ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-68
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Avis Public |
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Ottawa, le 16 juillet 1998
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Avis Public CRTC 1998-68
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. CORNER BROOK ET STEPHENVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (199716768) présentée par WESTERN BROADCASTING LIMITED, case postale 1039, Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 7B2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKXX-FM Corner Brook, comme suit :
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- en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Stephenville (Terre-Neuve), à la fréquence 95,3 MHz (canal 237FP) avec une puissance apparente rayonnée de 4 watts; et
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- en cessant l'exploitation de l'émetteur à Deer Lake (Terre-Neuve).
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Dans la décision CRTC 97-43, le Conseil a approuvé la demande de conversion de CKXX desservant Corner Brook d'une station AM à une station FM. La titulaire a estimé que le signal de CKXX-FM assurerait un rayonnement complet à Stephenville, mais le rayonnement "était plus faible que prévu". Elle indique que l'émetteur de Deer Lake a été fermé, étant donné qu'il s'est avéré que le signal de son nouvel émetteur FM à la fréquence 103,9 MHz pouvait desservir la région de Deer Lake.
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Examen de la demande :
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Station radiophonique CKXX-FM
43, chemin Maple Valley Corner Brook (Terre-Neuve) |
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2. KENTVILLE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199801304) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEN Kentville, en diminuant la puissance d'émission nocturne de 1000 à 750 watts.
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La titulaire propose également de changer son mode d'exploitation d'une antenne directionnelle à une antenne non directionnelle afin d'améliorer le périmètre de rayonnement vers le nord.
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Le Conseil note que les modifications proposées modifieront légèrement les périmètres de rayonnement actuels autorisés.
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Examen de la demande :
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Annapolis Valley Radio Ltd.
29, avenue Oakdene Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5 |
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3. BALMORAL ET DALHOUSIE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199713970) présentée par la COOPÉRATIVE RADIO RESTIGOUCHE LTÉE en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire CIMS-FM Balmoral et son émetteur à Dalhousie, en changeant son statut de station communautaire de Type B à une station communautaire de Type A;
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b) d'être relevée de la condition de licence suivante :
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La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de Type B.
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c) de modifier sa Promesse de réalisation comme suit :
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- en réduisant le niveau minimal des créations orales de 25% à 15% de la semaine de radiodiffusion; et
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- en réduisant le pourcentage minimum du total de programmation musicale de la station consacré au matériel issu de la catégorie 3 de 8% à 4%.
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Examen de la demande :
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Coopérative Radio Restigouche ltée
1991, avenue des Pionniers Balmoral (Nouveau-Brunswick) E0B 1C0 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 20 août 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :