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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-24

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Avis public Télécom
CRTC 98-24

Ottawa, le 11 septembre 1998

MTS COMMUNICATIONS INC. - MÉCANISME DE RECOUVREment des impôts futurs : ajout de la consultation publique de winnipeg à la procédure prévue dans l’avis public télécom crtc 98-12

No de dossier : 8678-C12-02/98

1. Dans l’avis public Télécom CRTC 98-12 du 29 mai 1998 intitulé MTS Communications Inc. - Mécanisme de recouvrement des impôts futurs (l’AP 98-12), le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner la pertinence et le calendrier des ajustements de facteurs exogènes que la MTS Communications Inc. (la MTS) a proposé d’inclure dans son indice de plafonnement des prix. L’ajustement de facteurs exogènes vise à permettre le recouvrement progressif des impôts futurs.

2. Au sujet de la proposition de la MTS, le Conseil a reçu de nombreuses observations de particuliers et de groupes intéressés du Manitoba. Un grand nombre d’entre eux ont réclamé la tenue d’une audience avec comparution au Manitoba pour leur permettre de faire connaître leurs vues au Conseil sur la proposition en question.

3. L’examen de ces demandes a convaincu le Conseil qu’une consultation publique au Manitoba conviendrait dans le cas présent. Ainsi, pour s’assurer que les vues de toutes les parties intéressées sont examinées le plus attentivement possible, le Conseil tiendra une consultation publique à l’hôtel Delta Winnipeg, 288, avenue Portage, à compter de 9 h, le samedi 7 novembre 1998. Les personnes désirant participer à la consultation pourront faire des exposés devant le Conseil et exprimer leur position sur les questions dans cette instance. Toutefois, le Conseil demeure d’avis que, comme il l’a stipulé initialement dans l’AP 98-12, puisque cette instance prévoit un processus écrit, il est inutile de contre-interroger la MTS.

4. Les personnes désirant participer à la consultation sont priées d’en aviser le Conseil en communiquant avec le bureau du CRTC de Winnipeg ci-dessous ou en utilisant le numéro sans frais du Conseil, au plus tard le 30 octobre 1998. Les personnes ayant l’intention de participer à la consultation publique, et qui requièrent des services de traduction en anglais ou en français, ou encore qui ont des besoins spéciaux, sont priées d’en aviser le Conseil lorsqu’elles l’informeront de leur intention de participer. Comme pour toutes les audiences avec comparution du Conseil, le public est invité à participer, peu importe qu’il désire ou non faire un exposé.


Sans frais : 1-877-249-CRTC (2782)
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306
Fax : (204) 983-6317
ATS : (204) 983-8274

5. Les dates et procédures prévues dans l’AP 98-12 demeurent les mêmes. Il est rappelé aux personnes intéressées que, conformément au paragraphe 10 de l’AP 98-12, les personnes qui désirent formuler des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies des divers mémoires, peuvent les soumettre par écrit au Conseil à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 20 novembre 1998.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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