ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-104

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Avis public

Ottawa, le 8 octobre 1998
Avis public CRTC 1998-104
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
Ajout de CKVU-TV (IND)
1. Dans la décision CRTC 98-482 d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé la demande présentée par Les Communications par satellite canadien inc. (la Cancom) visant l'ajout du signal de CKVU-TV (IND) Vancouver à la liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
2. CKVU-TV a également été ajouté à la liste de services admissibles par satellite en vertu de la partie 3 (la liste en vertu de la partie 3).
Ajout de WWJ-TV (CBS)
3. Le Conseil a également approuvé la demande de la Cancom visant à ajouter le signal de WWJ-TV (CBS) Detroit (Michigan) à la liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer. WWJ-TV a été ajouté à la section A de la liste de services admissibles par satellite en vertu de la partie 2 (la liste en vertu de la partie 2) et à la liste en vertu de la partie 3.
4. Le Conseil observe que la Cancom a l'intention de distribuer WWJ-TV et de poursuivre la distribution de WTOL-TV Toledo (Ohio), deux signaux affiliés au réseau CBS, pour une période d'au plus six mois à compter d'aujourd'hui. À la fin de la période de transition, la Cancom cessera la distribution de WTOL-TV et ce signal sera supprimé de la section A de la liste en vertu de la partie 2 et de la liste en vertu de la partie 3.
Listes révisées
5. Les listes susmentionnées remplacent celles qui sont annexées à l'avis public CRTC 1998-61 du 23 juin 1998. Par souci de commodité, la Liste de services par satellite admissibles distribués par SRD se trouve à l'annexe C du présent avis.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2
A) Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WDIV Detroit/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WTVS Detroit/
KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WTOL-TV Toledo ****/
WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KSTW Tacoma/
WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WXYZ-TV Detroit/
KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/
KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma FOX*
America's Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
**** Le signal de WTOL-TV Toledo (Ohio) sera supprimé de la liste dans six mois de la date d'aujourd'hui.
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 23 juin 1998.
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 8 octobre 1998
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3
Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
CBFT Montréal SRC*
CBFXT Edmonton SRC*
CBHT Halifax CBC*
CBLT Toronto CBC*
CBRT Calgary CBC*
CHBC-TV Kelowna CBC*
CJON-TV St. John's CTV*
CJCH-TV Halifax CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CFRN-TV Edmonton CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CIII-TV Toronto GLOBAL*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFTM-TV Montréal TVA*
CKVU-TV Vancouver IND*
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WDIV Detroit/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WTVS Detroit/
KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WTOL-TV Toledo ***/
WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KSTW Tacoma/
WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WXYZ-TV Detroit/
KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/
KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma FOX*
KIRO-TV Seattle IND *
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
America's Health Network
American Movie Classics
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
The Nashville Network (TNN)
Playboy TV **
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
Turner Classic Movies
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
*** Le signal de WTOL-TV Toledo (Ohio) sera supprimé de la liste, dans six mois de la date d'aujourd'hui.
L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 23 june 1998.
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
- Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV, CHAN-TV, CJON-TV, CJCH-TV et de CFRN-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 8 octobre 1998
ANNEXE C
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
A) America's Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
FIT TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles*
KWGN Denver*
WGN-TV Chicago*
WPIX New York City*
WSBK-TV Boston*
WTBS Atlanta*
WWOR-TV New York City*
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV **
Turner Classic Movies
* U.S. Superstation/Superstation américaine
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
- Lorsque cette liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD est remplacée par une autre liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 23 juin 1998.
- Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite américains.
Date de publication : le 8 octobre 1998

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