de langue anglaise. |
| |
La titulaire continuerait à être assujettie au
Règlement de 1986 sur la radio qui exige, entre autres, que la station
consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 65 % de ses
pièces musicales vocales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales de
langue française et les répartisse de façon raisonnable sur chaque journée de
radiodiffusion. |
| |
Considérant le fait que Métromédia est une
filiale à part entière de Corus Entertainment Inc. (Corus) et du fait que la
591991 B.C. Ltd. (une filiale à part entière de Corus) désire obtenir
l'autorisation d'acquérir des actifs de certaines entreprises radiophoniques
au Québec (cette demande - 2004-0280-1 - est inscrite à la présente instance
publique [article #1]), le Conseil examinera, à l'audience publique, les
retombées des modifications proposées dans le contexte de la demande de
transfert de propriété. |
| |
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà
déposées au dossier public en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC
2004-30, 5 mai 2004 et de
toute intervention déposée dans le cadre de la présente instance. |
| |
Adresse de la titulaire :
211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel :
gsenecal@metromediacmr.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0514-3 |
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Demande présentée par CHUM limitée
(CHUM), au nom de Craig Media Inc. (Craig), demandant l'autorisation de
transférer le contrôle effectif de Craig à CHUM. |
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Craig |
| |
Craig est une société privée indépendante en
radiodiffusion détenant des entreprises en Alberta, au Manitoba et en
Ontario. Elle est la titulaire de CKAL-TV Calgary, CKAL-TV-1 Lethbridge,
CKEM-TV Edmonton, CKEM-TV-1 Red Deer, CHMI-TV Portage LaPrairie/Winnipeg,
CKX-TV Brandon, CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-2 Melita, CKX-TV-3 McCreary,
CKXT-TV Toronto (connue sous Toronto One) et CKXT-DT Toronto. Par l'entremise
de ses filiales, Craig est également titulaire de plusieurs licences pour
certain services de télévision numériques spécialisés, MTV Canada (catégorie
1), MTV2 (catégorie 2), TV Land (catégorie 2) et Stampede (catégorie 2), un
service qui n'est pas encore opérationnel. |
| |
CHUM |
| |
CHUM est propriétaire de stations de télévision
traditionnelles, stations de radio et de services spécialisés analogiques à
travers le Canada. CHUM détient également un nombre de services de
télévisions spécialisées numériques. |
| |
Advenant l'approbation de transaction proposée,
CHUM deviendrait le troisième réseau national de langue anglaise au Canada,
après CTV Television Inc. et Global Communications Limited. |
| |
Toronto One |
| |
La licence de Toronto One a été attribuée par le
Conseil par la décision de radiodiffusion CRTC
2002-81, du 8 avril 2002. La
station fut lancée en septembre 2003. Cette transaction soulève une
préoccupation quant à l'intégrité du processus d'attribution des licences
puisque cette entreprise est vendue à l'intérieur de son premier terme de
licence. |
| |
Afin de se conformer à la politique de la
propriété commune du Conseil, CHUM s'engage à se départir de Toronto One,
suivant la clôture de la transaction. |
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Valeur de la transaction |
| |
Selon la convention d'achat d'actions, en date
du 10 avril 2004, CHUM propose d'acquérir toutes les actions émises et en
circulation de Craig pour une contribution monétaire totale de
265 millions $. |
| |
Avantages tangibles et intangibles |
| |
CHUM propose une enveloppe budgétaire en ce qui
concerne les avantages tangibles d'une valeur de 20 $ millions (10,41 % de la
valeur de la transaction, à l'exception de Toronto One et des services de
catégorie 2). Les avantages seraient réparti comme suit : |
| |
- Emissions prioritaires - 10,5 millions $
- Programmation locale - 6,815 millions $, et
- Avantages sociaux et développement des talents - 2,685 millions $. |
| |
CHUM ne propose aucun avantage tangible pour les
services spécialisés de catégorie 2 alléguant que ces services n'ont pas de
protection des genres et que leur distribution n'est pas garantie. |
| |
Le Conseil invite le public à consulter de façon
régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé au
plus tard le 15 juillet 2004, en réponse à des demandes de clarifications du
Conseil. |
| |
Adresse de la requérante :
CHUM limitée
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : arleney@citytv.com
Craig Media Inc.
535 - 7th Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel :
jennifer.strain@craigmedia.com |
| |
Examen de la demande : |
| |
Evans, Philip
16e étage, Commerce Place
One, rue King Est
Hamilton (Ontario)
25, rue Ontario
Toronto (Ontario) |
| |
2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)
Municipalité rurale de Birtle
678, rue Main
Birtle (Manitoba)
Municipalité rurale de McCreary
432 - 1st Avenue
McCreary (Manitoba)
Municipalité rurale de Arthur
138, rue Main
Melita (Manitoba)
8, chemin Forks Market
Winnipeg (Manitoba)
535 - 7th Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
Bureau du greffier
Hôtel de ville
Red Deer (Alberta) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
4. |
Valleyfield (Québec)
No de demande 2002-0923-0 |
| |
Demande présentée par Radio Express inc.
en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio
commerciale CKOD-FM Valleyfield, qui expire le 31 août 2004. |
| |
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé
de la titulaire: |
| |
- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des
rubans-témoins;et
|
| |
- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des
rapports annuels.
|
| |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne
devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions
du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des
rubans-témoins et des rapports annuels. |
| |
Adresse de la titulaire :
249, rue Victoria
Bureau 103
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
J6T 1A9
Télécopieur : (450) 373-4297
Courriel : FM103@CKOD.QC.CA |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
5. |
Lévis (Québec)
No de demande 2003-0211-7 |
| |
Demande présentée par Astral Media inc.,
au nom de Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer
à une réorganisation de société corporative par l'acquisition des actifs de
l'entreprise de programmation de radio CFOM-FM Lévis. |
| |
La requérante demande également une licence lui
permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la
rétrocession de la licence actuelle émise à Entreprises Radio Etchemin inc.
(Radio Etchemin). |
| |
Le Conseil note que monsieur Paul-Émile Beaulne
agit à titre de fiduciaire de Radio Etchemin selon une convention de vote
fiduciaire approuvée par le Conseil le 25 octobre 2002. Monsieur Beaulne
exerce les droits de vote afférents aux actions de Radio Etchemin. Cependant,
la propriété des actions demeure entre les mains d'Astral Média Radio inc. |
| |
Le Conseil note que les actifs de la station
CFOM-FM font présentement l'objet d'une demande présentée par 591991 B.C.
Ltd. (Corus) (2004-0280-1). Les demandes (2004-0279-3, 2004-0302-2,
2004-0280-1) sont inscrites à la présente instance (article 1). Par
conséquent, la présente demande est sujette à l'approbation de la demande
d'acquisition. |
| |
Adresse de la requérante :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
Télécopieur : (514) 939-5000 |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
2136, chemin Ste-Foy
Québec (Québec) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
6. |
Toronto et Hamilton (Ontario)
No de demande 2004-0546-6 |
| |
Demande présentée par Craig Media Inc.
(Craig), au nom d'une société nouvellement constituée, Newco, afin d'acquérir
les actifs de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto
(connue sous le nom Toronto One) ainsi que son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton et
de son entreprise de télévision numérique transitoire à Toronto, CKXT-DT. |
| |
La requérante demande également des licences lui
permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession
des licences actuelles émises à Craig. |
| |
Le Conseil note que cette transaction est une
étape préliminaire à la demande de transfert de contrôle de Craig à CHUM
limitée, selon la convention d'achat d'actions, en date du 10 avril 2004.
Cette demande (2004-0514-3) de transfert est traitée séparément par le
Conseil (article 3 de la présente instance). |
| |
Adresse de la requérante :
535 - 7th Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel :
jennifer.strain@craigmedia.com |
| |
Examen de la demande :
Toronto One
25, rue Ontario
Toronto (Ontario)
Evans, Philip
16e étage
Commerce Place
One, rue King Ouest
Hamilton (Ontario) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0469-0 |
| |
Demande présentée par Fairchild Media Group
Ltd. (Fairchild) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une
réorganisation de société en ce qui concerne son entreprise national de
programmation de télévision spécialisée numérique de catégorie 2, qui serait
appelée Fairchild Movie Channel, approuvée dans la décision CRTC
2000-707, 14 décembre 2000. |
| |
M. Thomas Fung détient 100 % des droits de vote
dans Fairchild Holdings Ltd., qui en retour, détient 100 % des actions avec
droit de vote dans Fairchild. |
| |
La requérante propose de transférer les actifs
de Fairchild Movie Channel à une société en nom collectif dans laquelle
Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited détiendront chacun 50 %
des intérêts dans la société en nom collectif. |
| |
Le service n'est pas en opération et le Conseil
n'a pas émis la licence puisque l'entreprise ne s'est pas encore conformée
aux exigences. |
| |
La requérante demande une licence afin
d'exploiter ce service spécialisé selon les mêmes modalités et conditions
énoncées dans la décision CRTC
2000-707, 14 décembre 2000. |
| |
Adresse de la requérante :
B8-525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1300
Courriel : jchan@fairchildtv.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
8. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1809-9 |
| |
Demande présentée par MediaNet Canada Ltd.
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait
appelée Echo TV. |
| |
La requérante affirme que la programmation
serait orientée vers les communautés ethniques canadiennes. Le service
fournirait seulement des émissions qui crée un lien pour la première
génération née au Canada à leurs racines et origines culturelles. A aucun
moment le sevice ciblerait les Canadiens de l'île britannique, francais ou
des groupes indigène d'origine. De plus, la programmation fourni sous
ce service respecterait rigoureusement les directives concernant les
émissions à caractère ethnique. Le service ciblerait les communautés
ethniques de langue francaise et anglaise, diffusant des émissions
culturelement diverse qui améliorerait et renforcirait les relations entre
les canadiens d'origine ethniques et la première génération née au Canada. |
| |
La requérante propose de diffuser 80 % de sa
programmation en anglais et l'autre 20 % en français. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 6(a), 6(b), 7(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante propose qu'au plus 15 % de la
programmation diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait de
la catégorie 7 (émissions dramatiques). Elle propose également qu'au plus,
25 % de la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion serait
fondée sur les catégories 8(b) - Vidéoclips musicaux et 8(c) - Émissions de
musique vidéo et, qu'au plus 15 % de la programmation diffusée durant la
semaine de radiodiffusion serait fondée sur les catégories 6(a) - Émissions
de sport professionnel et catégories 6(b) - Émissions de sport amateur. |
| |
Adresse de la requérante :
1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 850-3392
Courriel :
phillip@medianetcanada.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
9. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1808-1 |
| |
Demande présentée par MediaNet Canada Ltd.
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise national
de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait
appelée JTV - Jewish Television. |
| |
La requérante affirme que la programmation
viserait la communauté juive canadienne, notamment les jeunes canadiens
juifs, afin d'accroître la religion juive ainsi que, dans un sens plus large,
le style de vie. |
| |
La requérante propose de diffuser 55 % de sa
programmation en yiddish et hébreu, 20 % en anglais, 10 % en français et 5 %
en arabe, russe et allemand, respectivement. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 6(a), 6(b), 7(a),
7(b), 7(d), 7(e), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante propose qu'au plus 15 % de la
programmation diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait
fondée sur la catégorie 7 (émissions dramatiques). Elle propose également
qu'au plus, 20 % de la programmation diffusée durant la semaine de
radiodiffusion serait fondée sur les catégories 8(b) - Vidéoclips musicaux et
8(c) - émissions de musique vidéo. |
| |
Entre outre la requérante propose qu'au plus
15 % de la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion serait
fondée sur catégories 6(a) - émissions de sport professionnel et catégories
6(b) - émissions de sport amateur. Elle propose également de ne pas diffuser
des émissions de la catégorie 6 (a) en anglais et français. En ce qui a trait
aux émissions de la catégorie 6(a), la requérante propose que les événements
en direct proviendraient uniquement de l'extérieur de l'Amérique du Nord. |
| |
Adresse de la requérante :
1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 850-3392
Courriel :
phillip@medianetcanada.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
10. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0451-1 |
| |
Demande présentée par Crownads Communications
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2
qui serait appelée TelePersia. |
| |
La requérante affirme que la programmation
serait un service national de programmation spécialisée à caractère ethnique
destiné aux communautés canadiennes de langue farsi. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b),
7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14 énoncées à
l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante propose qu'au moins 85 % de la
programmation serait en langue farsi et, au plus, 15 % de la programmation
serait en langue anglaise. |
| |
Adresse de la requérante :
777, rue Bay
Bureau 2500
Toronto (Ontario)
M5G 2C8
Télécopieur : (416) 260-3162 |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
11. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0558-1 |
| |
Demande présentée par HGTV Canada Inc.
(HGTV) afin d'acquérir l'actif du service de télévision spécialisé de
catégorie 2 de langue anglaise (connu sous le nom The Luxe Network) approuvé
dans la décision CRTC 2000-481,
14 décembre 2000 (décision
2000-481) de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance Atlantis) au
nom d'une société à être constituée (SAEC). |
| |
L'objectif de cette transaction est de transféré
la propriét de The Luxe Network à HGTV. Alliance Atlantis détient 80.24 % des
droits de vote dans HGTV. En retour, Stampco Holdings Inc. détient le
contrôle légal de Alliance Atlantis, par l'intermédiaire d'une entente
unanime entre actionnaires. |
| |
Le service n'est pas en opération et le Conseil
n'a pas émis la licence puisque l'entreprise ne s'est pas encore conformée
aux exigences. |
| |
La requérante demande également une licence afin
d'exploiter ce service spécialisé selon les mêmes modalités et conditions
énoncées dans la décision CRTC
2000-481, 14 décembre 2000. |
| |
Adresse de la requérante :
121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 324-7425
Courriel :
rita.cugini@allianceatlantis.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
12. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1156-4 |
| |
Demande présentée par AJIT Broadcasting
Corporation Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de
catégorie 2qui sera appelée ATC - AJIT Television Corporation. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation destinée à la communauté sud-asiatique qui serait composer
principalement de nouvelles, d'information et de pièces musicales. |
| |
La requérante propose de diffuser au moins 40 %
de la programmation en langue pendjabi, au plus 10 % en langue hindi, pas
moins de 10 % en langue ourdou et 25 % en langue anglaise. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 7(a), 7(b),
7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante propose qu'au plus 5 % de la
programmation diffusée pendant la semaine de radiodiffusion provienne de la
catégorie 7 (Émissions dramatiques) et propose également qu'au plus de 20 %
de toute la programmation diffusée pendant la semaine de radiodiffusion
serait tirée des catégories 8(a) (musique et dance), 8(b) (vidéoclips) et
8(c) (émissions de musique vidéo). |
| |
Adresse de la requérante:
7015, promenade Tramere
Mississauga (Ontario)
L5S 1T7
Télécopieur : (905) 671-4766
Courriel : info@ajitweekly.com
|
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
13. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0239-7 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2 qui sera appelée Czech TV. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation destinées à la communauté Czech. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue Czech et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
14. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0244-6 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2qui sera appelée Slovak TV. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation destinées à la communauté slave. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue slave et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
15. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0240-5 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
qui sera appelée Israeli TV 1. |
| |
La requérante affirme d'offrir de la
programmation d'intérêt général destinées à la communauté hébreu. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue hébreu et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-1711 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
16. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0241-2 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2qui sera appelée Israeli TV 2. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation d'intérêt général d'importance culturelle destinées à la
communauté hébreu. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue hébreu et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante :
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
17. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0243-8 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2qui sera appelée Serbian TV. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation destinées à la communauté arménienne. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue serbe et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
18. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0238-9 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2qui sera appelée Armenian TV. |
| |
La requérante propose d'offir de la
programmation destinées à la communauté arménienne. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
90 % de sa programmation en langue arménienne et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b),
7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14
énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur : (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
19. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0242-0 |
| |
Demande présentée par Ethnic Channels Group
Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2qui sera appelée Persian/Iranian TV. |
| |
La requérante propose d'offrir de la
programmation destinées aux communautés de langue persan, azeri, kurde,
arménien et assyrien. |
| |
La requérante propose de diffuser pas moins de
80 % de sa programmation en langues persan, 10 % en langues azari, kurde,
arménien et assyrien et pas plus de 10 % en anglais. |
| |
La requérante propose d'offrir une programmation
provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a),
7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées
à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale et régionale. En conséquence,
la requérante demande une modification à la condition de licence habituelle
numéro 4 de la catégorie 2 sur les services spécialisés énoncée à l'annexe 2
de l'avis public 2000-171 en
remplaçant le paragraphe suivant au lieu de la condition de licence 4(a) et
retirer le paragraphe 4(d) : |
| |
(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire
composé de publicité locale et régionale, et pendant lesquelles pas plus de
6 minutes seraient composées de publicité régionale ou locale.
|
| |
Adresse de la requérante:
The Exchange Tower
130, rue King Ouest
Pièce 1800
Casier postal 427
Toronto (Ontario)
M5X 1E3
Télécopieur (775) 766-7417
Courriel :
slavalevin@ethnicchannels.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
20. |
Dolbeau (Québec)
No de demande 2004-0409-6 |
| |
Demande présentée par Groupe Radio Antenne
«6» inc. (Antenne 6) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une
réorganisation intra-société. |
| |
Dans le cadre de la réorganisation
intra-société, Antenne 6 désire acquérir les actifs de la station CHVD-FM
Dolbeau et par la suite dissoudre la société Radio CHVD inc. |
| |
Suite à la réorganisation intra-société, les
activités de la station de radio seraient selon les mêmes termes et
conditions de la présente licence. Le Conseil note que le contrôle ultime de
CHVD-FM demeurerait sous Antenne 6. |
| |
La requérante demande également qu'une licence
lui soit octroyée, lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette
entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio CHVD inc. |
| |
Adresse de la requérant :
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
Télécopieur : (418) 275-2475
Courriel : benoit.amyot@clcw.qc.ca
|
| |
Examen de la demande :
1975, boulevard Wallberg
Dolbeau-Mistassini (Québec) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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21. |
Lac-Brome (Québec)
No de demande 2003-1368-5 |
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Demande présentée par Radio Communautaire
Missisquoi (RCM) en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CIDI-FM Lac-Brome. |
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Dans la Décision de radiodiffusion CRTC
2003-199, 2 juillet 2003,
le Conseil a approuvé la demande de RCM en vue d'exploiter une nouvelle
station de radio FM communautaire de langue anglaise de type A à Lac-Brome,
mais n'a pas approuvée les paramètres techniques. La titulaire devait déposer
une demande afin de modifier la nouvelle licence en fonction des nouveaux
paramètres techniques. Cette demande a pour but d'obtenir l'autorisation
d'utiliser la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente
rayonnée moyenne de 496 watts (puissance apparente rayonnée maximum de
1 450 watts/hauteur de l'antenne de 50,2 mètres). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire :
Casier postal 473
Knowlton (Québec)
H0E 1V0
Télécopieur : (514) 481-6382
Courriel :
radio-missisquoi@hotmail.com |
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
Lac-Brome (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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22. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0251-1 |
| |
Demande présentée par la Société Radio-Canada
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée
à sa station de télévision CBMT Montréal. |
| |
La nouvelle station serait exploitée du
Mont-Royal au canal 20VU avec une puissance apparente rayonnée de 107 000
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 300 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
| |
Examen de la demande :
1400, boulevard René Lévesque Est
Montréal (Québec) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
23. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0252-9 |
| |
Demande présentée par la Société Radio-Canada
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision numérique transitoire de langue française
associée à la station de télévision actuelleCBFT à Montréal. |
| |
La nouvelle station serait exploitée du Mont
Royal au canal 19VL avec une puissance apparente rayonnéede
250 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 300
mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
180, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
| |
Examen de la demande :
La réception, Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
24. |
St-Zénon (Québec)
No de demande 2004-0052-3 |
| |
Demande présentée par Radio Nord-Joli inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec). |
| |
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
St-Zénon pour diffuser les émissions de CFNJ-FM afin de desservir la
population de St-Zénon. |
| |
L'émetteur serait exploité à la fréquence 88,9
MHz (canal 205B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 580
watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 160 watts/hauteur de
l'antenne de 169 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire :
30, rue des Écoles
Casier postal 120
St-Gabriel-de-Brandon (Québec)
J0K 2N0
Télécopieur : (450) 963-7229 |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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25. |
Brantford (Ontario)
No de demande 2003-1908-9 |
| |
Demande présentée par Telephone City
Broadcast Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue
anglaise à Brantford. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 106,7 MHz (canal 294) avec une puissance apparente rayonnée moyenne
de 3 750 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur
de l'antenne de 200 mètres). |
| |
La requérante propose offrir une formule
musicale country moderne. |
| |
Cette demande est en concurrence sur le plan
technique avec les demandes présentées par Bel-Roc Communications
(2004-0132-3) et Sound of Faith Broadcasting (2004-0355-1) également
inscrites à cette audience. |
| |
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience
publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours
avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante:
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
Télécopieur : (519) 753-1470
Courriel : rbd@ckpc.on.ca |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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26. |
Haldimand County (Ontario)
No de demande 2004-0132-3 |
| |
Demande présentée par Bel-Roc Communications
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Haldimand
County. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 106,7 MHz (canal 294B) avec une puissance apparente rayonnée de 13
300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 96 mètres). |
| |
La requérante propose d'offrir un service
complet qui mettra en valeur les artistes musicaux canadiens de la scène
locale et nationale. |
| |
Cette demande est en concurrence sur le plan
technique avec les demandes présentées par Telephone City Broadcast Limited
(2003-1908-9) et Sound of Faith Broadcasting (2004-0355-1) également
inscrites à cette audience. |
| |
Adresse de la requérante:
139, promenade Northfield Ouest
Waterloo (Ontario)
N2L 5A6
Télécopieur : (905) 648-7661
Courriel : raeroe@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Hôtel de ville de Cayuga
45, rue Munsee Nord
Cayuga (Ontario)
Chambre de Commerce régionale de Caledonia
1, Allée Grand Trunk
Caledonia (Ontario) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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27. |
Kitchener (Ontario)
No de demande 2004-0355-1 |
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Demande présentée par Sound of Faith
Broadcasting en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CJTW-FM Kitchener. |
| |
La titulaire propose de modifier la licence en
changeant la fréquencede son émetteur CJTW-FM Kitchener de 94,3 MHz
(canal 232FP) à 106,7 MHz (canal 294A). La titulaire propose également de
modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance
apparente rayonnée de 50 watts à 1 585 watts, et la hauteur de l'antenne
(antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 58 mètres). |
| |
La titulaire désire augmenter la qualité du
signal de la station. |
| |
Le Conseil remarque que le périmètre de
rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable et que l'augmentation
de puissance entraînerait un changement du statut de CJLX-FM d'un service non
protégé de faible puissance à une station FM de Classe A régulière. |
| |
Cette demande est en concurrence sur le plan
technique avec les demandes présentées par Telephone City Broadcasting
Limited (2003-1908-9) et Bel-Roc Communications Inc. (2004-0132-3) également
inscrites à cette audience. |
| |
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience
publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours
avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire:
659, rue King Est
Pièce 207
Casier postal 1433, succursale C
Kitchener (Ontario)
N2G 4H6
Télécopieur : (519) 575-9119
Courriel : info@faithfm.org |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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28. |
Winnipeg (Manitoba) et Fraser Valley
(Colombie-Britannique)
Nos de demande 2004-0424-4, 2004-0426-0 |
| |
Demandes présentées par Trinity Television,
Inc. (Trinity), afin d'effectuer une réorganisation intra-société
relative à deux entreprises de programmation de télévision, CIIT-TV Winnipeg
et CHNU-TV Fraser Valley. |
| |
La requérante propose d'effectuer un transfert
d'actifs des entpreprises détenues par Trinity à deux nouvelles sociétés;
NOWTV Manitoba Inc. et NOWTV British Columbia Inc. NOWTV Broadcasting Inc.
détiendrait 100 % des droits de vote des nouvelles sociétés. |
| |
En retour, Trinity Television Holdings Inc.
(Trinity Holdings) détiendrait 100 % des droits de vote de NOWTV Broadcasting
Inc. |
| |
Trinity Holdings agirait comme fiduciare de
Trinity Television Trust, dans laquelle Trinity serait la bénificiaire. |
| |
La requérante demande, en outre, deux licences
lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, selon les
mêmes modalités et conditions à la rétrocession des licences actuelles émises
à Trinity. |
| |
Le Conseil prend note qu'une demande
(2004-0405-4) modifiant la licence de CHNU-TV, afin d'ajouter un émetteur à
Victoria (Colombie-Britannique), a été déposée simultanément aux demandes
susmentionnées. |
| |
Adresse de la requérante :
1111, boulevard Chevrier
Winnipeg (Manitoba)
R3T 1Y2
Télécopieur : (204) 949-3341
Courriel :jthiessen@nowtv.ca
|
| |
Examen des demandes :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
29. |
Meadow Lake (Saskatchewan)
No de demande 2004-0078-9 |
| |
Demande présentée par 587681 Saskatchewan
Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés dans une
société en nom collectif connue sous le nom de Northwestern Radio Partnership
afin de convertir la station de radio CJNS Meadow Lake de la bande AM à la
bande FM. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée de 45
000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 157,6 mètres). |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de
CJNS pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle
station. |
| |
Cette demande nécessite l'émission d'une
nouvelle licence. |
| |
Adresse de la requérante :
Casier postal 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5
Télécopieur : (306) 446-2508
Courriel : ddekker@rawlco.com
|
| |
Examen de la demande :
CJNS Radio
225, rue Centre
Meadow Lake (Saskatchewan) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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30. |
North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2004-0076-3 |
| |
Demande présentée par 587681 Saskatchewan
Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés
dans une société en nom collectif connue sous le nom de Northwestern Radio
Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise
à North Battleford. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 93,3 MHz (canal 227C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100
000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 199,1 mètres). |
| |
La requérante prévoit offrir une formule
musicale rock qui vise une clientèle plus jeune. |
| |
Adresse de la requérante:
Casier postal 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5
Télécopieur : (306) 446-2508
Courriel : ddekker@rawlco.com
|
| |
Examen de la demande :
CJNB/CJCQ Radio
1711-100 Street
North Battleford (Saskatchewan) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
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31. |
Edmonton (Alberta)
No de demande 2004-0342-8 |
| |
Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd.
relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHZN-FM
Edmonton. |
| |
La titulaire propose de modifier le périmètre de
rayonnement autorisé de CHZN-FM. Cette modification est due à un déplacement
de l'émetteur, une augmentation de la hauteur de l'antenne et une
augmentation de la puissance apparente rayonnée de 64 000 à 100 000 watts
(antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 272 mètres). |
| |
La titulaire indique que l'émetteur serait situé
au site actuel de l'émetteur de son autre station CKER-FM Edmonton. |
| |
Le périmètre de rayonnement autorisé serait
élargi de façon appréciable vers l'ouest du site actuel, il n'y aura pas
d'augmentation importante de la population desservie. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire:
2750, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (250) 475-3299
Courriel : bcalder@theq.fm |
| |
Examen de la demande:
CKER-FM
6005, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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32. |
Jasper (Alberta)
No de demande 2004-0267-8 |
| |
Demande présentée par la Société Radio-Canada
(SRC) afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CBX Edmonton (Alberta). |
| |
La SRC propose de convertir l'émetteur CBXJ
Jasper de la bande AM à la bande FM. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,1 MHz (canal 251A) avec une puissance apparente rayonnée de 259
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -496,6 mètres). |
| |
La SRC demande l'autorisation de diffuser
simultanément la programmation de CBXJ sur la bande AM pour une période de 3
mois après la mise en ondes du nouvel émetteur FM. La SRC cesserait
l'exploitation de l'émetteur AM, CBXJ Jasper après cette période. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande seulement si
le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de
l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
| |
Examen de la demande :
502, rue Patricia
Jasper (Alberta) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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33. |
Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2004-0218-1 |
| |
Demande présentée par Lighthouse Broadcasting
Limited relativement à la licence de l'entreprise de programmation de
radio CJLT-FM Medicine Hat. |
| |
La titulaire propose de modifier la licence en
changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,7 MHz (canal 229A). |
| |
La titulaire propose de modifier le périmètre de
rayonnement autorisé et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 48 à 2
300 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur de l'antenne à 99,5 mètres).
|
| |
La titulaire désire améliorer la qualité du
signal de la station. |
| |
Le Conseil remarque que l'augmentation de
puissance entraînera un changement du statut de CJLT-FM d'un service non
protégé de faible puissance à une station FM de Classe A régulière. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire:
901 - 3rd Avenue Southwest
Medicine Hat (Alberta)
T1A 4Z2
Télécopieur : (403) 529-2824
Courriel : alive995@telus.net |
| |
Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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34. |
Sechelt (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0170-4 |
| |
Demande présentée par Westwave Broadcasting
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sechelt. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 93,1 MHz (canal 226C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne
de 11 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
55 700 watts/hauteur de l'antenne de 759 mètres). |
| |
La station desservirait les municipalités de
Langdale, Gibsons, Roberts Creek, Sechelt, Halfmoon Bay, Secret Cove, Pender
Harbour et Egmont (Colombie-Britannique). |
| |
La requérante propose une formule musicale du
genre pop adulte, dont environ la moitié de sa musique serait tirée avant
1980. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
1922, Esplanade Ocean Beach
Gibsons (Colombie-Britannique)
V0N 1V5
Télécopieur : (604) 886-9373
Courriel : info@westwavefm.com |
| |
Examen de la demande :
Bibliothèque publique Gibsons
464, chemin Fletcher Sud
Gibsons (Colombie-Britannique)
Bibliothèque publique Sechelt
5797, rue Cowrie
Sechelt (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
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35. |
Nelson (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0040-9 |
| |
Demande présentée par Andrew Quinn-Young et
Dallas Wolbaum, associés dans une société en nom collectif faisant
affaire sous le nom de Little Mountain Radio, en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
commerciale de faible puissance de langue anglaise à Nelson. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec puissance apparente rayonnée de 36
watts (antenne non-directionnelle/ hauteur de l'antenne de 25 mètres). |
| |
La station desservirait Nelson ainsi que la
région de Slocan Valley. |
| |
La requérante propose une formule musicale
classique/rock alternatif. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
3440, chemin Blewett
Nelson (Colombie-Britannique)
V1L 6J6
Courriel :
questions@littlemountainradio.com |
| |
Examen de la demande :
Bibliothèque municipale de Nelson
602, rue Stanley
Nelson (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
36. |
Nelson, Crawford Bay, Kaslo,
Nakusp et New Denver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0336-1 |
| |
Demande présentée par Standard Radio Inc.
afin de convertir la station de radio CKKC Nelson de la bande AM à la bande
FM. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance apparente rayonnée
moyenne de 920 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
2 000 watts/hauteur de l'antenne de 391,3 mètres). |
| |
La requérante demande l'autorisation de diffuser
simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de
CKKC pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle
station. |
| |
La titulaire demande également que le Conseil
révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la licence de CKKC dès la fin de la période de diffusion
simultanée. |
| |
La requérante a l'intention d'opérer les
émetteurs actuels, CKKC-1-FM Crawford Bay, CKZX-FM-1 Kaslo, CKBS-FM Nakusp,
et CKZX-FM New Denver comme stations réemettrices de la nouvelle station FM
proposée. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande seulement si
le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de
l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Cette demande nécessite l'émission d'une
nouvelle licence. |
| |
Adresse de la requérante:
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel :
gary.slaight@standardradio.com |
| |
Examen de la demande:
100, promenade MacDonald
Nelson (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
37. |
North Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0001-0 |
| |
Demande présentée par Robson Square 4600
Services Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM de renseignements touristiques de
langue anglaise à North Vancouver. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 89,3 MHz (canal 207FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 69 mètres). |
| |
La station diffuserait de l'information
touristique préenregistrée aux touristes pendant toute l'année. L'information
porterait sur les attractions touristiques, les activités en plein air, le
magasinage, les spectacles, l'hébergement et les restaurants à Vancouver. |
| |
La requérante accepterait, comme condition de
licence, de limiter la publicité à un maximum de 6 minutes par heure
d'horloge. |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
2475, avenue Palmerston
West Vancouver (Colombie-Britannique)
V7V 2W2
Télécopieur : (604) 926-3744
Courriel : paul@hollyburngroup.com
|
| |
Examen de la demande :
144 West 14th Street
North Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
38. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0340-3 |
| |
Demande présentée par la Société Radio-Canada
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise de
concert avec sa station CBUT Vancouver. |
| |
La nouvelle station serait exploitée à
Mt-Seymour au canal 58VL avec une puissance apparente rayonnée moyenne
de 15 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de
30 500 watts/hauteur de l'antenne de 615 mètres) |
| |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
| |
Examen de la demande :
La réception, Société Radio-Canada
700, rue Hamilton
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
|
|
Participation du public |
| |
Date limite d'interventions/observations
13 août 2004 |
| . |
L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
| |
L'intervention doit comprendre l'un des énoncés
suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
| |
1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
| |
ou |
| |
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
| |
ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la
requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |