Avis public Télécom
CRTC 98-23
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Ottawa, le 9 septembre 1998
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TELUS COMMUNICATIONS INC. ET TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC.- RÉVISIONS AUX SERVICES D’ASSISTANCE-ANNUAIRE
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Nos de dossier : Avis de modification tarifaire (AMT) 1063 de la TCI et AMT 93 de la TCEI
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1. Le Conseil a reçu des demandes en vertu de l’AMT 1063 de la TELUS Communications Inc. (la TCI) et en vertu de l’AMT 93 de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) (les compagnies), toutes deux datées du 20 juillet 1998, visant l’approbation de changements qu’elles proposent d’apporter aux articles 1001 et 2603 respectivement de leur tarif applicable à l’assistance-annuaire.
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2. Les services d’assistance-annuaire des compagnies donnent maintenant les numéros de téléphone actuellement inscrits et/ou les adresses aux clients qui leur fournissent le nom d’un abonné de la TCI ou de la TCEI.
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3. Les compagnies proposent d’élargir le service existant en donnant l’information actuellement inscrite sur un nom et/ou une adresse, sur présentation d’un numéro de téléphone.
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4. Les tarifs proposés par les compagnies spécifient que, sur la demande du client, ni le nom ni l’information sur l’adresse ne seront divulgués par le service d’assistance-annuaire.
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5. Le Conseil sollicite des observations sur les propositions des compagnies, en particulier en ce qui a trait à la vie privée des clients et à la divulgation d’information sur leur nom et leur adresse sur présentation d’un numéro de téléphone.
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PROCÉDURE
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6. Le dossier de cette instance peut-être examiné au bureau du CRTC à l’adresse suivante :
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Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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7. La demande peut également être examinée, au cours des heures normales d’affaires, aux bureaux de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
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275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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55, avenue St. Clair est
Pièce 624
Toronto (Ontario)
Tél. : 1-877-249-2782 (sans frais)
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8. M. Deo Mathura
Directeur, Services et Soutien des produits
Services de réglementation
Étage 21-A
10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J ON5
Fax : (403) 493-5380
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9. Les autres documents qui font partie intégrante de cette instance peuvent, tel que signalé ci-dessus, être examinés au bureau du Conseil à Hull, ou seront rapidement rendus disponibles aux bureaux régionaux ci-dessus, sur demande.
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10. Si vous désirez formuler des observations sur la demande, veuillez écrire à Mme Laura M. Talbot-Allan, Secrétaire générale, CRTC, Ottawa, (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 9 octobre 1998. Vous devez faire parvenir copie de vos observations à la TCI à l’adresse susmentionnée.
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11. La TCI et la TCEI peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 19 octobre 1998.
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12. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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13. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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14. Le Conseil prévoit rendre une décision sur les AMT 1063 de la TCI et 93 de la TCEI au cours du quatrième trimestre de 1998.
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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