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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-7 |
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Ottawa, le 2 février 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la
demande suivante : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
8 mars 2004
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Calgary, Edmonton
(incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort
McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer
(Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace,
Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1262-9 |
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Demande présentée par TELUS
COMMUNICATIONS INC. (TELUS) en vue de modifier les licences des
entreprises de câblodistribution desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire propose des
modifications aux autorisations et aux conditions de licence relatives à
la distribution de signaux, afin d'inclure CKRD-TV (SRC) Red Deer au
service de base à Edmonton et à Calgary, d'offrir, à son gré, un bloc de
signaux américains « 4+1 » au service de base ou au volet facultatif, de
remplacer le signal de PBS Spokane KSPS-TV par celui de PBS Seattle
KCTS-TV dans son bloc de signaux américains « 4+1 », d'ajouter le
service sonore payant SRC-Galaxie au service de base et de ne pas
distribuer CKUA tant qu'elle distribue CKUA-FM. |
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La licence pour l'Alberta
est actuellement assortie aux autorisations suivantes :
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CKRD-TV (SRC)
Red Deer au volet facultatif à Edmonton, à Grande Prairie, à Medicine
Hat et à Lethbridge.
La licence pour l'Alberta est actuellement assortie des conditions
suivantes :
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée
par les articles pertinents du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition de
licence, à inclure, à son gré, les services suivants au service de
base :
- KOMO-TV (ABC) Seattle
- KIRO-TV (CBS) Seattle
- KING-TV (NBC) Seattle
- KCPQ (FOX) Tacoma
- KSPS-TV (PBS) Spokane
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La titulaire propose ce qui
suit : |
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Modification aux
autorisations de licence pour l'Alberta |
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La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CKRD-TV (SRC)
Red Deer au service de base à Edmonton et à Calgary, et au volet
facultatif à Grande Prairie, à Medicine Hat et à Lethbridge.
Modifications aux conditions de licence pour l'Alberta
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée par
les articles pertinents du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion, la titulaire est autorisée, par condition de
licence, à inclure, à son gré, les services suivants au service de
base ou au volet facultatif :
- KOMO-TV (ABC) Seattle
- KIRO-TV (CBS) Seattle
- KING-TV (NBC) Seattle
- KCPQ (FOX) Tacoma
- KCTS-TV (PBS) Seattle
Modifications aux conditions de licence pour l'Aberta et la
Colombie-Britannique
La titulaire est autorisée à distribuer au service de base le
service de programmation sonore payante SRC-Galaxie.
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TELUS déclare qu'elle entend
modifier les conditions de licence susmentionnées dans le but de rendre
plus attrayants et concurrentiels, dans ses zones de desserte
autorisées, les services offerts aux distributeurs par satellite de
radiodiffusion directe (SRD) et aux entreprises de câblodistribution
titulaires. |
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En ce qui concerne la
demande visant la distribution de CKRD-TV (SRC) Red Deer au service de
base à Edmonton et Calgary, TELUS affirme que non seulement
l'approbation ne nuirait pas aux entreprises de programmation locales
autorisées à Edmonton, mais elle assurerait une parité sur le plan de la
concurrence, étant donné que CKRD est actuellement disponible au volet
facultatif à Edmonton, à Grande Prairie, à Medicine Hat et à Lethbridge.
Quant à sa demande visant l'autorisation d'offrir, à son gré, un bloc de
signaux américains « 4+1 » au service de base ou au volet facultatif,
TELUS affirme que l'approbation de la demande ne nuirait pas aux
entreprises de programmation locale autorisées à Edmonton, étant donné
que ces services sont déjà offerts par d'autres entreprises de
distribution de radiodiffusion autorisées.
Pour ce qui est de la demande visant à offrir le signal de PBS Seattle
KCTS-TV dans son bloc de signaux américains « 4+1 » au lieu de celui de
PBS Spokane KSPS-TV, TELUS affirme que l'autorisation ne nuirait pas aux
radiodiffuseurs locaux, étant donné que les deux stations diffusent à
partir du même fuseau horaire et que ni l'une ni l'autre ne diffusent de
publicité commerciale.
En ce qui concerne sa demande visant à offrir SRC-Galaxie au service de
base, TELUS affirme que, puisque le service est déjà offert par d'autres
entreprises de distribution de services autorisées, l'approbation
assurerait la parité sur le plan de la concurrence. |
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Adresse de la titulaire :
10020 - 100 Street, 21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (780) 493-6519
Courriel : deo.mathura@telus.com
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Examen de la demande :
TELUS Plaza North
10025 Jasper Ave
Edmonton (Alberta)
Chinook Centre
314 - 6455 MacLeod Trail SW
Calgary (Alberta)
555 Robson St.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No 91 - Hillside Mall
1644 Hillside Ave
Victoria (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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8 mars 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |