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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-86-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-86-1
 

Voir aussi : 2004-86

Ottawa, le 8 décembre 2004

 

Appel aux observations sur les changements aux règles de reconquête s'applicant à la fois aux clients et aux abonnés
 

Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel aux observations sur les changements aux règles de reconquête s'applicant à la fois aux clients et aux abonnés, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-86, 12 novembre 2004, le Conseil a sollicité des commentaires pour savoir si les règles de reconquête, établies dans une lettre de décision datée du 1er avril 1999 et modifiées dans Changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-62, 13 août 2004, devraient être modifiées pour s'appliquer aussi bien aux clients qu'aux abonnés. Le Conseil indiquait qu'il accepterait les commentaires à ce sujet déposées le ou avant le 13 décembre 2004.

2.

À la demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble, le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des observations au 13 janvier 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-08
Date de modification :