Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-18-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 7 août 1998
Avis public Télécom CRTC 98-18-1
Correction à l'avis public Télécom CRTC 98-18 du 30 juillet 1998 intitulé SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION À LA PROCÉDURE ÉTABLIE DANS L'AP 97-42
ERRATUM
No de dossier : 8665-C12-04/97
Le paragraphe 3 de l'avis public susmentionné est modifié de manière à se lire comme suit :
Par lettre du 9 juillet 1998, le Conseil a annoncé un changement dans la date limite de dépôt des réponses aux demandes de renseignements établie dans le paragraphe 13 de l'AP 97-42, soit du 20 juillet 1998 au 28 août 1998, et il a déclaré qu'il publierait une modification à l'AP 97-42 modifiant cette date limite et les autres dates limites touchées par ce changement.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
AVI98-18-1_0
Date de modification :