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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-1

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Avis public Télécom CRTC 98-1

Avis d’audience publique CRTC 1998-1

Ottawa, le 22 janvier 1998

PREMIÈRE PARTIE
SAINT JOHN (NOUVEAU-BRUNSWICK)
LE 30 MARS 1998, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 mars 1998, au Saint John Hilton, One Market Square, Saint John (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier la demande suivante conformément à la Loi sur la radiodiffusion et à la Loi sur les télécommunications:
RÉGION DE L’ATLANTIQUE
1. NOUVEAU-BRUNSWICK
Demande (199709375) présentée par THE NEW BRUNSWICK TELEPHONE COMPANY, LIMITED (la NBTel), case postale 1430, One Brunswick Square, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 4K2, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution (câble) pour desservir la Province du Nouveau-Brunswick.
Bien que la NBTel ait présenté une demande de licence régionale afin de desservir le Nouveau-Brunswick, elle avait l’intention au départ de déployer ses services à des endroits choisis dans cette province.
NOUVEAU-BRUNSWICK
Dans chaque marché desservi, la requérante offrira des services de langue française et de langue anglaise dans son bloc de base. Tous les services de télévision et de radio prioritaires, un canal communautaire, la Chaîne d’affaires publiques par câble, les signaux de réseaux américains 4 + 1, ASN, TFO, TVA, Télévision Quatre Saisons (TQS), Télé-Québec et plusieurs services spécialisés canadiens seront distribués au service de base.
Tous les services canadiens d’émissions spécialisées et de télévision payante autorisés convenant au marché du Nouveau-Brunswick seront distribués. De plus, des services sonores payants et des services de vidéo sur demande font actuellement l’objet d’une évaluation.
La NBTel a demandé un traitement confidentiel pour certains aspects de sa demande et elle a fourni les raisons d’un tel traitement de même que des versions abrégées de ces renseignements. Dans l’ensemble, la NBTel a demandé un traitement confidentiel pour ses plans de déploiement et certaines prévisions relatives aux revenus, aux dépenses et à la pénétration dont la divulgation pourrait lui causer un préjudice direct particulier.
Les parties intéressées peuvent déposer des demandes de divulgation de renseignements pour lesquels un traitement confidentiel a été demandé, précisant les motifs de la divulgation et elles doivent en signifier copie à la NBTel, au plus tard le 2 février 1998.
La NBTel peut déposer ses réponses écrites aux demandes de divulgation et elle doit en signifier copie aux parties qui ont fait les demandes, au plus tard le 9 février 1998.
NOUVEAU-BRUNSWICK
Le Conseil rendra une décision concernant les demandes de divulgation aussitôt que possible.
Bien que la NBTel n’ait déposé aucune demande particulière en vertu de la Loi sur les télécommunications, le Conseil tiendra compte de toute incidence aux termes de la Loi sur les télécommunications que pourraient avoir les propositions déposées par la compagnie dans sa demande de radiodiffusion. Par exemple, le Conseil examinera (1) le traitement réglementaire approprié du service d’inscription de canaux alphanumériques, (2) l’applicabilité de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications et (3) des questions relatives à la comptabilité et à l’établissement du prix de transfert.
Examen de la demande:
Bureau d’affaires de NBTel/Téléboutique
270, avenue King
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
Bureau d’affaires de NBTel/Téléboutique
13, rue Andrew
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
Bureau d’affaires de NBTel/Téléboutique
443, boulevard St-Pierre Ouest
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Bureau d’affaires de NBTel/Téléboutique
32, rue St-François
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
Bureau d’affaires de NBTel
64, boulevard Allison (Parc industriel)
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
NOUVEAU-BRUNSWICK
Comptoir téléphonique de NBTel
Regent Mail
1381, rue Regent
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Centre de paiement de NBTel
19, chemin Depres
Grand Sault (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
Centre commercial Place Champlain
477, rue Paul
Dieppe (Nouveau-Brunswick)
Bureau d’affaires de NBTel
Édifice Blue Cross, 7ième étage
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
524, route King George
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
Intersection des chemins Broad & Wasis
Oromocto (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
Mail McAllister Place
519, chemin Westmorland
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
112, boulevard Milltown
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
27, rue Winter
Sussex (Nouveau-Brunswick)
Téléboutique de NBTel
14 – 3409, rue Principale
Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick)
NOUVEAU-BRUNSWICK
Téléboutique de NBTel
106, rue Richmond
Woodstock (Nouveau-Brunswick)

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

· on peut également communiquer avec le Conseil:

- par télécopieur: (819) 994-0218

· votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

Le 5 mars 1998

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;

et

°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec)
K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997
ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607
ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306
ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111
ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Date de modification :