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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-29

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Avis public Télécom
CRTC 98-29

Ottawa, le 2 octobre 1998

NOROUESTEL INC. - CONSOLIDATION DES GROUPES TARIFAIRES ET AUTRES INITIATIVES TARIFAIRES

No de dossier : Avis de modification tarifaire 671

1. Le Conseil a reçu de la Norouestel Inc. (la Norouestel), en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 671 du 15 septembre 1998, une demande en vue de faire approuver une consolidation des groupes tarifaires locaux et d’autres initiatives tarifaires qui entreraient en vigueur le 1er janvier 1999.

2. La Norouestel propose de restructurer les tarifs locaux des services de résidence et d’affaires en établissant un tarif commun pour ses quatre groupes tarifaires. Par conséquent, pour les groupes tarifaires 1 à 3, les tarifs de ligne individuelle de résidence et d’affaires augmenteraient à 20,33 $ et à 38,70 $ respectivement, qui sont les tarifs que paient à l’heure actuelle les clients du groupe tarifaire 4. En outre, un tarif commun du service multiligne d’affaires de 47,00 $ sera établi pour tous les groupes tarifaires.

3. La Norouestel propose que les revenus produits par la consolidation des groupes tarifaires soient utilisés en partie pour financer d’autres initiatives tarifaires, notamment des promotions de services interurbains et des mises à niveau du service.

Procédure

4. La demande de la Norouestel peut être examinée aux bureaux d’affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

530-580, rue Hornby
Vancouver (C.-B.)

5. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la demande de la Norouestel en s’adressant à la Norouestel à l’adresse ci-dessous.

6. Par lettre en date d’aujourd’hui, il est demandé à la Norouestel de répondre à des demandes de renseignements du Conseil, au plus tard le 13 octobre 1998.

7. Si vous désirez formuler des observations sur la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 5 novembre 1998. Il faut également envoyer copie de ses observations à Mme Araya Vivorakij, Directrice, Questions de réglementation, Norouestel Inc., Sac postal 2727, Whitehorse (Yukon), Y1A 4Y4, fax : (867) 668-7674.

8. La Norouestel peut déposer des observations en réplique, au plus tard le 13 novembre 1998.

9. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

10. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

11. Compte tenu du délai de dépôt d’observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision concernant l’AMT 671 de la Norouestel au cours du mois de décembre 1998.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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