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Avis public de télécom CRTC 2004-5
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Ottawa, le 7 octobre 2004 |
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Établissement de deux nouveaux comités spéciaux du CDCI chargés de
planifier le redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta
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Référence : 8698-C12-200410879 |
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Dans le présent avis, le Conseil annonce
l'établissement de deux comités spéciaux de redressement des indicatifs
régionaux qui, sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion, seront chargés d'examiner les possibilités de
redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta. Le Conseil
invite le public et les fournisseurs de services de télécommunication à
participer aux travaux des comités spéciaux. |
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Introduction
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1. |
Le 10 juin 2004, l'administrateur de la
numérotation canadienne (l'ANC) a publié les résultats des dernières
Prévisions d'utilisation des ressources générales de numérotation
(G-NRUF) concernant les divers indicatifs régionaux au Canada. D'après
ces résultats, l'épuisement de l'indicatif régional 403 est prévu pour
septembre 2009 et celui de l'indicatif régional 780 pour novembre 2011.
Il est donc nécessaire d'entamer un processus de planification du
redressement distinct pour chaque indicatif régional, ce qui est amorcé
par le présent avis. |
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Historique
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2. |
Dans la décision Approbation de la révision
des lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada,
Décision CRTC 2001-607,26 septembre 2001, le Conseil a approuvé des lignes directrices
révisées concernant le redressement des indicatifs régionaux avant
leur épuisement. Les Lignes directrices du plan de redressement des
indicatifs régionaux au Canada (les Lignes directrices), telles qu'elles
sont modifiées au fur et à mesure avec l'approbation du Conseil, contiennent
la marche à suivre pour remédier à l'épuisement des indicatifs régionaux
au Canada. Les Lignes directrices prévoient un processus étape par
étape que l'ANC et le comité de planification du redressement doivent
suivre et précisent également certaines mesures dont le Conseil doit
ensuite traiter. |
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3. |
Conformément aux Lignes directrices que le
Conseil a approuvées, la planification du redressement des indicatifs
régionaux est un processus public et nécessite l'établissement de
comités spéciaux sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur
l'interconnexion (CDCI), appelés comités de planification de
redressement (CPR), qui ont pour mandat de sensibiliser le public et de
le faire participer. L'ANC, à titre de coordonnateur de la planification
du redressement des indicatifs régionaux, préside les CPR. |
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4. |
Les CPR des indicatifs régionaux 403 et 780
sont chargés d'élaborer respectivement un document de planification du
redressement indiquant toutes les options qu'il est raisonnablement
possible d'envisager pour mettre en oeuvre le redressement des indicatifs
régionaux 403 et 780. Chaque CPR établira clairement les avantages et
les inconvénients de chaque option et les documentera dans un Document
de planification initial. Les documents seront transmis au Conseil par
l'intermédiaire du CDCI aux fins d'inclusion à un processus public dans
le cadre duquel le Conseil sollicitera des observations sur la méthode
qu'il convient d'adopter pour mettre en oeuvre le redressement. Le
Conseil rendra ensuite sa décision. |
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5. |
Bien que l'indicatif régional 403 devrait
arriver à épuisement deux ans avant l'indicatif 780, les CPR, s'ils
estiment que cela est dans l'intérêt du processus de planification de
redressement, peuvent envisager de chercher conjointement les solutions
de redressement pour les deux indicatifs régionaux pendant leurs
délibérations puisque les deux indicatifs sont situés en Alberta. |
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6. |
L'étendue des travaux de planification du
redressement se limite à l'étude des solutions possibles pour introduire
de nouvelles ressources de numérotation dans une zone géographique. Dans
la mesure où la planification du redressement des indicatifs régionaux
n'a aucune incidence sur les zones d'appel local ou interurbain ou sur
les tarifs correspondants, ces questions débordent le cadre des
processus décrits dans le présent avis. |
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7. |
Il est prévu que la première réunion du CPR
de l'indicatif régional 403 aura lieu les 22 et 23 novembre 2004
à Calgary, en Alberta, et que celle du CPR de l'indicatif régional 780
aura lieu les 25 et 26 novembre 2004 à Edmonton, en Alberta. L'ANC
informera les parties de l'endroit et de l'heure de ces réunions
initiales et fournira toute la documentation connexe, y compris une
copie du Document de planification initial et un calendrier des
prochaines réunions. Pour plus de renseignements sur les travaux de
planification du redressement des indicatifs régionaux 403 et 780, les
parties sont priées de communiquer avec le bureau de l'ANC à l'adresse
électronique suivante : www.cnac.ca, ou au (613) 563-7242. |
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8. |
Lorsque le Conseil aura examiné toutes les
observations du public et pris une décision concernant la méthode et la
date de redressement de ces indicatifs régionaux, il demandera aux CPR
d'élaborer respectivement un projet de plan de mise en oeuvre de
redressement des indicatifs régionaux 403 et 780. Les plans de mise en
ouvre du redressement seront soumis à l'approbation du CRTC, par
l'intermédiaire du CDCI. S'ils sont approuvés, tous les fournisseurs de
services de télécommunication (FST) qui utilisent ou entendent utiliser
les ressources de numérotation dans les indicatifs régionaux 403 et 780
devront appliquer le plan connexe. |
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9. |
En guise de préparation aux travaux de
planification du redressement, l'ANC devrait s'assurer que tous les
indicatifs de centraux dans les indicatifs régionaux 403 et 780 ont été
comptabilisés et que tous les dossiers relatifs à ces indicatifs
régionaux, y compris les plans de composition locale, sont à jour. Si
les FST n'ont pas encore fourni leurs plans de composition locale à
l'ANC, ils doivent le faire dans les 30 jours civils suivant le présent
avis. |
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10. |
De plus, l'ANC devrait s'assurer qu'il a
reçu tous les formulaires de la Partie 4 concernant tous les indicatifs
de centraux attribués dans ces indicatifs régionaux conformément à
l'échéancier fixé dans les Lignes directrices relatives à l'attribution
des indicatifs de centraux canadiens (NXX). L'ANC devrait entreprendre
les mesures nécessaires pour récupérer tout NXX attribué à une
entreprise qui n'a pas déposé la documentation voulue et n'a pas reçu
une prorogation conformément aux Lignes directrices. |
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Procédure
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11. |
Les parties qui souhaitent participer aux
travaux du CPR de l'indicatif régional 403 et du CPR de l'indicatif
régional 780 doivent en informer le Conseil en communiquant avec le
secrétaire général par courrier au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2; par
fax à (819) 994-0218; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca, au plus
tard le 18 octobre 2004. Il faut, le cas échéant, donner une
adresse de courriel. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent
indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des
documents déposés en version imprimée. |
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12. |
Le Conseil publiera, aussitôt que possible
après la date d'inscription, une liste exhaustive des parties et leur
adresse postale (y compris leur adresse de courriel, le cas échéant),
avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur
disquette. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |