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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13
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Ottawa, le 16 mars 2004 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
20 avril 2004 |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
NeXaudio.net
Inc.
L'ensemble du Canada |
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2. |
Radio
Bellechasse
Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec) |
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3. |
Astral Radio
inc.
Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec) |
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4. |
Sur Sagar
Radio Inc.
Toronto (Ontario) |
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5. |
Saskatchewan
Telecommunications
Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw,
Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan
(Saskatchewan) |
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6. |
Valley
Broadcasters Ltd.
Castlegar (Colombie-Britannique)
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1773-6 |
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Demande présentée par
NEXAUDIO.NET INC. en vue de renouveler la licence du réseau
radiophonique de langue anglaise qui expire le 31 août 2004. |
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La titulaire offre une
programmation variée dont des émissions de nouvelles, de musique et des
chroniques d'intérêt spécialisé. |
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Adresse de la titulaire :
MediaNet Communications
Pièce 323
75, rue Sherbourne
Toronto (Ontario)
M5A 2P9
Télécopieur : (416) 362-2489
Courriel :
info@medianetcommunications.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention]
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2. |
Saint-Anselme,
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec)
No de demande 2003-1591-2 |
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Demande présentée par RADIO
BELLECHASSE en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CFIN-FM Lac Etchemin (Québec). |
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La titulaire propose
d'ajouter des émetteurs FM à Saint-Anselme,
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie afin de diffuser les
émissions de CFIN-FM, pour desservir la population de ces localités. |
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L'émetteur à Saint-Anselme
serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288 FP) avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 32,25 watts (puissance apparente
rayonnée maximale 50 watts/hauteur de l'antenne 29 mètres). |
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L'émetteur à
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans serait exploité à la fréquence 105,5 MHz
(canal 288 FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 34,75
watts (puissance apparente rayonnée maximale 50 watts/hauteur de
l'antenne 12,6 mètres). |
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L'émetteur à Saint-Malachie
serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288 FP) avec une
puissance apparente rayonnée moyenne de 34 watts (puissance apparente
rayonnée maximale 50 watts/ hauteur de l'antenne 41,2 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
201, rue Claude-Bilodeau
Bureau 11
Lac Etchemin (Québec)
G0R 1S0
Télécopieur : (418) 625-3730
Courriel : cfinfm@sogetel.net
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Examen de la demande :
Municipalité de Saint-Anselme
134, rue Principale
Saint-Anselme (Québec)
Municipalité de Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans
2336, chemin Royal
Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans (Québec)
Municipalité de Saint-Malachie
610, 7e Rue
Saint-Malachie (Québec) |
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[Formulaire d'intervention]
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3. |
Drummondville et
Saint-Hyacinthe (Québec)
Nos de demande 2003-1901-3; 2003-1902-1 |
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Demandes présentées par
ASTRAL RADIO INC. en vue de modifier les licences des entreprises de
programmation de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyacinthe. |
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Dans l'avis Règlement
modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de
radio commerciales, Avis public CRTC 1998-132, en date du
17 décembre 1998, le Conseil annoncait que les stations de radio
diffusant surtout de la musique moins récente pouvait demander
l'autorisation de diffuser un pourcentage de musique populaire
canadienne inférieur aux 35 % exigés des autres titulaires de stations
de radio commerciales. Le Conseil notait que la quantité de musique
canadienne convenant à la formule de ces stations est relativement
restreinte. |
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Astral a demandé pour ses
stations de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyacinthe, une
condition de licence les autorisant à diffuser un pourcentage minimum de
30 % de pièces musicales canadiennes. La condition proposée est la
suivante : |
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La titulaire doit, à titre d'exception au pourcentage de pièces
musicales canadiennes prévu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du
Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de
radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales de
catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier
1981 : consacrer, pendant cette semaine de radiodiffusion, au moins
30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
canadiennes diffusées intégralement; et consacrer, entre 6 h et 18 h,
du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins
30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
canadiennes diffusées intégralement.
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La titulaire devra également
indiquer, sur les listes de musique qu'elle remet au Conseil, l'année de
sortie de toutes les pièces musicales qu'elle diffuse. |
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Aux fins de cette condition,
les termes « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et
« pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de
1986 sur la radio. |
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La titulaire indique qu'il
existe un nombre relativement restreint de pièces musicales canadiennes
du genre « rétro ». |
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Adresse de la titulaire :
1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235 |
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Examen des demandes :
Station CHRD-FM
2070, rue Saint-Georges
Drummondville (Québec)
Station CFEI-FM
855, rue Ste-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec) |
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[Formulaire d'intervention]
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4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2004-0059-9 |
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Demande présentée par SUR
SAGAR RADIO INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de radio
numérique transitoire à Toronto. |
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La titulaire propose de
changer la condition de licence qui fut approuvée dans Entreprise de
radio numérique transitoire autonome à caractère ethnique à Toronto,
Décision de radiodiffusion CRTC
2003-118, en date du 17 avril 2003,
relative à la date d'opération, qui se lit : |
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L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au
plus tard dans les douze mois de la date de la présente décision.
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Par la condition suivante : |
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L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au
plus tard le 17 avril 2005.
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La titulaire indique que le
nouvel émetteur n'est pas encore opérationel et ne peut donc commencer
l'exploitation avant le 17 avril 2004. |
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Adresse de la titulaire :
130, promenade Westmore
Unité 2
Rexdale (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention]
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5. |
Regina, Pilot Bute, White
City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North
Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan)
No de demande 2004-0086-2 |
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Demande présentée par
SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL) relativement à la licence de
son entreprise de distribution par câble desservant les endroits
susmentionnés. |
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La titulaire propose de
distribuer le signal canadien éloigné de CJIL-TV Lethbridge (Alberta) au
service de base. |
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La titulaire indique que la
distribution de ce signal améliorait la diversité de la programmation
canadienne dans ces marchés. |
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The Miracle Channel
Association (CJIL-TV) confirme qu'aucune publicité locale ne serait
acceptée de ces marchés éloignés. |
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Adresse de la titulaire :
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 791-1457 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
123-2nd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)
83, rue Ominica Ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)
47-12th Street East
Prince Albert (Saskatchewan)
Parkland Mall
277, Broadway Ouest
Yorkton (Saskatchewan)
Shopper's Mall
314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)
400, rue King
Estevan (Saskatchewan)
Wheatland Mall
1150, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)
1201-100th Rue Nord
North Battleford (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention]
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6. |
Castlegar
(Colombie-Britannique)
No de demande
2003-1519-4 |
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Demande présentée par VALLEY
BROADCASTERS LTD. en vue de renouveler la licence du réseau
radiophonique de langue anglaise qui diffuse, en partie, la
programmation de CKQR-FM Castlegar sur les ondes de CKGF Grand Forks
(Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2004. |
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La titulaire propose de
renouveler sa licence de réseau selon les mêmes modalités et conditions
de la licence actuelle. |
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Adresse de la titulaire :
525 - 11th Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)
V1N 1J6
Télécopieur : (250) 365-8480 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
7474 - 19th Street
Grand Forks (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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20 avril 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |