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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1998-118

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 Avis Public

 Ottawa, le 6 novembre 1998
 Avis Public CRTC 1998-118
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  FRASERWOOD ET CHATFIELD (RÉGIONS DE) (Manitoba)
 Demande (199709424) présentée par SKY CABLE INC., 3000, avenue Victoria, Brandon (Manitoba), R7B 3Y3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant la province du Manitoba, de manière à déplacer le site de l'émetteur de Fraserwood à Chatfield, afin d'améliorer le signal dans la zone de desserte.
 Examen de la demande:
 Bureau municipal
 Armstrong (Manitoba)
2.  KELOWNA ET BIG WHITE MOUNTAIN (Colombie-Britannique)
 Demande (199805652) présentée par SILK FM BROADCASTING LTD., 1598, rue Pandosy, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 1P4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CILK-FM Kelowna, de manière à ajouter un émetteur à Big White Mountain à la fréquence de 103,9 MHz (canal 280 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts.
 Examen de la demande:
 Édifice administrative
 Centre de ski Big White
 Big White Mountain (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 le 14 décembre 1998
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
 ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
 et
°  aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218
 Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317
 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322
 Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 Secrétaire général

Date de modification :