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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CHIBOUGAMAU ET MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199712592) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, comme suit :
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- en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBFAT Chibougamau de 665 à 575 watts; et
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- en changeant le périmètre de rayonnement actuel de l'émetteur CBFAT Chibougamau.
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La titulaire indique que les modifications proposées n'auront aucune incidence sur la population desservie.
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Bureau de poste
621, 3e rue
Chibougamau (Québec)
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2. CHIBOUGAMAU ET MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199712584) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBMT Montréal, comme suit :
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- en relocalisant le site de l'émetteur CBMCT Chibougamau au site actuel de CBFAT Chibougamau;
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- en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMCT Chibougamau de 276 à 238 watts; et
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- en changeant le périmètre de rayonnement officiel de l'émetteur CBMCT Chibougamau.
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Le périmètre de rayonnement serait modifié, toutefois, la titulaire a indiqué qu'il n'y aura aucun changement à la population desservie.
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Bureau de poste
621, 3e rue
Chibougamau (Québec)
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION :
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à :
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles :
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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