ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1998-100

Avis Public

Ottawa, le 25 septembre 1998

Avis Public CRTC 1998-100

Affinity Radio Group Inc.

APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR KELOWNA (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique FM pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique).

Conformément à sa politique habituelle en pareilles occasions, le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir une licence à lui soumettre une demande.

Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 26 octobre 1998, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 26 novembre 1998. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.

Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à la viabilité d'un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service.

Compte tenu de l'évolution rapide des conditions au sein de l'industrie, le Conseil entend se préoccuper de la capacité financière des requérantes et de la viabilité du service proposé.

Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes:

1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.

2. L'auditoire prévu du nouveau service et ses répercussions sur l'auditoire des stations de radio existantes.

3. Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.

4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations, ainsi que des répercussions sur les recettes de publicité des stations de radio existantes.

5. Une preuve manifeste de viabilité financière compatible avec les exigences exposées dans les estimations financières de la requérante, y compris la disponibilité manifeste de financement supplémentaire au cas où les recettes prévues ne se concrétiseraient pas.

6. Une preuve manifeste de la viabilité financière des investisseurs en cause. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé "Exigences du Conseil concernant les documents à l'appui du financement proposé par la requérante".

Ci-attaché, à titre de renseignements, les sommaires financiers du marché radiophonique de Kelowna de 1993 à 1997.

Le Conseil rappelle aussi aux requérantes de tenir compte des exigences d'admissibilité établies dans le décret C.P. 1997-486 du 8 avril 1997 intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et dans le décret C.P. 1985-2108 du 27 juin 1985 intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité à détenir des licences de radiodiffusion).

Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter.

Diverses politiques du Conseil touchant la radio doivent faire l'objet d'un examen au cours des prochains mois. Ces questions, qui sont exposées dans l'avis public CRTC 1997-105 du 1er août 1997 intitulé Ordre du jour de l'examen des politiques du Conseil concernant la radio et dans le Calendrier d'activités du document intitulé Vision et publié par le Conseil en avril 1998, comprennent notamment un examen des politiques du Conseil relatives à la radio de campus et communautaire, ainsi que de sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Tout changement éventuel résultant de l'examen de ces politiques risque d'affecter les parties intéressées à offrir un service radiophonique. Les parties qui ont des difficultés à finaliser leur projet de demande, à cause de la possibilité de modifications aux politiques du Conseil, peuvent soumettre leurs observations par écrit. Le Conseil tiendra compte de toutes ces observations reçues pour planifier les prochaines audiences publiques.

Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.

Le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant auprès de la soussignée une (des) intervention(s) écrite(s) dont une copie conforme aura été signifiée à la/aux requérante(s), au moins vingt-cinq (25) jours avant la date de l'audience.

La secrétaire général
Laura M. Talbot-Allan