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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-2 |
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Voir aussi : 2005-58,
2004-58-1, 2005-58-3
Ottawa, le 7 janvier 2005 |
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Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de
licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute
définition
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Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des
observations
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1. |
Dans Appel d'observations sur une proposition
de cadre d'attribution de licence et de distribution des services
payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-58,
6 août 2004 (l'avis public 2004-58),
le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations
sur sa proposition de politique-cadre au plus tard le 5 novembre 2004.
Le Conseil y a aussi indiqué son intention de publier un autre avis
public qui porterait sur la migration à la distribution numérique
des services payants et spécialisés (l'avis portant sur la migration
des services) afin que les parties intéressées puissent tenir compte
des questions qui y seraient soulevées en formulant leurs observations
dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2004-58. |
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2. |
Dans une lettre datée du 4 octobre 2004,
l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) a
noté que l'avis portant sur la migration des services n'avait pas
encore été publié et a demandé au Conseil de proroger la période d'observations
concernant l'avis public 2004-58
pour une période d'au moins 60 jours après la publication du
deuxième avis. Le Conseil a accédé à la requête de l'ACTC et a prorogé
la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public
2004-58 jusqu'au
7 février 2005 (voir Appel d'observations sur une proposition de
cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants
et spécialisés à haute définition - Prorogation de la date limite
pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-58-1,
22 octobre 2004). |
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3. |
Le Conseil a publié aujourd'hui l'avis
portant sur la migration des services (voir Décisions relatives
à l'établissement des règles devant régir la distribution des services
spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution
entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de
réglementation de la migration à la distribution numérique des services
payants et spécialisés distribués en mode analogique, avis public
de radiodiffusion CRTC 2005-1).
Par conséquent, le Conseil proroge la date limite pour le dépôt des
observations concernant les questions soulevées dans l'avis public
2004-58 jusqu'au
7 mars 2005. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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